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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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71 - 1999, DAUC 182 - Autorisation à la S.E.M.A.V.I.P. de revendre librement 3 logements qu'elle a acquis de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 9, passage du Poteau, compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Moskowa" (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 182 autorisant la S.E.M.A.V.I.P. à revendre librement trois logements qu'elle a acquis de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 9, passage du Poteau, compris dans la périmètre de la Z.A.C. "Moskowa".
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Après plusieurs années de contestation de la Z.A.C. "Moskowa" par des riverains et associations locales, je vous avais interpellé le 22 janvier 1996 ; vous aviez alors enfin accepté le réexamen de cette Z.A.C., approuvant notamment la préservation de certains bâtiments initialement voués à la démolition. Au cours de la concertation engagée avec l'association "La Moskowa", un protocole d'accord fut signé. Figurait parmi cet accord, à la demande de l'association, le fait que la S.E.M.A.V.I.P. propose aux propriétaires expropriés des possibilités de rachat d'appartements dans un périmètre proche de celui de la Z.A.C.
A cet effet, la S.E.M. avait acquis quatre lots cédés par la Ville de Paris au 9, passage du Poteau. Un seul de ces lots ayant trouvé preneur, il s'agit désormais d'autoriser la S.E.M.A.V.I.P. à les revendre librement et donc à lever la clause la liant à la Ville.
Bien que ces reventes soient conformes à l'accord passé, on pourra émettre les mêmes remarques que celles formulées lors des ventes du domaine privé et regretter en particulier que ces appartements ne soient pas transférés dans le domaine social de la Ville ou à des associations loi "BESSON". Elles participent en effet du même refus de tirer parti intelligemment de l'existant pour leur préférer des constructions neuves à 23.370 F du mètre carré, comme cela nous est proposé aujourd'hui, mais au 14 et 18, rue Bouvet.
Un second point spécifiait qu'un effort de communication en direction des habitants serait fait par la S.E.M.A.V.I.P. afin de rompre avec des pratiques occultes de secret. Une information régulière a été ainsi diffusée régulièrement dans le quartier afin de faire le point sur l'état d'avancée des travaux passés et à venir. Cette feuille d'information fut effectivement diffusée jusqu'à l'année dernière sous la forme d'un petit bulletin local de 4 pages en cours, mais cela fait maintenant près d'un an qu'elle a cessé de paraître sans aucune explication.
Plus aucune information n'arrive aux riverains, la Z.A.C. ayant pris énormément de retard, c'est désormais le flou le plus complet qui prévaut. Ainsi le plan de phasage qui nous a été transmis avec la délibération est totalement inconnu dans le quartier et n'a même pas été communiqué à l'association "La Moskowa".
Deuxième point : le plan de phasage ignore superbement le mail Leibnitz, alors que le square est lui bien programmé. Or si l'on se reporte au P.A.Z., le mail fait bien partie intégrante du programme de la Z.A.C. Le fait qu'il ne soit pas mentionné laisse-t-il présager qu'il serait reportés aux calendes grecques ? C'est d'autant plus étonnant que ce mail a longtemps été présenté par la Municipalité comme un projet phare de la Z.A.C. et qu'il a fait longtemps office d'alléchant argument publicitaire.
Le projet original initialement programmé pour ce mail serait-il obsolète compte tenu des nouvelles réflexions engagées sur le devenir de la Petite Ceinture ? Faudra-t-il attendre, Monsieur le Maire, que la Petite Ceinture trouve une affectation définitive pour que le mail soit enfin aménagé ?
Difficulté supplémentaire, étant considéré comme de la voirie primaire, le mail n'est pas du ressort de la S.E.M., mais de la voirie. Les services de la Voirie ont-ils dans leur carton quelque projet ? Fait-il l'objet d'une programmation arrêtée ? Est-il prévu de l'aménager avant que la Z.A.C. ne soit terminée ou bien fait-il partie, à l'instar des jardins d'EOLE, de ces jardins électoraux dont on parle beaucoup, mais dont on ne voit jamais la couleur ?
Je souhaiterai avoir des réponses claires sur ce point.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je répondrai très rapidement aujourd'hui qu'il n'est pas question d'abandonner le projet de mail qui devrait pouvoir sortir assez rapidement.
En ce qui concerne le mail, il est prévu que prochainement ait lieu une réunion de concertation avec les associations et les habitants de ce secteur.
En ce qui concerne plus particulièrement l'information de la S.E.M.A.V.I.P., qui semble aujourd'hui ne plus paraître d'une manière régulière, nous allons bien entendu, avec M. MARVILLET, Directeur de l'Aménagement urbain, rencontrer la S.E.M.A.V.I.P. et lui demander qu'elle respecte ses engagements, notamment en ce qui concerne l'information.
Je ne reviens pas sur l'historique de la Z.A.C. "Moskowa", mais sachez, Monsieur BLET, qu'aujourd'hui, elle suit son cours d'une manière tout à fait normale.
Maintenant, les choses sont sur rail, comme les élus du 18e le reconnaissent.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 182.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 182).