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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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26 - 1999, AJ 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création et organisation des Maisons de justice et du droit de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération AJ 13 relatif à la création et l'organisation des Maisons de la justice et du droit à Paris.
La parole est à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous abordons un projet de délibération qui permettra, avec son complément concernant le Conseil général - mais je pense que nous allons pouvoir, d'une façon informelle, regrouper les deux - de lancer formellement ce que vous refusez de signer tout aussi formellement, un des principaux points du Contrat local de sécurité visant à la réalisation de 3 maisons de justice.
Je ne porte pas d'appréciations sur le fait que vous nous présentiez ce matin quelque chose que vous refusez par ailleurs. J'ai bien cru comprendre qu'en ce moment, au sein de cette maison, il y avait quelques incohérences. Nous n'en sommes pas à une de plus. En tout état de cause, ce qui me paraît important, c'est que les choses utiles avancent pour les Parisiens et, à l'évidence, trois maisons de justice, c'est une chose utile et c'est bien cela que nous retenons.
Il est clair que la situation appelle d'autres maisons de justice et du droit. Nous considérons que c'est une première étape, nécessaire, mais qui en appelle d'autres. Donc, nous entendons voir, à l'avenir, la réalisation d'autres équipements de même nature sur d'autres arrondissements que ceux évoqués.
Parallèlement, nous préconisons aussi la réalisation de ce que nous appelons des antennes de droit qui viennent en complément des actuelles maisons de justice, structures plus souples, plus réservées quant à leur fonctionnement puisqu'il s'agirait uniquement d'accueillir des associations qui délivreraient des informations en direction de la population en matière de droits, droits des consommateurs, des locataires, des salariés, des victimes, qui n'auraient pas de fonction juridictionnelle à l'instar de celle des maisons de justice mais qui seraient un maillage complémentaire utile.
Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler dans le cadre de la politique de la ville.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, et singulièrement vous, Monsieur le Préfet de police, puisque nous abordons les problèmes de la prévention à travers la justice, d'avoir une réflexion sur le pendant de cette action, c'est à dire une réflexion sur l'action de la police.
Je crois qu'il faut dire les choses franchement, Monsieur le Préfet. J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer lors d'un récent débat au sein du Conseil régional d'Ile-de-France. L'opinion que nous nous faisons en tant qu'élus socialistes sur l'application des six premiers mois de cette réforme est pour le moins, j'ai eu l'occasion de le dire et je le répète, nuancée.
J'ai bien pris note du fait qu'une réforme de cette importance et de cette nature, réforme dont nous approuvons pleinement les objectifs : police de proximité, amélioration de l'accueil, évaluation du travail des services, cette réforme qui est une réforme de fond, à la fois réforme fonctionnelle, réforme organisationnelle et réforme culturelle quant au fonctionnement de la police à Paris, appelle du temps. Pour reprendre une formule célèbre, il faut savoir donner du temps au temps.
Six mois après, je pense qu'il n'est pas mauvais de faire un premier bilan d'évaluation, bilan nuancé, je le disais. Nous constatons une amélioration très nette des conditions d'accueil dans les commissariats, le fait, notamment que dans chaque arrondissement, il y ait désormais un poste de police ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7 pour pouvoir accueillir, soit les plaintes, soit les récriminations, soit les demandes d'aide des victimes.
En même temps, nous apprécions la mise en place de structures d'évaluation. Mais il se trouve que l'une des conséquences directes de ces deux aspects éminemment positifs est une forme d'aspiration dans un certain nombre de structures de personnels que l'on avait l'habitude de voir jusqu'à présent sur le terrain et que donc, par un effet de vases communicants, dans l'immédiat - et je ne doute pas après avoir entendu M. le Préfet de police que cette période n'aura qu'un temps, nous constatons par là même une certaine diminution de la part des forces de police sur le terrain.
