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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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20 - 1999, DGIC 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots pour la réalisation, la fabrication et la diffusion de "Paris le Journal", journal d'information des Parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de reprendre l'ordre du jour. Nous passons au projet de délibération DGIC 8 concernant la réalisation, la fabrication et la diffusion de "Paris le Journal", journal d'information des Parisiens.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous abordons ce dossier avec gravité. Tout d'abord parce que tel qu'il nous est présenté, le marché sur appel d'offres pose problème. C'est un marché mal cadré qui n'est pas satisfaisant dans sa formulation, dont le dossier nous a été remis tardivement. Je m'interroge sur le fait que c'est le huitième dossier de la D.G.I.C. que nous avons depuis le début de l'année et je ne vois pas pourquoi il est arrivé si tard, le matin même de la réunion de la 1ère Commission, jeudi.
J'observe que le plancher qui est indiqué dans ce marché correspond au coût actuel de fabrication du journal, et que les fourchettes qui sont ouvertes vont vers un doublement du prix. Si je sais lire, cela veut dire qu'au terme de ce marché, la fabrication complète du journal coûtera notoirement plus chère que cela coûtait précédemment. Pourquoi ?
Enfin, je trouve inimaginable d'envisager la possibilité d'un marché négocié dans un sujet pareil, car il n'est pas imaginable de ne pas trouver un prestataire convenable sur le marché.
Nous avons donc de très vives réserves sur le marché en l'état.
Deuxièmement, Monsieur le Maire, vous êtes pris en flagrant délit de ne pas tenir un engagement qui nous paraissait clair depuis le 22 mars dernier, à la suite d'un voeu que nous avons déposé et que notre Assemblée a voté sur la nécessité d'avoir de votre part une communication d'ensemble sur la politique de communication institutionnelle de la Ville de Paris : télévision, radio, journal, ceci venant dans le cadre de la dissolution de l'A.I.M. pour des raisons qu'on a tous en tête.
D'ailleurs, dans le projet de délibération qui est à l'ordre du jour à l'instant, vous parlez bien de la dissolution de l'A.I.M., mais quelles informations a-t-on en matière de masse salariale, de recette publicitaire ? Y a-t-il des dettes ? Qui les couvrira ? A qui et comment seront dévolus les actifs ? Un an après votre annonce de dissolution, on n'a toujours aucune information sur les conditions matérielles concrètes de la dissolution de l'A.I.M. Pourquoi ?
Or, là, nous sommes, Monsieur le Maire, et c'est ma troisième et dernière remarque, au coeur de ces "faux nez" plaqués sur le visage des pratiques associatives de la Mairie de Paris, pratiques dépassées et aujourd'hui illégales. Car, dans la politique de communication de la Ville de Paris, il y avait une télévision locale, vous l'avez vendue ; il y avait une radio, et nous apprenons par la presse que la Ville de Paris vient de décider de se débarrasser en catimini de cette encombrante radio 95.2, anciennement dénommée "Radio Tour-Eiffel" en la vendant probablement à "Cofiroute", présidée par un ancien Secrétaire général de la Ville de Paris.
La Ville a trop longtemps soutenu artificiellement ce tonneau des Danaïdes radiophonique en toute opacité et en toute illégalité. Depuis 1993, la Ville de Paris a versé près de 40 millions de francs de subventions à cette radio dans des conditions inacceptables : la Ville a fait transiter les fonds par l'intermédiaire d'une association paramunicipale, l'A.I.M., dont M. le Maire vous ne cessez d'annoncer la dissolution depuis un an. Mais celle-ci n'est toujours pas faite.
Dans ce dossier, la majorité R.P.R. n'a eu de cesse de camoufler les irrégularités juridiques et financières de cette gestion. En procédant aujourd'hui à cette vente en toute opacité, sans même en avoir informé les élus du Conseil de Paris, la Ville de Paris tente de masquer cet échec politique et financier. L'heure est venue de rendre des comptes aux Parisiens sur cette gestion calamiteuse.
Depuis le début de cette année, les élus socialistes et apparentés n'ont cessé d'alerter le Conseil de Paris de la situation financière préoccupante de cette radio, véritable gouffre à subventions municipales.
Le 22 mars, je suis intervenu dans le cadre du v?u précité qui a été accepté contre l'avis de votre adjoint chargé des Finances. Nous attendons toujours cette communication du Maire.
