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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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28 - 1999, DVD 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat pour la construction de l'ouvrage permettant la réalisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche")(13e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 120 relatif à une convention de mandat pour la construction de l'ouvrage permettant la réalisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") dans le 13e.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération mentionne les propositions élaborées en concertation avec les associations pour les espaces autour de la gare d'Austerlitz : suppression du contour routier et création d'une place piétonne près de la façade sud de la gare. Mais ces modifications ne sont pas intégrées dans le P.A.Z. "Paris-Rive gauche" qui est incohérent. Il faut donc modifier le P.A.Z. "Paris-Rive gauche" pour intégrer ces propositions formulées par les associations pour le pourtour de la gare d'Austerlitz.
Ces propositions ont d'ailleurs fait l'objet d'une étude de l'A.P.U.R. et d'un accord de M. BULTÉ, Adjoint à l'Urbanisme, lors du Comité de concertation de janvier 1999. La construction de cette partie de l'avenue de France ne doit donc se faire qu'en fonction d'un P.A.Z. modifié.
De plus, ce projet ne tient pas compte du fait que le permis de construire en faveur de la Caisse des Dépôts, une barre de 150 mètres de bureaux, permis qui est censé justifier la construction rapide de ce bout d'avenue, est attaqué par 8 associations et participant à la concertation "Paris-Rive gauche" au moyen d'un recours gracieux déposé auprès du Maire de Paris, notamment parce que ce permis ne tient pas compte de la circulation des piétons entre la place prévue derrière la gare et la Seine et ne garantit pas le maintien du buffet de la gare d'Austerlitz, bâtiment qui devrait être classé.
Il faut donc d'abord que vous répondiez à ce recours gracieux qui vous a été envoyé le 8 septembre par les associations, recours que les "Verts" soutiennent avant d'autoriser la construction de ce morceau d'avenue de France.
Par ailleurs, ce projet de délibération prévoit une emprise de 38 mètres pour l'avenue, dont 26 mètres à construire tout de suite, au-dessus des voies ferrées. Cette construction sur dalle est contestée par les associations du comité de concertation "Paris-Rive gauche". Le coût en est très élevé, 4,2 milliards de francs, soit 23,4 % des dépenses totales d'aménagement et pèse sur l'équilibre financier de l'opération.
Il serait donc prudent d'examiner, comme le demandaient les associations du comité de concertation un scénario alternatif pour l'avenue de France avec une réduction de l'emprise de l'avenue si la dalle est construite puisqu'il y aura moins de bâtiments à desservir, une situation le plus possible au niveau du sol actuel dans la continuité de la rue Edmond-Flamand ce qui réduirait le coût de l'opération et assurerait une meilleure gestion des finances de la Ville qui a déjà garanti 2,5 milliards d'emprunt, une utilisation de l'avenue en priorité pour les circulations peu ou pas polluantes, bus, vélos, piétons et non comme une pénétrante quasi autoroutière liée au périphérique comme le prévoit le P.A.Z. actuel.
En conclusion, il faut donc d'abord modifier le P.A.Z. pour intégrer les modifications acceptées dans la concertation, répondre vite aux associations pour éviter le contentieux et arrêter une fuite en avant financière et pro-automobile dans ce secteur du 13e arrondissement, au moment où nous venons de discuter au travers de l'adoption du Plan de déplacement urbains, de la nécessité de réduire les circulations automobiles dans Paris, il apparaît incohérent de l'augmenter dans le 13e arrondissement. L'avenue de France oui, l'autoroute de France en plein Paris, non.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous connaissez la position des élus de notre groupe sur cette opération de Z.A.C. qui appelle, selon nous, une redéfinition complète de son programme.
J'irai donc à l'essentiel. Tout d'abord, le Plan d'aménagement de la Z.A.C. prévoit la réalisation d'un espace public contournant la gare d'Austerlitz destiné à assurer une liaison entre le boulevard Saint-Marcel et le Pont Charles-de-Gaulle, opération à laquelle nous sommes déjà fermement opposés car elle va créer selon nous inutilement dans ce secteur un nouvel aspirateur à voitures.
Vous nous dites, aujourd'hui, je vous cite : "de nouvelles orientations d'aménagement aux abords de la gare ont été, à notre demande recherchée pour réduire l'importance de la circulation automobile aux abords de la gare, valoriser le patrimoine de la gare et de l'hôpital de la Salpétrière, améliorer le déplacement des piétons dans ce secteur et enfin prendre en compte le développement du trafic grandes lignes de la gare d'Austerlitz".
