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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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63 - 1999, DLH 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 24 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 1, il s'agit de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris.
La parole est à Monsieur MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire. L'occasion m'est donnée d'évoquer les nombreuses propositions qui nous sont faites de construction P.L.A. et en cela remarquer que la Ville effectivement respecte les termes des engagements pris vis-à-vis de l'Etat puisqu'à notre séance passent 405 projets de construction de logements P.L.A., ce qui est en soi une bonne chose.
Toutefois, j'ai lu dans la presse dans le courant de la semaine dernière que la Ville se plaignait des lenteurs administratives venant financer ces projets. Renseignement pris il s'avère que les dossiers que peut présenter la Ville sont souvent incomplets. Donc moi je veux rassurer Monsieur le Maire, l'Etat a bien l'intention de financer 2.100 logements P.L.A. ou P.L.A.L.M. par an, sur ce point soyez complètement rassuré.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, je suis amené à constater que vous faites beaucoup moins de publicité quand il s'agit de modifier les délibérations du Conseil de Paris par exemple en transformant un projet P.L.A. en P.L.I. dans le 3e arrondissement. Vous vous faites souvent discret notamment quand vous refusez de maintenir dans le parc social pérenne un immeuble réquisitionné rue Vivienne, alors que la R.I.V.P. a donné son accord pour porter le projet et vous êtes absent sur les opérations d'urbanisme dans le centre de Paris autour du projet d'utilisation des espaces de l'hôpital Laënnec où à notre connaissance aucune construction sociale n'est envisagée.
Voyez-vous, Monsieur le Maire, le portrait de bon élève que vous vous attribuez est tout à coup terni et votre autosatisfaction ne me semble pas de mise. Il vous reste beaucoup à faire pour répondre à la demande des Parisiens sur ce sujet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire. M. MANO joue un petit peu au ping-pong. Effectivement il rappelle la position de la Ville que j'ai défendue lors du dernier Comité départemental de l'Habitat chez le Préfet où nous avions effectivement évoqué les lenteurs administratives de l'Etat pour nous accorder les financements nécessaires sur nos différents programmes en P.L.A. Nul n'est parfait, c'est vrai, Monsieur MANO, vous le savez bien, et il arrive parfois, je le reconnais, à la Ville de modifier quelques projets de délibération, néanmoins je veux dire que j'ai constaté à l'époque que près de 70 % des projets étaient bloqués par manque de financement de l'Etat, c'était une réalité, et, croyez-moi, les dossiers sont tout à fait conformes.
En ce qui concerne la rue Vivienne que vous avez évoquée, la R.I.V.P. a fait une proposition à la Ville qui n'a pas été retenue. Aujourd'hui, le F.F.F. lui-même étudie une solution alternative.
Je rappellerai à M. MANO qu'en ce qui concerne le développement des logements sociaux dans Paris, P.L.A., la Ville de Paris - il l'a rappelé lui-même - tient tout à fait ses engagements par rapport notamment à la convention qui a été signée avec l'Etat mais, puisqu'on joue au ping-pong, je retourne à M. MANO tout simplement que l'Etat aussi a de nombreux logements sur lesquels la spéculation va bon train. Je rappellerai l'Imprimerie nationale où l'on aurait pu faire des logements P.L.A., comme la Ville l'avait proposé. Si M. MANO veut être notre interprète auprès des grands maîtres d'ouvrage ou propriétaires de l'Etat, comme la S.N.C.F., qui vendent aujourd'hui de nombreuses surfaces, voire plusieurs dizaines ou centaines de milliers de mètres carrés, nous nous en réjouissons. Nous demandons fortement à la S.N.C.F. de bien vouloir faire des programmes de logements sociaux.
Alors je remercie M. MANO d'être notre interprète auprès des organisations d'Etat pour faire en sorte que les P.L.A. continuent à se développer d'une manière harmonieuse dans la Capitale.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 1).