En mai 1999, nous avons saisi de cette affaire le Conseil supérieur de l'Audiovisuel car il y avait un changement de portage des fréquences, ainsi que M. le Préfet pour le contrôle de légalité et le Président de la Chambre régionale des comptes.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
A ce jour, nous ignorons toujours les conditions de cette nouvelle opération, notamment le prix auquel seraient cédées les parts de la Ville par l'intermédiaire de l'A.I.M.
L'exigence démocratique est simple : les Parisiens veulent que vous fassiez toute la lumière sur cette affaire et que vous leur rendiez compte de l'argent public ainsi gaspillé massivement.
Nous voterons contre ce projet de délibération et afin que chacun prenne clairement ses responsabilités, nous demandons un scrutin public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Le Conseil de Paris a besoin d'être éclairé sur cette affaire. Le 9 décembre 1998, l'Association pour l'information municipale, l'A.I.M., fêtait son 20e anniversaire et décidait du principe de sa dissolution, principe qui n'est à ma connaissance toujours pas effectif.
C'est par l'intermédiaire de l'A.I.M. - cela vient d'être rappelé - que la Municipalité, en l'absence de tout contrôle sérieux, finançait "Radio Tour Eiffel" qu'il aurait été plus judicieux de dénommer "Radio Hôtel-de-Ville". C'était devenu tout simplement Radio 95.2.
L'A.I.M. vit aujourd'hui son dernier souffle et nous sommes donc appelés à nous prononcer sur un projet de délibération pour attribuer la fabrication, la réalisation et la diffusion de "Paris Le Journal", par un appel d'offres.
Premier point, cet appel d'offres est tout à fait étrange. Il soulève beaucoup d'interrogations. Vous souhaitez passer un marché à bons de commande dont le montant pourrait varier en fonction des demandes. J'observe que le haut de la fourchette est de 32,5 millions, mais si l'on observe ce que la Ville donnait à l'A.I.M., entre 1991 et 1998 c'était 17,5 millions par an, y compris les sommes versées à "Radio Paris Tour Eiffel". De sorte que vous nous proposez un marché qui permettrait de doubler la mise sans qu'on voie vraiment de quoi il s'agit, parce que je n'imagine pas qu'un journal périodique de 48 pages puisse entraîner de telles variations de coûts ; la pagination est la même, la diffusion semblable.
L'appel d'offres est étrange. Mais surtout, cela nous permet de nous retourner sur quelques turpitudes passées.
De 1991 à 1998, l'Association pour l'Information municipale a reçu 140 millions de subventions de la Ville, en en reversant une bonne part, le montant précis a été donné par Jacques BRAVO, à Radio Tour Eiffel sans qu'il y ait de la part du Conseil de Paris la possibilité d'un contrôle réel et effectif.
Nous avons besoin d'être informés du bilan des opérations budgétaires et financières ayant eu lieu entre cette association et cette station de radio. Nous voulons connaître le contenu de la gestion menée durant 22 ans. La transparence des comptes de l'A.I.M. n'est pas apparue plus grande que par le passé. Tout cela est resté tout à fait confidentiel. Il faut rendre publiques ces affaires.
On parle de liquider la Radio 95.2 : dans quelles conditions, est-ce envisagé ? Que fera-t-on du personnel ? Est-ce qu'on peut balayer d'un revers de manche le sort des agents affectés à cette station de radio ? Cela nous paraît tout à fait improvisé.
Le groupe socialiste, le 23 mars dernier, avait déposé un v?u. Vous aviez exprimé à l'époque, Monsieur le Maire, votre accord sur le principe d'organiser une communication d'ensemble sur la politique d'information de la municipalité.
Le moment me paraît venu de répondre à cet engagement non seulement à propos de "Radio Tour Eiffel", de son avenir et des conditions que vous envisagez pour la liquider, mais du bilan de l'Association pour l'Information municipale et plus encore de l'avenir que vous réservez à la communication de la Ville.
Le Conseil de Paris a besoin d'être informé.
En l'état actuel des choses, et pour les raisons que j'ai précisées, le groupe du Mouvement des citoyens ne peut pas voter favorablement la demande d'appel d'offres que vous formulez car, encore une fois, le contenu de cet appel d'offres nous paraît étrange.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je profite de l'examen de ce projet de délibération pour faire une remarque qui concerne le contenu de cette publication, "Paris Le Journal".