Ces quelques éléments rapidement exposés sans plus de précision de votre part. Vous nous annoncez que de nouvelles propositions d'organisation spatiale seront présentées. Au regard de l'importance des travaux envisagés dans ce secteur, eh bien nous ne pouvons que regretter le flou qui entoure ce projet.
Vous nous précisez ensuite que ces propositions dont nous ne connaissons pas bien la nature, ne modifieront en rien le tracé de l'avenue de France. C'est pourquoi vous nous demandez d'approuver une convention entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. pour permettre la réalisation d'une première tranche de l'avenue de France, sur 90 mètres de long entre la tête du pont Charles de Gaulle et la voie nouvelle qui devrait être créée dans l'axe de la Salpétrière. Les risques financiers que fait peser cette Z.A.C. sur les finances de la Ville justifient, je crois, un réexamen complet de l'opération.
Je vous pose la question : qu'en est-il précisément aujourd'hui de ce bilan financier ainsi que des commercialisation réalisées par la S.E.M.A.P.A. depuis lors ? Là, nous ne savons rien encore.
Par ailleurs, les espaces disponibles importants dans Paris sont rares. A l'évidence, c'est dans le périmètre de cette opération qu'il faut implanter certains équipements publics majeurs dont la capitale a besoin.
Plutôt que de s'engager dans cette voie, la Municipalité a préféré livrer ses surfaces disponibles au marché immobilier dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet assez médiocre, il faut bien le dire.
Un article paru au sujet de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" tout à fait intéressant à la fin du mois d'août dans un journal allemand intitulé "le béton coule plus vite que la pensée" montrait comment Paris avec l'échec de cette Z.A.C. était en train de rater son dernier grand projet d'urbanisme.
Cet article n'est pas anodin, il est encore temps, à mon avis, de changer de cap, aussi d'ailleurs pour l'image de notre Capitale.
Je termine : force est de constater que vous poursuivez toujours par petites étapes la mise en oeuvre du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. de juillet 1997.
Quelles suites concrètes, Monsieur le Maire, entendez-vous donner aux déclarations des responsables de la Municipalité telle que celle de M. BULTÉ qui le 22 novembre 1998 dans une interview précisait à propos de la Z.A.C., je cite : "si la concertation joue pleinement son rôle et si nous arrivons à un accord avec l'Etat, nous sommes prêts à revoir complètement le Plan d'aménagement éventuel pour laisser place à tout autre projet à dominante universitaire."
Vous précisiez vous-même, Monsieur le Maire - il s'agissait de M. TIBERI - à la même date, qu'il ne faut jamais hésiter à revoir sans cesse un projet pour qu'il réussisse.
Ces déclarations, à ma connaissance, n'ont pas eu de suite. Quelles sont désormais vos intentions concernant le Programme de cette Z.A.C. dont la dominante reste toujours malheureusement l'immobilier de bureaux ?
Je vous remercie de votre réponse.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, avec cette délibération nous entrons dans une phase concrète et lourde de conséquences pour la gare d'Austerlitz de la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
La convention entre la Ville et la S.N.C.F. pour la réalisation de l'avenue de France est conforme aux conceptions de départ de la Z.A.C., avec certes le maintien de la gare d'Austerlitz pour laquelle les élus communistes ont fortement agi avec les cheminots mais avec une conception qui n'est plus celle d'aujourd'hui. Celle d'aujourd'hui, dont nous allons discuter après cette délibération, dans le cadre de la communication du Maire sur les grandes gares, c'est-à-dire une perspective non seulement de revitalisation rapide de la gare d'Austerlitz mais d'un développement de cette gare afin d'en faire une des plus importantes de Paris.
La conception qui imprègne la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" était au départ et est demeurée de ramener au minimum ces emprises de la gare. Loin d'être considérée comme un atout, la gare d'Austerlitz était plutôt, lors de l'élaboration de la Z.A.C. pour la Ville, un obstacle à contourner en tout cas à réduire. C'est cette conception qui a présidé à la réalisation du projet de l'avenue de France.
