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Septembre 1995
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par l'Institut Curie en vue de l'exploitation d'un irradiateur, 12, rue d'Ulm (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1336]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par l'Institut Curie en vue de l'exploitation d'un irradiateur, 12, rue d'Ulm (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée, formulée par M. le Professeur Daniel LOUVARD, Directeur de l'Institut Curie, Section de biologie, en vue de l'exploitation d'un irradiateur par l'Institut Curie, 12, rue d'Ulm (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.