Il faut des réglages à tout ceci, nous en convenons tout à fait. Il faut, comme l'a souligné avec beaucoup de justesse M. le Préfet de police, que les choses puissent se mettre en ordre de marche. Nous avons pris bonne note, avec toute l'attention que cela appelait de notre part, que M. le Préfet s'engageait à redoubler d'efforts. Croyez bien que nous en sommes parfaitement convaincus, que nous sommes tout à fait vigilants sur cette question mais que nous sommes prêts à lui faire, à l'occasion, tout l'accueil favorable qu'il conviendra dès lors que des résultats patents se feront sentir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, nous n'allons pas reprendre, à travers ce projet de délibération, le débat sur le contrat local de sécurité. On peut, concernant les Maisons de justice, tout en restant prudent, tirer quelques leçons de l'existant puisque ces maisons existent maintenant depuis 1990. Elles offrent aux justiciables une justice plus facile d'accès, plus transparente, moins rébarbative, dont les décisions sont mieux comprises, y compris par les délinquants eux-mêmes.
La multiplication des situations d'exclusions sociales, la disparition de nombreux liens de solidarité, l'insécurité face à la maladie, au chômage, au surendettement draine des comportements, des actes parfois délinquants. Savoir y répondre de façon adaptée dans le cadre d'une justice de proximité, hors des délais très longs, des prétoires et des palais, ne peut être qu'une bonne chose.
Autre bonne disposition dans ces maisons de la justice et du droit : l'aide aux victimes dont tout le monde sait quelles sont souvent soumises à des procédures parfois contraignantes.
Ainsi, tout le monde se félicite de la création de ces trois maisons de la justice et du droit dans les 10e, 14e et 17e.
Je rappelle, toutefois, comme mon collègue BRET, qu'en dehors de la discussion sur l'élaboration du contrat local de sécurité, il faudra bien poursuivre ce dossier.
Il faut toutefois en même temps être attentif aux débats susceptibles de se développer autour des problèmes de la médiation. Tout justiciable doit bénéficier de la garantie donnée par la procédure du Juge comme celle d'être assisté. Il peut donc y avoir un débat autour de la crainte d'une justice à moindres frais, une justice pour les pauvres, en fait, un débat autour de dispositions qui contourneraient d'une certaine façon les problèmes liés à la pénurie, notamment de personnel dans ce secteur.
Les élus communistes suggèrent d'établir une évaluation régulière du fonctionnement des Maisons de Justice, et des résultats ainsi obtenus par exemple dans deux ans.
Ils suggèrent également que la Ville crée les conditions d'un échange entre ces maisons de la justice, et ses services comme par exemple avec les animateurs qui travaillent dans les quartiers et qui sont des acteurs importants pour prévenir les conflits.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, dans ce projet de délibération, vous nous proposez de financer et d'équiper trois maisons de justice et du droit qui seront installées dans les 10e 14e et 17e arrondissements.
Ce projet qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville, c'est-à-dire de la préférence étrangère, appelle plusieurs remarques de notre part.
Tout d'abord, il est pour le moins curieux que l'Etat - le Ministère de la Justice - se défausse sur les collectivités locales pour financer des bâtiments où doivent fonctionner ses services. A quoi servent les impôts acquittés par les contribuables au titre de la loi de Finances annuelles ?
Sur le plan des principes, on remarque que ces maisons, improprement appelées de "justice", dévalorisent précisément cette fonction régalienne, base des sociétés humaines : Ubi societas, ibi jus. On lit, dans la circulaire du Garde des Sceaux de mars 1996, que ces maisons doivent être un "lieu de régulation sociale dans le cadre judiciaire". La justice n'a pas pour fonction de "réguler", doux euphémisme qui cache la volonté de dégonfler les statistiques annuelles de la délinquance et de la criminalité, mais de réprimer et de punir les délinquants pour rassurer les honnêtes gens.