Plus de deux ans de travaux vont se dérouler dans la gare même et à ses abords immédiats pour la construction d'une couverture représentant une voie de 26 mètres de large sur 190 mètres, des voies ferroviaires vont donc être neutralisées, le trafic de la gare va être fortement perturbée pour pas mal de temps. Quelles garanties avons-nous qu'une situation irréversible ne va pas être créée, compromettant tout développement ultérieur de la gare d'Austerlitz ? C'est la seule gare de Paris ayant une capacité de développement que la S.N.C.F. affirme vouloir exploiter.
Le nouvel avenir dévolu à la gare d'Austerlitz constitue pour nous une raison supplémentaire pour procéder à la révision de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", que différents orateurs ont également réclamée avant moi, une révision qui devrait accorder une place centrale au développement du trafic ferroviaire d'Austerlitz, trafic passagers et marchandises avec la création d'une plate-forme multimodale de fret, projet porté par les cheminots et leurs syndicats afin de développer l'intermodalité, réduire le trafic des poids lourds et donc la pollution à Paris.
C'est parce que nous sommes opposés à ce projet qui a suscité depuis son début notre opposition la plus vive et parce que nous sommes résolument partisans d'un développement du trafic ferroviaire voyageurs et marchandises à Austerlitz que nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Dès la mise en place du comité permanent de concertation sur la Z.A.C "Rive gauche", les associations s'y sont investi de façon importante, jouant le jeu exigeant qui leur était demandé. Mais il devient chaque jour plus évident que cette concertation ne joue nullement le rôle qu'on était en droit d'attendre d'elle.
Simple lieu d'information elle fut, simple lieu d'information elle est restée.
Jusqu'à quand, Monsieur le Maire, ferez-vous croire aux associations que des modifications peuvent intervenir ?
Chaque permis accordé, chaque délibération votée va à l'encontre des déclarations et promesses faites et donne toute la mesure du double langage pratiqué par la Ville et la S.E.M.A.P.A.
Cette délibération n'en constitue qu'une illustration supplémentaire. La question est de savoir si vous avez l'intention, Monsieur le Maire, de poursuivre inexorablement cette Z.A.C. folle sur sa lancée, alors même que vous vous êtes engagé publiquement sur l'arrêt de la construction de la dalle.
De fait, la Ville joue la carte de la fuite en avant ; nous savons tous que le recours déposé contre la Z.A.C. en mars 1998 risque d'annuler le 2e P.A.Z. Vous continuez comme si de rien n'était. Le Tribunal attend toujours, depuis un an, le mémoire ampliatif en défense que doit produire la Ville.
Le recours contentieux déposé en mars 1998 contre le P.A.Z. était le fruit du refus réitéré de la Ville d'entendre les arguments des associations. De même, les recours gracieux déposés contre les deux permis accordés récemment, celui de la Caisse des Dépôts, un de ceux visés par la délibération et celui de l'Onoway procèdent de la même origine.
Le recours au contentieux a toujours été envisagé par les associations comme le dernier espoir de se faire entendre. En choisissant le rejet et le mutisme, la Mairie de Paris s'engage dans une voie périlleuse. Ces recours gracieux doivent être l'occasion, comme cela a pu l'être pour le permis accordé à Marin KARMITZ de refaire démarrer le dialogue et de retrouver un terrain d'entente.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mais soyez assurés que, s'agissant de la survie du site des Frigos, nous serons nombreux à leurs côtés à les soutenir pour préserver ce pôle majeur de création artistique sur Paris.
Cette décision, enfin, ne procède-t-elle pas de la stratégie du grignotage chère aux S.E.M. de la Capitale ? Il s'agit ni plus ni moins de construire un bout supplémentaire de la dalle, en commençant par la première partie de l'Avenue de France au débouché du pont Charles de Gaulle, suite à la modification du P.A.Z. Le programme de constructions a été considérablement allégé sur cette portion de la Z.A.C., les constructions prévues sur les berges de la Seine sont très réduites.
A quoi servirait, sur ce tronçon, une avenue de France large de 38 mètres ? D'autant que le contournement automobile de la gare d'Austerlitz a été abandonné et que le buffet sera conservé.
Ce sont autant de points qui militent dans le sens d'une diminution de la largeur de l'avenue de France. Les besoins de desserte n'ont plus rien à voir avec ce qui était prévu, le projet de délibération propose que la largeur de l'avenue soit de 26 mètres, en attendant de pouvoir la porter ultérieurement à 38. Aucune étude sérieuse n'a été menée, aucune concertation avec les associations n'a eu lieu sur cette question précise. Cela ressemble fort à un passage en force qui ne dit pas son nom !
