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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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85 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les amendements nos 10, 13, 14, 15, 16 déposés par M. BLET relatifs au Plan de déplacements urbains et contre les projets de délibération suivants :
1999, DVD 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat pour la réalisation de la dalle de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
1999, JS 6 - Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement, pour l'exercice 1998-1999, du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
1999, JS 115 - Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 17e arrondissement. - Montant total : 11.000 F. (Article 2).
1999, JS 188 - Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 30.900 F. (Article 6).
1999, DAC 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO." pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
1999, DAUC 182 - Autorisation à la S.E.M.A.V.I.P. de revendre librement 3 logements qu'elle a acquis de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 9, passage du Poteau, compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Moskowa" (18e).
1999, DAUC 134 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec caves et 2 emplacements de stationnement couverts dans l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). - Rectification de la délibération D. 1162, en date du 25 septembre 1996.
1999, DAUC 153 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 301, 312 ; 307, 314, dépendant de l'immeuble situé 9-9, bis rue du Hainaut (19e).
1999, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement communal (lot n° 4) situé dans l'immeuble sis 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 2 dépendant de l'immeuble situé 11-11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
1999, DAUC 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 166 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 167 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 37-38) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 169 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 caves vacantes (lots nos 36, 37, 38 et 41) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e).
1999, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves et de 2 cours privatives dépendant de l'immeuble situé 62, rue des Bergers (15e).
1999, DAUC 173 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeule situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e).
1999, DAUC 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves (lots nos 3, 4, 12 et 13) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 196 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 13 lots de copropriété (6 logements et 6 emplacements pour caves) dépendant de l'immeuble situé 7, impasse de l'Astrolabe (15e).
1999, DAUC 210 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
1999, DAUC 211 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 212 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 215) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DLH 202 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e) au bénéfice de la "C.O.G.E.D.I.M. Développement".
1999, DLH 111 - Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1999.
1999, DVLR 46 - Suppression de la médecine d'état civil à Paris.
1999, DVD 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les parcs G.T.M." une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
1999, DLH 246 - Versement d'une indemnité en contrepartie de la résiliation du bail consenti à la Fédération autonome des syndicats de police pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue du Département (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat général de la police un bail portant location dudit immeuble communal.
1999, JS 159 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 550.550 F. (Article 38).
1999, DPA 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux en vue de l'homologation au football des installations du stade Sébastien-Charléty (13e).
1999, JS 194 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 87.000 F.
1999, JS 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Polo de Paris" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des installations du polo de Bagatelle (16e).
1999, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité des installations techniques de la fontaine de la place de Catalogne (14e).
1999, ASES 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux mères de famille" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie située 12, rue Chomel (7e).
1999, ASES 125 - Tarification, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris.
1999, DLH 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 14 logements P.L.I., d'un commerce et de 15 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1999, DAUC 225 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'un secteur de plan de masse sur la cité du Retiro (8e).
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 11, 12 déposés par M. BLET relatifs au Plan de déplacements urbains et sur les projets de délibération suivants :
1999, JS 228 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale et de loisirs" pour l'occupation du local situé 45, rue Rébeval (19e). - Montant : 43.533 F.
1999, DAC 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration intérieure de la chapelle commémorative de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1999.
1999, DVD 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les parcs G.T.M." une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
1999, DVD 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Carte blanche conseil" et "Webraska mobile technologies" un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public.
1999, JS 6 - Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement, pour l'exercice 1998-1999, du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
1999, CAB 9 - Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). - Montant : 25.000 F.
1999, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité des installations techniques de la fontaine de la place de Catalogne (14e).
1999, DPA 204 - Approbation du principe de la création d'une bibliothèque - centre de documentation pour l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. (Article 2).
1999, DLH 49 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires et de 16 places de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 35, rue des Envierges (20e).
1999, DLH 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 14 logements P.L.I., d'un commerce et de 15 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1999, DLH 114 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Regnault" situé 92-98-104, rue Regnault (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 119 - 8e Plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
1999, DLH 176 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "S.A.E. immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" lot 6 (14e).
1999, DLH 221 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 20 logements locatifs intermédiaires, situé dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" lot B 2, 67-69, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1999, DLH 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de réhabilitation de 9 logements P.L.I. et de 2 locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
1999, DAUC 134 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec caves et 2 emplacements de stationnement couverts dans l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). - Rectification de la délibération D. 1162, en date du 25 septembre 1996.
