Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1233]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour effectuer les travaux de cette nature.