Ces maisons ne sont d'ailleurs pas des tribunaux au sens classique et véritable du terme. Elles ne comportent aucun magistrat en exercice, seulement des greffiers et des permanents associatifs. Ils sont chargés de dissuader les victimes, voire de les culpabiliser ou non du "politiquement correct" que véhiculent les bonnes consciences des milieux socioculturels.
La société que défend la justice n'y trouve pas plus son compte. Comment veut-on aider les victimes si les auteurs d'infractions ne sont pas sanctionnés ? Ces maisons de justice et du droit, sont comme certaines boissons, une version light de la justice : elles n'impressionneront pas les délinquants et ne satisferont pas les victimes.
Il est faux de prétendre que la création de ces maisons va participer à la prévention de la délinquance. A ce propos, cela fait plus de 20 ans que l'on nous parle de prévention pour l'opposer à répression, cette dernière étant supposée moins efficace.
Or, que nous disent les chiffres, même amputés par rapport à la réalité ? A Paris, depuis 1986, les crimes et délits sont passés de 5.803 à 11.357, les coups et blessures volontaires étant multipliés par 2.
Une fois de plus, les politiciens auront fait du bruit avec leur bouche. Les citoyens, eux, n'auront pas vu s'améliorer leur sort en matière de sécurité. Au lieu de gadgets inutiles et coûteux, ce que veulent les Parisiens, c'est la tolérance zéro en matière de délinquance et de criminalité.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 17e arrondissement va accueillir le siège d'une des trois maisons de la justice et du droit de Paris. Se situant dans un quartier sensible, ce local sera parfaitement à même de répondre à sa mission.
Je voudrais me féliciter de la participation de la Ville à la mise en place de ce dispositif. En effet, la Ville prend en charge le coût de la mise à disposition des locaux et les frais de fonctionnement courants.
Le Département, quant à lui, va recruter trois emplois-jeunes pour les affecter à ces maisons. Il s'agit d'un effort significatif qui s'insère dans le cadre de la politique de la ville, à laquelle la collectivité locale parisienne est pleinement associée.
Les maisons de la justice et du droit ont pour but de constituer une présence judiciaire de proximité. Il est vrai qu'elle seront, pour le public, un lieu d'accueil et d'information et aussi d'accès au droit.
Je pense, en disant cela, à deux catégories particulièrement intéressées :
- les victimes d'infractions pénales qui seront aidées par des permanences d'information-orientation et des consultations juridiques ;
- les personnes démunies qui ont besoin d'avoir un accès facilité au droit.
Si la constitution et le fonctionnement d'un temps de médiation sociale paraissent bien adaptés au traitement de conflits mineurs, et au rapprochement des citoyens sur un plan local, leur création ne saurait occulter certaines précisions qu'il est nécessaire d'apporter :
- la première, c'est qu'il ne faut pas confondre la vocation de ces instances avec celles des tribunaux qui restent chargés de dire le droit, de juger et de fixer les peines.
- la seconde est de dénoncer le manque de moyens de la justice et de l'engorgement de ces mêmes tribunaux, préjudiciable à tous.
- enfin, si tous les moyens liés à la prévention et à la médiation doivent être activement employés, la répression de la délinquance doit être conduite avec la détermination que devraient inspirer, au Gouvernement, les chiffres de la montée de l'insécurité dans la Capitale.
L'approbation vraisemblable et souhaitable de ce mémoire doit être l'occasion de rappeler parallèlement l'augmentation de la délinquance, que le Préfet de police vient de confirmer, il y a quelques instants, en réponse à la question de l'actualité de M. Philippe GOUJON, ainsi que de souligner l'insuffisance de la volonté gouvernementale et des moyens, des effectifs, de la justice et de la police pour y faire face.
En terminant, Monsieur le Maire, je voudrais ajouter que je suis plus que surprise d'entendre tout à l'heure dire que l'explication de l'augmentation du nombre des plaintes s'explique par l'extension des horaires des commissariats.