Dans son dernier numéro, daté de septembre 1999, les pages consacrées aux arrondissements sont illustrées de quelques photos dont la caractéristique est de comporter systématiquement l'image du Maire de Paris qu'on retrouve aussi bien à la rubrique 2e arrondissement, 5e, 12e, 13e, que 20e, tandis que les Maires des arrondissements concernés n'apparaissent en compagnie du Maire de Paris que dans le cadre du 12e et du 20e.
Personne ne se fait d'illusions sur l'objectivité d'une telle publication mais dans l'intérêt même de la crédibilité de l'action municipale, je vous suggère, Monsieur le Maire, de veiller à ce que le parti pris qui préside à sa réalisation soit simplement un peu plus discret.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des élus non inscrits et du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remarque que le groupe socialiste applaudit Mme TAFFIN. J'en prends note. C'est une nouveauté qui lui fera certainement plaisir.
Double langage ! J'en prends note avec intérêt !
M. Jacques BRAVO. - Il n'y a pas photo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, si j'ai tenu, au nom du groupe "Paris-Libertés", à intervenir sur le projet de marché concernant le Journal d'information de la Ville, ce n'est ni pour débattre de son utilité ni pour revenir sur la façon de gérer cette activité ayant fait l'objet de décisions que nous avons acceptées par le passé.
Nous avons réclamé en vain dans ce même passé un adjoint chargé de la communication qui puisse, à tout moment, donner aux élus une image la plus complète possible de la politique de la ville en matière de communication.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous dire notre étonnement, sinon notre stupéfaction, devant les coûts estimatifs annoncés dans ce projet.
Tout d'abord, quel crédit peut-on donner à une estimation présentant une fourchette entre 17 et 33 millions de francs, allant du simple au double ? Ce n'est plus de l'estimation rigoureuse mais du doigt mouillé !
On peut aller plus loin : la Ville versait une subvention à l'A.I.M. de 18,2 millions, le coût de "Paris-Le Journal" n'absorbant pas la totalité de cette somme. Si on avance l'argument d'un tirage plus important dont l'opportunité reste à démontrer, nous savons que les dépenses supplémentaires ne seront pas compensées par des recettes qui sont pour l'instant, si je le crois, de l'ordre de 3 millions de francs tirées de la publicité et des abonnements.
Au demeurant, je suis rassuré de voir que le projet ne mentionne pas une distribution par voie postale à chaque domicile. Cette éventualité aurait multiplié le coût au numéro par 2 !
Tout cela pose problème. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, au nom du groupe "Paris-Libertés", de pratiquer une pause pour que la municipalité ait le temps de mettre à plat toute la communication en concertation avec une commission ad hoc.
Au moment où l'effort de gestion mené par notre municipalité est reconnu de tous, il nous paraîtrait regrettable de multiplier les faux pas en matière de communication. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous ne participerons pas au vote concernant ce projet de délibération.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le projet de délibération que vous nous soumettez concerne le lancement d'un appel d'offres ouvert européen, pour la réalisation, la fabrication et la diffusion de "Paris Le Journal", suite à la décision de dissoudre l'Association pour l'information municipale. Plus que la forme, mon intervention s'attachera à traiter des questions de fond et ce, à partir de deux remarques :
- certes, nous trouvons normal qu'une municipalité informe les habitants de la commune concernée de ses objectifs, et surtout de leur degré de réalisation mais en ce qui concerne "Paris Le Journal", est-ce bien d'information dont on parle ?
Bien évidemment "Paris Le Journal" annonce des manifestations organisées par la Ville mais ce n'est pas de cela que je souhaite parler. Le problème n'est pas là. Pour les élus communistes, ce magazine a un immense défaut : il tend à confondre propagande et information. Bien sûr, l'opposition s'est vue accorder une certaine place dans ce journal, mais vous conviendrez, Monsieur le Maire, que cette place est bien limitée.
Pour le groupe communiste, cela se résume à 1.500 signes pour un magazine de 52 pages, un point c'est tout. Tout le reste, dans ce magazine, n'est que le reflet de la pensée unique, de la majorité municipale.
Est-ce cela le reflet du pluralisme d'opinion qui existe aussi bien dans notre Assemblée que dans notre ville ?
Ainsi qu'en est-il des débats dans les comptes rendus des séances du Conseil de Paris, des avis divers sur l'aménagement et les priorités de la Ville ainsi que des actions et de l'avis des associations parisiennes ? En un mot, rien.
