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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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61 - 1999, DAUC 139 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 2, passage Louis-Philippe (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements sociaux (P.L.A.-L.M.)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAUC 139 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre. Il s'agit de l'immeuble 2, passage Louis-Philippe et de la mise en oeuvre de la loi "Vivien".
Je donne la parole à M. BLET, qui est aussi inscrit sur le DAUC 199, concernant également l'application de la loi "Vivien" sur des immeubles de la rue Léon et de la rue Affre.
Est-ce que M. BLET fait une intervention conjointe sur ces deux dossiers 139 et 199 ?
M. Jean-François BLET. - Deux interventions distinctes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Alors, commençons par le DAUC 139.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, au 2, passage Louis-Philippe, se trouvent un bâtiment en forme de U de un étage plus combles et un bâtiment de un étage en fond de parcelle. Ces bâtiments encadrent une petite cour où vos services ont recensé la présence de nuisibles tels qu'insectes et souris. On frémit à l'évocation de cet univers hostile ! Le sol de cette cour est en partie recouvert de magnifiques pavés que l'Architecte des Bâtiments de France entent conserver en raison de leur qualité et de leur grand âge. Un porche intégré dans le bâtiment en U ouvre cette cour sur la rue.
D'après les études préalables à l'élaboration du nouveau P.O.S. de Saint-Antoine, le bâtiment en U a été édifié durant la période 1836-1884. Sa toiture en tuiles, son porche et sa physionomie générale lui ont valu un classement de niveau 2 sur l'échelle d'intérêt architectural du P.O.S., comportant 4 échelons, le premier échelon étant celui de plus grand intérêt. L'immeuble de fond de parcelle à usage d'atelier a, lui, été construit plus tardivement et son architecture est plus anodine.
Que ces bâtiments aient besoin d'être repris en main, cela ne fait aucun doute. L'aile gauche du bâtiment en U est dans un état préoccupant. Le plafond entre le rez-de-chaussée et le premier étage s'est effondré et le mur sur cour menace à tout moment de subir le même sort. La situation du deuxième étage actuellement occupé est réellement périlleuse.
En revanche, concernant le corps du bâtiment orienté sur rue et l'aile droite de ce même bâtiment, l'état est infiniment moins alarmant. Dans le bâtiment sur rue, les réseaux électriques et sanitaires nécessiteraient d'être rénovés. Les parties communes sont détériorées : certaines marches de l'escalier sont à remplacer et une nouvelle couche de plâtre et de peinture s'avère indispensable. Les tommettes sur les paliers doivent être reposées. La toiture accuse le poids des ans et des fuites sont à recenser. Toutefois, selon vos services techniques, les fondations ne présentent pas de désordre.
Les détériorations constatées ne suffisent donc pas à condamner ce bâtiment. Il possède un potentiel et un attrait incontestables. La présence au rez-de-chaussée d'un bar et d'un restaurant, tous les deux très avenants, en atteste. De même, il est précisé dans le projet de délibération que 4 logements ont fait l'objet de travaux de remise en état très importants qui les rendent confortables et agréables.
Pourquoi alors ne pas suivre cet exemple pour les 10 logements restants ? Pourquoi opter une nouvelle fois pour une solution radicale qui détruira un immeuble à la valeur architecturale reconnue par vous-même de niveau 2 ?
Au lieu de vous engager sur une voie respectueuse de l'urbanisme spécifique du quartier, vous présentez un projet destructeur qui supprimera la cour pavée et l'immeuble sur rue pour construire un bâtiment plus élevé et des places de stationnement. C'est l'essence du nouveau P.O.S. de Saint-Antoine qui est ainsi bafouée. En effet, le règlement de celui-ci souligne que certaines ruptures de hauteur créent des événements intéressants qui contribuent à l'originalité du paysage. Mais vous n'en avez cure, vous en prenez même le contre-pied et vous tendez vers l'uniformisation des hauteurs dans ce cas.
De même, le P.O.S. recommande la réalisation de porches regroupant les accès vers l'intérieur des parcelles. Dans votre projet, cette préconisation est occultée.
Enfin, le P.O.S. de Saint-Antoine oblige certes à créer des places de stationnement, mais il est précisé dans le règlement qu'il est possible de reporter les places à créer sur un terrain situé dans le voisinage lorsque cela permet de préserver une cour ou des activités. Encore une éventualité qui a été superbement ignorée.
En détruisant le bâtiment en U et la cour et en densifiant la parcelle, vous niez les préceptes qui ont présidé à l'élaboration du nouveau P.O.S., révélant d'ailleurs ainsi les limites de l'application de celui-ci.
A ce rythme-là et avec un tel irrespect des règles et préconisations établies par vos propres services, les Parisiens pourront toujours prier Saint-Antoine, le charme du quartier risque d'être rapidement et définitivement perdu.
Votre obstination à détruire est d'autant plus aberrante que, et c'est vous qui nous l'apprenez dans le projet de délibération, un des copropriétaires, majoritaire, a tenté depuis 1998 d'acheter la totalité des lots pour mener une opération de réhabilitation, ce qui prouve bien que cette option est parfaitement envisageable. La Ville s'y est opposée car la succession de certains copropriétaires décédés n'était pas régularisée. En mettant en oeuvre la loi Vivien, vous avez la possibilité de contourner ces difficultés de succession, de racheter ces lots et de réhabiliter.
Or, pour l'instant, au lieu d'envisager une voie respectueuse de l'existant, vous choisissez la voie de la destruction. Votre programme démolition-reconstruction vous engage à dépenser 6.500.000 F. S'agissant de petits bâtiments R+1, la moitié de cette somme suffirait à réhabiliter de manière exemplaire ces 14 logements, qui sont tous des logements sociaux de fait. Vous chassez 36 personnes, dont 12 enfants, de leur logement au seul profit d'une opération dispendieuse, d'un gaspillage éhonté des deniers publics et du non respect d'un élément patrimonial de qualité et des règles mêmes du P.O.S. Saint-Antoine.
Nous voterons donc contre ce projet d'expulsion et de destruction.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. BLET va donc voter contre. Je rappellerai à M. BLET que les désordres concernant les structures verticales et horizontales, la couverture et les réseaux d'eau de ce bâtiment très dégradé ont amené la Ville à prendre la décision de le démolir.
Je rappellerai également à M. BLET que ce projet de délibération, bien entendu soumis au Conseil du 11e arrondissement, a reçu l'avis favorable à l'unanimité du Conseil du 11e arrondissement, avec des élus qui connaissent bien l'état de cet immeuble et, notamment, les écologistes du 11e arrondissement qui ont voté pour ce projet de délibération.
Donc, M. BLET se trouve un petit peu isolé dans cette analyse peut-être un peu réductrice ; il ne connaît peut-être pas exactement la situation de cet immeuble et son état intérieur.
Je puis vous dire que tout a été envisagé et que sur ce projet, nous ne pouvons pas faire autrement que de procéder à cette démolition.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 139).