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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le collège Paul Gauguin une convention pour l'utilisation du gymnase Gauguin (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1279]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le collège Paul Gauguin une convention pour l'utilisation du gymnase Gauguin (9e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le collège Paul Gauguin une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités d'utilisation et de gestion du gymnase Gauguin, 33, rue Milton (9e).