1999, DAUC 153 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 301, 312 ; 307, 314, dépendant de l'immeuble situé 9-9, bis rue du Hainaut (19e).
1999, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement communal (lot n° 4) situé dans l'immeuble sis 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 2 dépendant de l'immeuble situé 11-11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
1999, DAUC 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 166 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 167 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 37-38) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e).
1999, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves et de 2 cours privatives dépendant de l'immeuble situé 62, rue des Bergers (15e).
1999, DAUC 173 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeuble situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e).
1999, DAUC 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves (lots nos 3, 4, 12 et 13) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 196 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 13 lots de copropriété (6 logements et 6 emplacements pour caves) dépendant de l'immeuble situé 7, impasse de l'Astrolabe (15e).
1999, DAUC 202 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 23 et 38 dépendant de l'immeuble situé 141, avenue Galliéni à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
1999, DAUC 210 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
1999, DAUC 211 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 212 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 215) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DLH 202 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e) au bénéfice de la "C.O.G.E.D.I.M. Développement".
1999, DLH 111 - Modification de l'assiette du bail consenti à la Fondation de la Cité internationale des arts. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 58, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e).
1999, DFAE 84 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les amendements nos 8 déposé par M. SARRE relatif au Plan de déplacement urbains, 11, 12, 14, 15, 16 déposés par M. BLET relatifs au Plan de déplacements urbains et sur les projets de délibération suivants :
1999, DPE 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des déchets encombrants par apport volontaire.
1999, DLH 246 - Versement d'une indemnité en contrepartie de la résiliation du bail consenti à la Fédération autonome des syndicats de police pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue du Département (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat général de la police un bail portant location dudit immeuble communal.
1999, JS 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Polo de Paris" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des installations du polo de Bagatelle (16e).
1999, DPA 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la réfection de la cage de scène du Théâtre du Châtelet (1er).
1999, ASES 129 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Union chrétienne de jeunes filles" (8e). - Montant : 50.000 F.
1999, DLH 53 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Flandre-Riquet" situé 59, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 192 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Véga-Rottembourg" situé 26-34-44-44 bis, rue de la Véga et 15, rue Rottembourg (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur les désignations R 32, R 33, R 34, R 35, R 36 et R 37.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1999, JS 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Polo de Paris" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des installations du polo de Bagatelle (16e).
1999, DPA 204 - Approbation du principe de la création d'une bibliothèque - centre de documentation pour l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. (Article 2).
Il s'abstient sur les projet de délibération suivants :
1999, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité des installations techniques de la fontaine de la place de Catalogne (14e).
1999, DPA 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades, avenue Victoria et rue Edouard-Colonne, du théâtre du Châtelet (1er).
1999, ASES 125 - Tarification, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris.
1999, ASES 129 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Union chrétienne de jeunes filles" (8e). - Montant : 50.000 F.
1999, DFAE 84 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 déposés par M. BLET relatifs au Plan de déplacements urbains.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre le v?u n° 3 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à l'implantation d'une piste cyclable en site propre boulevard Saint-Michel, contre les amendements nos 4, 5, 6, 7, 8 déposés par M. SARRE relatif au Plan de déplacements urbains, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 déposés par M. BLET relatifs au Plan de déplacements urbains et contre les projets de délibération suivants :
1999, DVLR 46 - Suppression de la médecine d'état civil à Paris.
1999, JS 171 - Subvention à l'association "Tarot - club de Paris" (12e). - Montant : 24.000 F.
1999, JS 157 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour la promotion du tennis à Paris, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). - Montant : 150.000 F.
1999, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité des installations techniques de la fontaine de la place de Catalogne (14e).
1999, DPA 204 - Approbation du principe de la création d'une bibliothèque - centre de documentation pour l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération.
1999, ASES 56 - Subvention à l'association "Club Canarep" de Paris - Collège Saint-Louis-de-Gonzague (16e). - Montant : 3.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DPA 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Campenon Bernard Construction" et un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Jeux de plans" relatifs aux travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction relatif à l'indemnisation de l'entreprise "Campenon Bernard Construction" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux d'extension et de restructuration de l'école susvisée.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU, votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DVD 135 - Approbation du projet de Plan de déplacements urbains (P.D.U.).