En fait le pluralisme et la diversité d'approche ne risquent pas de brouiller l'image du Maire, et de sa municipalité, vu que eux seuls ont droit à la parole.
De plus, pour les élus communistes, l'information de la Ville ne peut se résumer qu'à un magazine central pour toute la ville. Les arrondissements sont des réalités historiques et politiques qui se sont renforcés depuis 1995 et dans lesquels les Parisiens se reconnaissent. Alors comment parler d'information sans prendre en compte cette dimension de proximité et de diversité des opinions ?
Comment parler d'information sans donner les moyens sous une forme ou sous une autre, aux mairies d'arrondissement de communiquer avec les habitants des quartiers concernés et de les informer sur leurs activités et leurs actions ?
J'en viens maintenant à ma deuxième remarque. Elle concerne un engagement que vous avez pris dans cette Assemblée et que vous mettez du temps à tenir.
J'ai le regret de vous rappeler, Monsieur le Maire, que lors de la séance du Conseil de Paris du 23 mars dernier, nous avions adopté un voeu concernant l'organisation d'un débat sur la politique et la stratégie de la communication institutionnelle de la Ville.
Ce débat, pour reprendre les termes exacts, devait avoir lieu "dans une toute prochaine séance". Depuis 6 mois, nous attendons que vous vous décidiez à inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil de Paris.
Une telle situation est inacceptable et fait peu de cas des décisions de notre Assemblée.
Il serait judicieux d'en débattre, avant de rentrer en période préélectorale. Pour cette raison, les élus communistes vous demandent, Monsieur le Maire, l'organisation pour la prochaine séance du Conseil de Paris, d'un débat sur la communication institutionnelle de notre Ville.
Il y a besoin d'une mise à plat de cette question et l'énormité des questions posées par mon collègue Jacques BRAVO, par mon collègue AUTEXIER ne rend que plus indispensable ce débat.
Nous voterons donc contre votre projet et nous attendons vos réponses.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je ne répondrai qu'aux questions qui sont relatives à ce projet de délibération.
On peut, à l'occasion d'une inscription, refaire toute l'histoire, et nous parler de la radio, et d'autres éléments de la politique de communication. Aujourd'hui nous sommes saisis d'une délibération autorisant le Maire de Paris à lancer un marché sur appel d'offres ouvert européen, en 5 lots concernant la fabrication et la diffusion de "Paris-le Journal".
Je voulais rappeler que c'est à la suite de travaux de réflexion, d'analyse et de concertation, avec les différents représentants des groupes politiques, après que nous en ayons débattu en Commission, et après que les autorités de tutelle aient également fait connaître leur avis, que le Maire a finalement proposé la solution de reprise en Régie municipale, des activités de l'association, pour la conception, la fabrication et la diffusion du journal "Paris-le Journal".
J'aimerais bien que l'on me dise ce qu'il conviendrait de faire pour ne pas se faire critiquer. Lorsque le journal est géré par une association, on nous dit que naturellement c'est critiquable et répréhensible.
Le journal, on le reprend en régie. Que pouvons-nous faire d'autre que de lancer un appel d'offres, car pour l'instant, il s'agit bien de cela, et vous qualifiez, Monsieur BRAVO, Monsieur AUTEXIER, cette décision de lancer un appel d'offres, de mystérieuse, de suspecte.
Je ne comprends pas cette attitude, ou plutôt je comprends qu'elle est purement tactique ou politique mais elle n'est en aucun cas conforme et logique avec les obligations qui sont les nôtres.
A partir du moment où la décision a été prise de reprendre en Régie la fabrication et la diffusion du journal, je ne vois pas ce que l'on peut faire d'autre que de lancer un marché sur appel d'offres.
C'est effectivement ce à quoi nous nous bornons aujourd'hui. C'est le seul objet de ce projet de délibération !
On nous dit que la fourchette de prix paraît extraordinairement large et que cela montre bien que les prix ne sont pas maîtrisés. Je voudrais rappeler que là aussi il s'agit d'un appel d'offres ouvert en 5 lots e que ce sont des marchés qui comportent traditionnellement, et conformément au code des marchés d'ailleurs, un minimum et un maximum.
