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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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62 - 1999, DAUC 199 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 6, rue Léon, 19 et 30, rue Affre (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 199, il s'agit toujours d'un projet de mise en ?uvre de la procédure de la loi "Vivien" concernant des immeubles de la rue Léon et de la rue Affre.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Trois immeubles sis respectivement 6, rue Léon, 19 et 30, rue Affre, sont soumis par cette délibération à la procédure de la loi Vivien. Deux d'entre eux, celui de la rue Léon et celui du 30, rue Affre, sont réhabilités. Nous nous en réjouissons, cela prouve donc bien que ces réhabilitations sont possibles dans le cadre de la loi "Vivien". Vous confirmez ainsi que l'application de cette loi ne mène pas inéluctablement à la destruction de l'immeuble concerné mais, ainsi que nous vous l'avons à maintes reprises demandé dans cette enceinte, qu'elle ouvre la voie à une possible réhabilitation. Nous nous en réjouissons donc.
En revanche, la choix plus que probable - peut-être pas définitivement scellé - de la démolition de l'immeuble du 19, rue Affre, dénote une certaine confusion et un brouillage de vos outils de guidage. Pourquoi ce bâtiment serait-il rasé alors que, pour l'immeuble du 30, rue Affre, qui lui fait face, vous choisissez la réhabilitation ? Ce privilège de la réhabilitation lui a été accordé en vertu des motifs suivants : étroitesse de la parcelle et intérêt de la modénature de la façade. Or, l'immeuble du 19 est, certes, plus large, mais la modénature de sa façade est quasiment identique. On se trouve ainsi face à deux immeubles faubouriens similaires, d'honorable facture et dont la physionomie extérieure n'est nullement délabrée.
A l'intérieur de ces deux immeubles, les dégradations constatées sont symptomatiques des copropriétés en difficulté : réseaux sanitaires, eau et électricité à rénover, désordres de certains planchers et murs, notamment dans les parties communes. Ces dommages ont motivé pour les deux bâtiments un arrêté d'interdiction immédiate d'habiter prononcé par la Préfecture de Paris en juillet 1997. Le champ était donc libre pour mettre en oeuvre la procédure de la loi Vivien. La stabilité générale des bâtiments n'étant pas menacée, une réhabilitation salvatrice pouvait même être envisagée pour les deux bâtiments. Pour l'instant, le choix a été effectué sur l'un d'entre eux.
C'était donc effectivement ne pas compter avec l'incohérence de certains de vos choix. Pour des détériorations similaires, ce qu'attestent les dossiers techniques préparés par vos services, un immeuble sera réhabilité, l'autre non. Si l'immeuble du 30 sera sauvé, il semble qu'il le doive uniquement à l'étroitesse de la parcelle qui doit peut-être gêner la marge de manoeuvre des bulldozers et qui laisse présager de moindres plus-values financières. Le 19, d'assise plus importante, ne devrait pas avoir cette chance alors qu'avec des travaux classiques incluant une remise aux normes des réseaux, un ravalement de façade, une rénovation de la toiture, un renforcement de certains murs et planchers, un replâtrage des murs et un nouveau scellage des tommettes, on pourrait obtenir un immeuble charmant et confortable.
Si un doute subsiste encore quant à l'avenir de cet immeuble - ce qui est timidement évoqué dans le projet de délibération - ce doute doit se muer en certitude axiomatique : une copropriété dégradée telle que celle-ci est parfaitement réhabilitable.
L'immeuble du 6 rue Léon, dans le même état de détérioration que ses accolytes, sera réhabilité. Du fait de la valeur esthétique de la façade ornée d'une magnifique corniche et de l'unité volumétrique et architecturale à laquelle il participe avec les immeubles qui lui sont voisins, le contraire eut été de toute façon sacrilège.
Dans la mesure où vous précisez très clairement dans la délibération "qu'il sera demandé au maître d'ouvrage de mener, avec son maître d'oeuvre, une étude détaillée afin de confirmer ou d'infirmer l'option démolition-construction", nous espérons que vous aurez à coeur de choisir la voie de la réhabilitation.
66 % de réhabilitations à visage humain heureusement engagées, ne peuvent pour autant faire accepter ni compenser 33 % de destructions inhumaines.
Monsieur le Maire, chassez vos derniers doutes ou inhibitions, délivrez-vous de vos ultimes pulsions destructrices et osez assumer définitivement la protection du patrimoine faubourien et de tous les logements sociaux qu'il recèle.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je n'ai ni doutes ni inhibitions, ni pulsions destructrices et je donne la parole à Monsieur BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie également M. BLET d'avoir rappelé qu'à chaque fois que la Ville le peut, bien entendu elle préserve les immeubles et les réhabilite, c'est le cas du 6, rue Léon et du 30, rue Affre.
Je rappellerai à M. BLET qu'en revanche une opération de démolition-reconstruction paraît plus adaptée sur le 19, rue Affre compte tenu, il le sait bien, du très mauvais état de l'immeuble. Celui-ci présente des désordres importants des murs et des planchers, les réseaux d'eau et d'électricité doivent être rénovés, les installations sanitaires ont été installées par les occupants de manière non conforme aux normes. Enfin les logements sont de très petite taille et dénués bien entendu de tout confort.
Toutefois, il sera demandé au maître d'ouvrage qui sera désigné de mener avec son maître d'?uvre comme l'a souhaité la Ville, une étude encore plus détaillée afin de confirmer ou d'infirmer l'option qui a été prise dans ce projet de délibération. Je rappellerai que là encore le Conseil du 18e arrondissement s'est prononcé à l'unanimité sur ce projet de délibération de manière favorable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 199.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 199).
M. Jean-François BLET. - Je m'abstiendrai compte tenu de l'examen qu'a proposé M. BULTÉ.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Abstention de Monsieur BLET.