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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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46 - 1999, DAC 137 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement - ARD 16 (16e). - Montant : 200.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 137 relatif à une subvention à l'association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je suis déjà intervenue au cours de la séance du 20 octobre 1997 à propos de cette association. En effet, je souhaitais obtenir des explications sur le but de la demande de subvention, d'autant plus qu'elle représentait plus de 50 % de son budget. Il m'avait alors été répondu que cette association avait été créée suite à la dissolution du comité des fêtes du 16ème.
Depuis, cette association est régulièrement subventionnée par la Mairie de Paris. Mais l'objet est tel qu'il ne faut pas moins de cinq Directions différentes pour la subventionner : en 1997 en 1ère Commission, puis en Affaires culturelles, en Vie locale et régionale, et en 1999 de nouveau en Affaires culturelles. Voilà une association bien baladeuse !
On peut s'étonner que cette association, dont le budget atteint près de 600.000 F, n'ait pas de siège social propre et donc n'apparaisse pas en tant que telle dans l'annuaire : l'adresse officielle est l'adresse personnelle du trésorier !
La délibération proposée à la séance du 14 décembre 1998 présentait une situation financière différente pour la même période de celle indiquée dans cette délibération. Elle annonçait un solde créditeur de 123.235 F pour un total de produits de 605.577 F et un total des charges de 482.322 F. Rien à voir avec ce qui nous est remis aujourd'hui.
Autre point, puisqu'un excédent existe, qu'il soit de 123.235 F ou de 83.234 F selon les deux délibérations, pourquoi ne pas réduire d'autant la subvention afin de permettre de subventionner d'autres associations qui en ont fort besoin ?
Le compte de l'exercice, du 2 juin 1997 au 31 août 1998, présente aussi quelques autres bizarreries. L'association a reçu une subvention de 130.000 F de la Ville de Paris pour l'arbre de Noël. Or, au chapitre dépenses, l'arbre de Noël apparaît pour 75.333 F. Donc, soit la subvention a été surestimée et, dans ce cas-là, à la limite, l'association devrait le justifier, soit les dépenses ne sont pas toutes prises en compte.
Par ailleurs, dans la partie dépenses, il apparaît que l'association a donné des subventions. Or, il me semble qu'il est illégal qu'une association subventionnée par la Ville puisse re-subventionner d'autres associations.
Enfin, il est indiqué dans le projet de délibération une dépense de 2.681 F pour une soirée des élections. Or, dans la période considérée, du 2 juin 1997 au 31 août 1998, il y a effectivement eu des élections régionales le 15 mars 1998. Cette dépense est-elle liée à ces élections ? Dans ce cas-là, cela pose le problème de savoir comment il se fait que la Ville subventionne une association qui ensuite organise une soirée pour les élections.
Compte tenu de toutes ces interrogations, nous ne voterons pas cette subvention.
Une dernière chose, sur le budget prévisionnel 1998-1999, il est clairement prévu un montant total de 590.000 F qui se décompose en 300.000 F pour un festival (pour lequel il nous est expliqué qu'il n'aura aucune recette et que ce sera à la Ville de prendre en charge complètement la dépense), 130.000 F pour l'arbre de Noël et 160.000 F pour des subventions "Mairie" indiquées en tant que telles, dont on ne sait pas sur quoi elles portent. Cela commence à faire beaucoup pour une seule association et, en plus, pour une subvention excédant 500.000 F, je vous fais remarquer qu'il faudrait remettre un rapport du commissaire aux comptes !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il nous est proposé d'aider le festival "Juin à Paris - Un mois dans le 16e" à hauteur de 200.000 F. Ce festival, qui a lieu tous les ans, est gratuit, ouvert à tous, enfants, adultes, personnes âgées, et présente un programme tout à fait intéressant qui est d'ailleurs entièrement présenté dans le projet de délibération.
La situation financière, du fait de cette gratuité, est toujours un peu difficile, même si les comptes 1998 font effectivement apparaître un solde très positif. Mais vous savez, on ne peut pas toujours gérer au jour le jour une subvention et celle-ci permet de payer les artistes et d'avoir un petit fonds de roulement en attendant la subvention que la Ville va voter pour l'année suivante.
Vous avez vu qu'en 1999 l'association organisait 12 concerts donnés dans plusieurs lieux du 16e arrondissement, des représentations théâtrales, une exposition, des promenades dans les musées, en particulier les musées de la Ville, et mes chers collègues, cette association ayant un rôle social et culturel évident, je serais heureuse que vous puissiez voter cette subvention.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 137.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 137).