1999, DVD 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat pour la réalisation de la dalle de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
1999, JS 6 - Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement, pour l'exercice 1998-1999, du centre d'animation "Valeyre" (9e). - Montant : 210.000 F.
1999, CAB 9 - Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). - Montant : 25.000 F.
1999, DAC 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO." pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
1999, DAC 137 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement - ARD 16 (16e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 182 - Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain (11e). - Montant : 30.000 F.
1999, DPA 204 - Approbation du principe de la création d'une bibliothèque - centre de documentation pour l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. (Article 2).
1999, ASES 129 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Union chrétienne de jeunes filles" (8e). - Montant : 50.000 F.
1999, DPA 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour le réaménagement de la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
1999, DLH 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 14 logements P.L.I., d'un commerce et de 15 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
1999, DLH 176 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "S.A.E. immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" lot 6 (14e).
1999, DAUC 182 - Autorisation à la S.E.M.A.V.I.P. de revendre librement 3 logements qu'elle a acquis de la Ville de Paris dans l'immeuble situé 9, passage du Poteau, compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Moskowa" (18e).
1999, DAUC 134 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec caves et 2 emplacements de stationnement couverts dans l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). - Rectification de la délibération D. 1162, en date du 25 septembre 1996.
1999, DAUC 153 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 301, 312 ; 307, 314, dépendant de l'immeuble situé 9-9, bis rue du Hainaut (19e).
1999, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement communal (lot n° 4) situé dans l'immeuble sis 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 162 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 2 dépendant de l'immeuble situé 11-11 bis, rue Labois-Rouillon (19e).
1999, DAUC 165 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 9 et 16) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 166 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 167 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 37-38) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 169 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 caves vacantes (lots nos 36, 37, 38 et 41) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 170 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 9 et 10 dépendant de l'ensemble immobilier situé 63 bis, rue Gutenberg (15e).
1999, DAUC 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves et de 2 cours privatives dépendant de l'immeuble situé 62, rue des Bergers (15e).
1999, DAUC 173 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeuble situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e).
1999, DAUC 184 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 2 caves (lots nos 3, 4, 12 et 13) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 196 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 13 lots de copropriété (6 logements et 6 emplacements pour caves) dépendant de l'immeuble situé 7, impasse de l'Astrolabe (15e).
1999, DAUC 202 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 23 et 38 dépendant de l'immeuble situé 141, avenue Galliéni à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
1999, DAUC 210 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 18, 21 et 32-29-41) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
1999, DAUC 211 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 212 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 215) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DLH 202 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1999.
1999, AJ 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par M. Erik ATTIAS tendant à l'annulation des délibérations 1998 DVD 52, DVD 56 et DVD 72.
1999, DAUC 206 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'exploitation d'un centre de transit de déchets industriels banals à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par la société anonyme "Sablières et entreprises Morillon Corvol".
1999, DLH 246 - Versement d'une indemnité en contrepartie de la résiliation du bail consenti à la Fédération autonome des syndicats de police pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue du Département (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat général de la police un bail portant location dudit immeuble communal.
1999, JS 171 - Subvention à l'association "Tarot - club de Paris" (12e). - Montant : 24.000 F.
1999, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et de la mise en conformité des installations techniques de la fontaine de la place de Catalogne (14e).
1999, DPA 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la réfection de la cage de scène du Théâtre du Châtelet (1er).
1999, ASES 125 - Tarification, à compter du 1er septembre 1999, dans les établissements de la Petite enfance (crèches collectives, crèches familiales, jardins d'enfants, jardins maternels et haltes crèches) et dans les jardins d'enfants de l'O.P.A.C. de Paris.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur le projet de délibération suivant :
1999, DPE 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des déchets encombrants par apport volontaire.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", vote contre le projet de délibération suivant :
1999, PJEV 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension et la rénovation partielle du square Villemin (10e).
M. Jean-François LEGARET s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DPA 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la réfection de la cage de scène du Théâtre du Châtelet (1er).
M. Paul AURELLI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, DVLR 54 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes Saint-Denis - Saint-Martin" (10e). - Montant total : 177.000 F. (Article 5).