L'une des raisons motivant la réalisation de cette première tranche est la nécessaire desserte des deux bureaux de la Caisse des dépôts et consignations, mais, Monsieur le Maire, là encore vous faites fi du recours gracieux suivi certainement d'un recours contentieux.
A l'instar de Marin KARMITZ qui a su revoir son premier projet suite à un recours gracieux, la Ville, en partenariat avec la Caisse des dépôts, doit engager enfin une véritable concertation et entamer le dialogue attendu.
Quelques remarques enfin relatives au coût de cette portion de la dalle.
Si l'on se reporte au compte prévisionnel, le coût de la dalle est de 2 milliards 700 millions soit 9.600 F du mètre carré. Il est ici question d'un coût de 14.640 F du mètre carré soit un surplus de 50 %.
Il n'est nullement indiqué si ce surcoût est dû à une complexité technique particulière ou doit être considéré comme étant désormais la norme. Les 2 milliards 700 millions deviendraient dans l'éventualité où la dalle serait intégralement construite, 3,8 milliards.
Sur le déroulement du marché, la délibération fait état d'une convention passée entre la Ville et la S.N.C.F. pour la construction de la dalle. Il est pour le moins curieux que des marchés d'un tel montant n'aient fait l'objet d'aucun appel d'offres. A cette bizarrerie juridique et financière, il semblerait qu'il n'ait pas été apporté, pour l'instant de réponse satisfaisante.
Enfin, pas un mot n'est dit du statut de ce morceau de dalle alors que vous connaissez parfaitement les problèmes auxquels donne lieu la gestion des dalles construites dans les années 1970. Sera-t-elle de la voirie propriété intégrale de la Ville ou partagée avec la S.N.C.F., la S.E.M.A.P.A. ou le Réseau ferré de France ?
Comment se répartiront les charges d'entretien, de réparations ? A qui appartiennent les immeubles ? Les associations ont posé à plusieurs reprises des questions et n'ont jamais obtenu de réponses.
Les motifs de s'opposer à ce projet de délibération sont fort nombreux. Il est révélateur de la manière avec laquelle la Ville s'assoit sur la concertation et d'autre part de la méthode du passage en force adoptée.
Tant qu'un nouveau P.A.Z. ne sera pas envisagé, cette Z.A.C. demeurera entachée par les erreurs aveugles du passé. Ce ne sont pas quelques ventes de foncier à 20.000 F du mètre carré, cache-misère fort utiles, qui régleront toutes ces interrogations de fond. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Deux secondes, Monsieur le Maire, merci de donner la parole à un élu qui a suivi au sein de la majorité du 13e, depuis le début, le projet Z.A.C., et de me permettre d'affirmer à contrario de ce qui a été dit précédemment, que la gare d'Austerlitz et son maintien à l'intérieur du 13e, comme élément structurant de la Z.A.C., ainsi que l'évolution de son trafic, ont toujours été pris en compte et au centre de notre projet. La preuve en est que ce projet a été mené en parité avec la S.N.C.F. et jamais unilatéralement !
Je tenais à l'affirmer. Il y a de temps en temps des vérités qu'il faut répéter.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je suis très ennuyé parce qu'à l'occasion d'un projet de délibération qui porte sur un sujet purement technique de ma délégation, j'entends des propos qui dépassent largement le cadre de ce projet de délibération et pour lesquels je ne suis pas compétent.
Je ne peux que dire : ce projet de délibération concerne une procédure opérationnelle visant à réaliser un premier tronçon de l'avenue de France. Je pourrais rappeler ce qu'est ce tronçon, mais visiblement, ce n'est pas l'objet des interventions des uns et des autres.
Il s'agit en fait d'une délégation de maîtrise d'ouvrage à la S.N.C.F.
Au-delà de cet aspect de la question, ce n'est pas de ma compétence. Je ne peux donc pas répondre.
Je crois que c'est à l'intérieur, notamment, du Comité de concertation qui se réunit le 5 octobre prochain que ces questions pourront être évoquées. Dans cette enceinte, M. BULTÉ pourra répondre à toutes les questions posées.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DVD 120).