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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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69 - 1999, DLH 224 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de locaux communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération DLH 224 relatif au lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de locaux communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, par cette délibération vous nous demandez d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert à lots séparés afin de remettre aux normes des locaux communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles.
En d'autres termes, il s'agit de rééquiper ce que la Ville avait déséquipé, doux euphémisme pour saccager, de réparer ce qui avait été détruit ; bref de faire en sorte que les innombrables lots dont l'état souvent catastrophique est directement imputable à la Ville de Paris soient réhabilités.
Longtemps, la Ville s'est avérée incapable d'avoir une connaissance fine de son patrimoine et de celui de ses S.E.M., ce fut une première étape importante que d'en établir une liste exhaustive.
Deuxième étape, avoir le courage de renoncer à certaines opérations et réserves pour lesquelles la préemption avait fonctionné à plein régime. C'est en bonne voie. Mais il ne suffit pas de déclarer que la réserve est levée ou que l'opération est abandonnée, puis de se sauver comme un voleur, pour régler les problèmes.
La Ville de Paris a la responsabilité de la dégradation des lots qui sont sa propriété, elle doit donc en assumer les conséquences. C'est la troisième étape que de reconnaître cette responsabilité et d'engager des travaux.
Mais en toute logique la responsabilité de la Ville va au-delà de ses propres lots, elle concerne la plupart du temps toute la copropriété dans son ensemble, puisqu'elle a excellé dans le blocage des travaux. Si l'on pousse le raisonnement à son terme, ces innombrables copropriétés dégradées seraient fondées légitimement à demander des dommages à la Ville pour ces années de blocage. Et il ne serait pas incohérent qu'il soit donné satisfaction à cette demande.
Je suis heureux de constater que la Ville se préoccupe de manière plus active de son domaine intercalaire et qu'elle daigne y faire réaliser les travaux qui s'imposent et c'est là une avancée notable que des lots qui sont destinés à être démolis dans quelques années soient entretenus. La Ville deviendrait-elle enfin un propriétaire soucieux de la bonne gestion de son patrimoine ? Nous assistons là certainement à une véritable petite révolution culturelle patrimoniale. Ce n'est pas le Président Mao à la G.R.C.P., mais le Président BULTÉ à la P.R.C.P. !
Auriez-vous compris que les squats ne sont que le résultat d'une politique qui fait tout pour les favoriser, qu'il existe d'autres moyens que de pourrir un quartier pour y faire des opérations d'urbanisme, que ce n'est pas parce qu'un immeuble va être démoli dans deux ou trois ans qu'il faut arrêter de l'entretenir, que de faire des travaux ne serait-ce que dans un ou deux lots peut contribuer à sauver une copropriété en difficulté ?
Cette délibération nous satisfait donc mais nous laisse sérieusement sur notre faim. Elle ne dit nullement le nombre de locaux et d'appartements qui sont concernés par ces appels d'offres, et elle n'en donne aucune évaluation. Conséquence logique, elle ne fixe également aucun objectif. On ne sait rien non plus des montants engagés.
Enfin, et c'est là la question centrale, quels seront les lots en question ? Comment seront-ils choisis, selon quels critères ? Tout le domaine intercalaire est-il concerné ou seulement une infime part ?
La délibération explique, je cite "qu'il peut s'agir également de locaux dont la réhabilitation pourra favoriser la vente". Cela signifie-t-il que vous avez définitivement renoncé à mettre en vente des taudis comme ce fut le cas jusqu'à présent ?
Cela signifie-t-il qu'aucun lot ne sera désormais vendu avant qu'il n'ait été rafraîchi ? Si c'est le cas, envisagez-vous de revoir le système pervers des ventes par adjudication ?
Vous l'avez compris, nous souscrivons pleinement à cette délibération mais elle laisse en suspens bien trop de questions.
Aussi j'aimerais obtenir les réponses aux interrogations dont je vous ai fait part.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je ne peux que remercier M. BLET de son intervention qui reconnaît la politique que nous menons à Paris concernant la réhabilitation de ces lots. Bien entendu, nous avons besoin de ces lots et notamment des opérations que nous réalisons telles que La Forge notamment où nous avons pu reloger des gens. Notre souci premier bien entendu c'est de pouvoir, après avoir bien maîtrisé l'ensemble de notre patrimoine, et notamment le patrimoine intercalaire, mettre en place les dispositifs nécessaires pour pouvoir réhabiliter au mieux ce patrimoine, c'est pour cela que l'objet de ce projet de délibération est en réalité l'approbation du principe de lancement d'appel d'offres pour la réalisation de tels travaux.
Il est évident que nous ferons passer au Conseil de manière parfois beaucoup plus spécifique et beaucoup plus ciblée les travaux concernés.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 224.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 224).