Ce maximum est du double de l'estimation, ce qui veut bien dire que lorsque nous mettons une fourchette, nous indiquons une fourchette de 16 à 32 millions, c'est le minimum et le maximum - rien ne vous permet de le dire aujourd'hui - ce sont les membres de la commission d'appel d'offres qui l'examineront le moment venu pour savoir si nous nous approchons du minimum ou du maximum, ou si nous restons sur un juste milieu, entre ce minimum et ce maximum.
Je voudrais rappeler que le journal qui est aujourd'hui critiqué, dont on critique à la fois la qualité et le contenu, il s'agit aussi, par le biais de cette reprise en régie et du lancement du marché, d'en améliorer la qualité, le contenu et tous les aspects.
Je ne doute pas un seul instant, mes chers collègues, que vous saurez appliquer, avec discernement votre sens critique sur la production des premiers numéros, et que vous saurez faire savoir si la nouvelle présentation, le nouveau contenu de ce journal vous paraît ou ne vous paraît pas convenable, meilleur à la production antérieure.
Aujourd'hui c'est une production que nous connaissons. Nous savons que la maquette, que la qualité de la maquette datent un peu. C'est une publication qui coûte à l'heure actuelle en moyenne 18 millions de francs par an. Cela, c'est le coût réel de ce journal tel qu'il est géré par le canal d'une association.
Vous voyez donc bien qu'avec cet appel d'offres et l'indication du minimum et du maximum, nous restons dans la logique économique d'un journal qui non seulement doit être conforme à ce que nous en connaissons aujourd'hui, mais qui doit comporter un certain nombre d'améliorations substantielles.
Parmi ces améliorations, je voudrais signaler le fait que le journal, à l'avenir, ne comportera plus 10 numéros, mais 11 par an, qu'il ne sera plus tiré entre 400 et 500.000 exemplaires le numéro, mais à 1 million d'exemplaires le numéro...
M. Bertrand BRET. - Jusqu'en mars 2001 !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Oui, vous avez raison, Monsieur BRET, avec l'objectif d'être un journal d'information qui sera porté à la connaissance de tous les foyers parisiens, comme bien d'autres villes en France et bien d'autres collectivités territoriales le font sans que cela vous offusque dans les mêmes proportions !
M. Jacques BRAVO. - Mais vous tirez déjà à 1 million !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, vous ne m'avez pas écouté, Monsieur BRAVO...
M. Jacques BRAVO. - Vérifiez : vous tirez déjà à 1 million !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est à l'heure actuelle tiré, Monsieur BRAVO, entre 400 et 500.000 exemplaires...
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas exact.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Alors, si ce n'est pas exact, faites les questions et les réponses, Monsieur BRAVO ! Moi, je suis là pour répondre à vos questions en vous donnant des indications qui sont celles que j'ai vérifiées ! Vous les prenez ou vous les considérez comme mensongères, mais moi, je vous les donne. Vous en ferez l'usage que vous voudrez !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Très bien !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est également envisagé d'augmenter la pagination de ce journal, qui est à l'heure actuelle de 48 pages et qui pourrait atteindre 64 pages le numéro.
Il est encore envisagé d'améliorer la qualité du papier et le coût d'un grammage supérieur sur une certaine quantité est naturellement un coût substantiel...
M. Pierre CASTAGNOU. - Avec des images de saints ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Enfin, la diffusion, le routage et l'expédition vont être complètement revus afin de réduire les délais entre l'impression et la distribution et ainsi permettre de régler les problèmes de mauvaise distribution que nous connaissons sur un certain nombre de quartiers...
M. Bertrand BRET. - C'est une Bible !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mes chers collègues, on peut toujours faire du mauvais esprit et apparenter à de la propagande une action de communication dont je crois qu'elle est sincère.
Je crois pouvoir dire que le contenu de ce journal, qui est toujours perfectible, bien sûr, tient largement compte aujourd'hui du droit d'expression de tous les groupes politiques...
M. Bertrand BRET. - Eh bien voyons !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... et on peut le dire puisque, à l'issue de chaque séance du Conseil de Paris, tous les groupes politiques ont la possibilité de s'exprimer. Il n'est pas dit que tous les journaux d'information municipale dans toutes les communes de France et de Navarre offrent le même droit d'expression à tous les groupes d'opposition !
Dites que l'on peut aller plus loin, nous serons d'accord là-dessus, mais ne caricaturez pas cette publication comme étant une publication de propagande, parce que ce serait profondément injuste.
