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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de protection et de remise en état des berges du canal de l'Ourcq à Lizy-sur-Ourcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1258]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de protection et de remise en état des berges du canal de l'Ourcq à Lizy-sur-Ourcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de protection et de remise en état des berges du canal de l'Ourcq à Lizy-sur-Ourcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 905, sous-chapitre 905-40, article 10540, du budget d'investissement de la Ville de Paris.