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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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133 - QOC 99-447 Question de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Maire de Paris sur le renouvellement de la carte "Emeraude"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Libellé de la question :
"Des titulaires de la carte "Emeraude" ont attiré l'attention de Mme Anne-Marie COUDERC sur les difficultés qu'ils ont rencontrées à l'occasion d'une demande de renouvellement consécutive à un vol de cette carte.
En effet, alors même qu'elles étaient en mesure de présenter au C.A.S. un récépissé de dépôt de plainte attestant du vol de leurs papiers, dont la carte "Emeraude", elles ont été désagréablement surprises de s'entendre dire qu'elles devaient attendre la date d'expiration de ladite carte pour en obtenir le renouvellement.
Afin de parer à une usurpation, à l'utilisation frauduleuse des cartes volées, ne pourrait-on les rendre en quelque sorte infalsifiables en mettant la photographie sous plastique afin qu'elle ne puisse être remplacée ?
Cette modification de la carte "Emeraude", qui ne pourrait alors être utilisée que par son titulaire, permettrait, en cas de vol et de présentation d'un récépissé de dépôt de plainte, un renouvellement anticipé. Ce geste serait très apprécié par les personnes âgées qui sont trop souvent victimes de violences et d'agressions."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Les cartes de transport, "Emeraude" et "Améthyste", ne sont pas remplacées en cas de perte ou de vol, non pas parce qu'elles peuvent être utilisées par une autre personne mais parce que la R.A.T.P. en facturerait une deuxième fois le coût.
La carte comporte le cachet du Centre d'action sociale de la Ville de Paris apposé sur la photographie du titulaire. Les falsifications sont aisément décelables par les agents chargés des contrôles.
Malgré cette garantie, la R.A.T.P. n'en facturerait pas moins une deuxième fois au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.), en cas de perte ou de vol des coupons, ceux dont il serait demandé le remplacement, alourdissant une dépense déjà importante (plus de 182 millions de francs en 1998).
La Commission permanente de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris peut, cependant, lorsque les intéressés se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, se prononcer sur l'opportunité d'une demande d'allocation exceptionnelle et sur le montant de l'aide attribuée.
Il faut rappeler que les coupons sont fréquemment retrouvés, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par les services de police ou la R.A.T.P. Dans ce cas, ils sont bien entendu restitués à leurs titulaires ou même remplacés s'ils ont fait l'objet d'un rapport d'infraction lors d'une utilisation frauduleuse et ont été conservés par la R.A.T.P.
Enfin, la généralisation de la télé-billetique actuellement expérimentée par la R.A.T.P., devrait résoudre ce problème d'ici 2 ans."