Je voudrais vous dire que la volonté du Maire est de faire en sorte que les coûts de ce journal, bien entendu, soient maîtrisés et c'est la raison pour laquelle nous aurons l'occasion, en Commission d'appel d'offres, d'analyser ce marché et d'en assurer le suivi.
Enfin, je précise, puisque c'est une question qui a été posée - et à juste titre d'ailleurs puisque nous avions délibéré sur un voeu, ici, en séance du Conseil de Paris, et qu'une communication a effectivement été demandée sur la politique de communication et d'information de la Ville de Paris - que le Conseil de Paris pourra débattre, lors de sa prochaine séance, d'une communication sur la politique d'information de la Ville de Paris.
Voilà, mes chers collègues, les réponses que je souhaitais vous donner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons procéder au vote... M. GALLAND a demandé la parole. Je la lui donne.
M. Yves GALLAND, adjoint. - En effet, Monsieur le Maire, puisqu'un scrutin nominal est demandé, je voudrais donner une explication de vote. J'espère ne pas tomber dans la caricature ni dans la passion.
Pendant vingt ans, Monsieur le Maire, ma profession a été celle de la communication. Pendant vingt ans, j'ai eu la charge de diriger des entreprises qui organisaient des appels d'offres sur les problèmes d'édition. Il s'agissait d'appels d'offres cadrés, avec un certain nombre d'exemplaires à imprimer, une diffusion, un grammage de papier... Il ne m'est jamais arrivé, avec mes clients, de voir des "fourchettes" pouvant aller du simple au double...
M. Jacques BRAVO. - Evidemment !
M. Yves GALLAND, adjoint. - ... dans les évaluations de nos projets. Je crois donc très sincèrement, Monsieur le Maire, que sur la méthode, cette approche est regrettable quant à l'appel d'offres.
Sur le fond, nous ne sommes absolument pas convaincus par la nécessité d'augmenter la pagination, le grammage de papier et le nombre d'exemplaires.
Voilà, Monsieur le Maire, les deux raisons - de méthode et de fond -, pour lesquelles le groupe "U.D.F. et Modérés" s'abstiendra dans le vote qui nous est demandé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun s'est exprimé ?
Je voudrais reprendre la parole, après ce qu'a dit Jean-François LEGARET, pour m'étonner.
Depuis des mois nous entendons de-ci, de-là, évoquer la nécessité de ne pas agir dans le cadre de la vie associative et c'est au moment où nous passons au système de la régie, avec appel d'offres, que des critiques sont faites, dont je ne suis pas sûr qu'elles correspondent à la volonté de ceux qui les expriment ; je le dis tel que je le pense, je crains qu'il y ait d'autres arrière-pensées...
Que chacun prenne ses responsabilités...
M. Alain LHOSTIS. - Oh !
M. Jacques BRAVO. - C'est notre droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez ?... J'indique que ce document que vous critiquez n'est pas organisé de la même manière dans toutes les villes notamment tenues par des responsables de votre sensibilité politique.
Donc je m'étonne et je regrette - je le dis de la part de certains de la majorité - alors que tout se fait dans la clarté, dans la transparence, avec appel d'offres - rien n'est caché - que certains prennent ces dispositions, mais chacun doit agir bien entendu selon ses convictions, selon ce qu'il pense profondément et selon sa conscience.
Que chacun prenne ses responsabilités.
Le vote va être ouvert. Pour l'adoption, blanc ; contre, bleu ; abstention, rouge.
Deux scrutateurs : Mme SILHOUETTE et M. BARDON.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote).
Tout le monde a voté ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 30
Suffrages exprimés : 133
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 61
Contre : 62
Abstentions : 10
Le projet de délibération est repoussé. (1999, DGIC 8).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Vous avez raison d'applaudir, je comprends votre satisfaction de ce côté-ci de l'Assemblée.
ANNEXE
Scrutin public concernant le projet de délibération :
1999, DGIC 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots pour la réalisation, la fabrication et la diffusion de "Paris le Journal", journal d'information des Parisiens.
Ont voté pour
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL, M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Manuel DIAZ, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Jacques FERON, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Ont voté contre
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE, M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, M. Alain RIOU, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE.
Se sont abstenus
M. Yves GALLAND, M. Didier BARIANI, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OGÉ, M. Jean-François PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, M. Jean-Pierre REVEAU.