Cette explication me paraît totalement insuffisante. Ce n'est pas par plaisir qu'on va déposer une plainte. Et plus il y a de dépôts de plaintes et plus il y a de demandes de réparation et attente d'un résultat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, tous les orateurs ont évoqué la montée préoccupante de l'insécurité dans notre ville. Nous avons évoqué ce sujet, il y a un instant, avec le Préfet de police. Il est vrai qu'après une inversion de tendance, consécutive à une augmentation de la délinquance en 1998, les 8 premiers mois de l'année confirment malheureusement cette inversion avec une très forte augmentation notamment au mois d'août mais aussi pendant les mois précédents.
Un certain nombre de mesures sont proposées par les Pouvoirs publics : de la réforme des services actifs de la Préfecture de police jusqu'au contrat local de sécurité en passant par les maisons de justice.
Préoccupée de l'état de la délinquance, Paris a demandé à accompagner ce dispositif et la meilleure preuve en est le projet de délibération déposé aujourd'hui. Ceci ne nous empêche pas d'être vigilants et préoccupés pour les Parisiennes et les Parisiens de la dégradation de la sécurité dans notre ville.
Pour ce qui concerne les maisons de justice, cela fait évidemment bien longtemps que la justice ne peut plus être ramenée aux seules missions de dire le droit, ni même de sanctionner les fautes, même si c'est l'essentiel de sa mission comme le rappelait Mme DOUVIN.
A cette base fondamentale se sont ajoutées des fonctions connexes, celles de la prévention, la conciliation, l'aide juridique ou l'aide aux victimes. L'accès au droit par l'ensemble de nos concitoyens est la raison d'être de ce projet de délibération qui vous est soumis aujourd'hui, instituant un partenariat en ce domaine entre les collectivités locales, l'Etat et les instances judiciaires et juridiques.
Ces maisons de justice et du droit sont nées d'une pratique des Parquets qui date des années 1990, encouragée par une circulaire du Garde des Sceaux du 19 mars 1996 sous le Gouvernement précédent, et institutionnalisée par la loi du 19 décembre 1998, sous le gouvernement actuel, relative à l'accès au droit.
Il s'agit en effet d'assurer, sous l'autorité des deux chefs de juridiction, le Procureur de la République et le Président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel elles se situent, une présence judiciaire de proximité en vue d'assurer certaines missions, comme l'ont rappelé les orateurs qui se sont succédé : permettre l'accueil et l'information du public, constituer des lieux d'accès au droit et plus particulièrement d'aide aux victimes d'infractions pénales, favoriser la prévention des conflits et le règlement amiable des litiges (civil ou pénal), mettre en place des médiations pénales pour répondre de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne, celle qui gâche la vie de nos concitoyens au quotidien. Nous souhaitons au demeurant que cette pratique permette effectivement la mise en place de cette stratégie de "tolérance zéro" que beaucoup appellent de leurs voeux sur ces bancs.
Le souci de la Ville de Paris et de son Maire est de prendre toute sa place dans la problématique de l'accès au droit.
La Ville évidemment n'avait pas attendu ces prises de conscience plus ou moins récentes pour se préoccuper de cette question.
Je rappellerai simplement que, depuis de nombreuses années, les Parisiens peuvent bénéficier de consultations gratuites d'avocats dans la totalité des mairies d'arrondissements, consultations dont il faut préciser que le coût est pris en charge par la collectivité et qui constituent en quelque sorte ces antennes du droit que M. BRET réclamait dans son intervention.
La Ville participe également depuis sa création au Conseil départemental d'aide juridique, qui va se nommer prochainement Conseil départemental d'accès au droit, avec un soutien financier non négligeable, puisqu'il atteint 1,5 million de francs avec la mise à disposition de 30 agents d'accès au droit recrutés dans le cadre des emplois jeunes qui tiennent d'ores et déjà des permanences dans les sections locales du Centre d'Action Sociale, donc au profit des plus démunis de nos concitoyens, et même dans les antennes d'un certain nombre d'associations caritatives. Je réponds donc à M. BRET que nous avons largement étendu sur le plan géographique et des implantations la notion d'antenne du droit.
La Ville va mettre à la disposition du T.G.I. les locaux nécessaires dans les sites retenus des 14e, 17e et 10e et va prendre à sa charge de surcroît les frais d'aménagement et d'entretien.
Pourquoi trois maisons de justice ?
D'abord parce que c'est la demande qui nous est faite par le Procureur et par le Président du Tribunal.
Je voudrais informer nos collègues que Paris sera la seule ville en France instituant trois maisons de justice ; même des villes comme Lyon, qui sont importantes, n'en ont qu'une.
De surcroît, l'implantation de ces maisons coïncide avec la nouvelle carte de la police judiciaire pour se conformer à la réforme des services actifs de la Préfecture de police et à la nouvelle sectorisation du Parquet, qui se calque également sur cette organisation divisant la Capitale en trois zones, nord-est, nord-ouest et sud. Vous voyez donc qu'il y a une cohérence en ce qui concerne l'implantation de ces maisons, qui d'ailleurs sont développées dans le cadre de la Politique de la ville - et dans des secteurs de cette politique - et des orientations du projet de contrat de ville 2000-2006, ceci pour répondre notamment à M. MANSAT.
La Ville sera représentée tant au Conseil des maisons de justice et de droit qu'au comité de pilotage institué dans chacune de ces maisons.
Paris, de plus, sera pionnière, mes chers collègues, puisqu'elle sera également la première ville de France à mettre en place des maisons de justice dans le cadre de la loi de 1998, traitant à la fois des problèmes de droit pénal, comme toutes les autres, mais aussi de droit général (droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation et du logement), afin de traiter vraiment - et c'est l'objectif - du quotidien de nos concitoyens, montrant la complémentarité entre ces locaux et les fonctions exercées dans d'autres établissements assurant la justice.
Je voudrais simplement terminer en disant que la mise en place de ces maisons devrait être à notre sens l'occasion de renforcer l'aide aux victimes par une écoute, une information et un suivi plus approfondis. Et pour répondre plus précisément à Mme DOUVIN, la Ville, je le rappelle également, a d'ailleurs décidé pour sa part d'augmenter la subvention de "Paris aide aux victimes" en la portant à 150 000 F pour 1999 et d'augmenter également (elle l'a fait depuis deux ans) la subvention à "S.O.S. attentats". Il faut mettre en place également une politique de réponse systématique (et c'est là vraiment une volonté très forte du Maire) aux troubles à la paix publique pris en compte par la loi afin de n'en banaliser aucun dans le cadre de la politique que nous appelons de nos voeux, à savoir la "tolérance zéro" - pour répondre à M. REVEAU - et conduire enfin un meilleur partenariat entre la Ville et la justice.
Je crois que les choses ont beaucoup progressé. Je citerai la dernière initiative en date : une première rencontre, ici, à la Mairie, entre les deux chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de Paris et le Maire de Paris qui est intervenue il y a quelques jours, au cours de laquelle d'ailleurs des relations, je crois, très confiantes et étroites ont été établies. Une présentation générale des maisons de justice est intervenue, ainsi d'ailleurs qu'une présentation de la réforme du Parquet aux maires d'arrondissement et aux adjoints sectoriels. Ces échanges seront renouvelés dans l'avenir.
Pour terminer, je voudrais dire que cette initiative de la Mairie et de la Justice contribue à l'amélioration de la sécurité des Parisiens mais que le rétablissement de cette sécurité dépendra essentiellement du bon fonctionnement du continuum répressif entre la police - certains parlent de bilan nuancé pour la réforme des services actifs... nous serons très vigilants effectivement, surtout en ce qui concerne l'affectation des effectifs à la Préfecture de police dans les mois à venir - et la justice, dont le rôle en la matière est évidemment essentiel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 13.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, AJ 13).