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Novembre 1996
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75- QOC 96-491 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'avenir de la Maison de Nanterre.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Depuis des dizaines d'années, l'évolution du site de Nanterre, qui accueille les sans-abri de la Capitale, est posée. La concentration en un même lieu de l'hébergement et des soins de près de 2.000 personnes en extrême détresse génère de graves problèmes pour celles-ci. Un récent rapport de l'I.G.A.S. a souligné la violence des relations au sein du C.H.A.P.S.A.
En juillet dernier, les Maires de Nanterre et de Colombes, reçus par M. Xavier EMMANUELLI, Secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire, ont demandé une décentralisation et une humanisation, tant du C.H.A.P.S.A. que du C.A.S.H.
Or, sans consultation, il est projeté de "déplacer" 82 lits à 200 mètres de la Maison de Nanterre, dans la commune de Colombes, sur des terrains destinés à l'extension de l'Université Paris-X. En fait, il s'agirait d'un agrandissement déguisé, sur place.
M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent l'abandon de ce projet et l'engagement d'une réflexion d'ensemble en vue de mettre un terme à une conception héritée de la création d'un dépôt de mendicité à Nanterre en 1808. Ils soulignent la nécessité d'associer les élus des Municipalités de Nanterre et de Colombes à l'évolution du site, pour son humanisation."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Le Centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre est l'une des structures du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (C.A.S.H.).
Je rappelle que le C.A.S.H. de Nanterre est un établissement public autonome dont la gestion est confiée à M. le Préfet de police et la tutelle assurée par l'Etat.
Les études et les commentaires sur le C.H.A.P.S.A. sont unanimes quant à la nécessité de moderniser et d'humaniser ce centre, dont l'intérêt n'est plus à démontrer.
C'est ainsi que le conseil d'administration du C.A.S.H., dans sa séance du 4 avril 1995, a approuvé un vaste programme de rénovation du C.H.A.P.S.A., dont l'achèvement est prévu en 2001, qui prévoit le maintien de la capacité d'accueil pendant la période des travaux.
Ainsi, cette modernisation n'entraîne pas d'accroissement des capacités de l'établissement mais vise à améliorer la prise en charge sociale et sanitaire des personnes accueillies et à faciliter ainsi leur autonomie.
Cette démarche s'inscrit dans la logique de celle entreprise par la Ville qui a intensifié ses efforts en direction de cette population, augmentant et rénovant les C.H.R.S. dont elle a la charge, pour offrir aux sans domicile fixe des équipements de qualité.
C'est ainsi que la rénovation du C.H.R.S. Nicolas-Flamel a permis d'ouvrir, d'une part en 1994, le Relais de la Poterne-des-Peupliers (13e), qui accueille 500 personnes par jour et, d'autre part, depuis octobre dernier, le "Relais des carrières" (13e), qui accueille 197 personnes sans domicile fixe, en voie d'insertion.
Il faut souligner que les capacités d'accueil à Paris intra-muros des personnes sans abri représentent, toutes structures confondues, 62 % des capacités d'Ile-de-France. Il est donc apparu indispensable de traiter ce sujet dans un ensemble régional.
C'est pourquoi la Ville de Paris a demandé qu'un Schéma régional des structures d'accueil pour les personnes sans abri puisse être élaboré par l'ensemble des collectivités concernées, à commencer par l'Etat, compétent en matière de prise en charge des personnes sans domicile fixe."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est le seul établissement en France à avoir, en application de la loi de 1989, compétence à la fois en matière sanitaire et médico-sociale.
Lors du Conseil d'administration du 13 juin 1995, un ambitieux projet de restructuration et d'humanisation a été approuvé.
Ce projet, de portée régionale, doit contribuer à accroître le rôle de l'établissement dans la lutte contre l'exclusion en Ile-de-France et l'accueil des personnes les plus défavorisées de la Capitale.
Il tend à offrir des conditions de confort et d'hébergement plus satisfaisantes et des services médicaux et sociaux diversifiés, que seul un établissement de taille importante peut organiser.
L'effort engagé par de nombreuses communes pour se doter de centres d'hébergement s'est traduit, depuis plusieurs mois, par une réduction des demandes d'admission spontanées au centre d'accueil. Cette évolution facilitera la réalisation du projet qui prévoit une réduction globale de 561 places au sein du centre d'accueil.
Des solutions seront recherchées à l'extérieur du site, en tant que de besoin, excepté pour le Centre d'hébergement des personnes sans abri, dont la capacité intégrale de 300 lits sera maintenue.
En attendant sa reconstruction, des efforts considérables ont déjà été entrepris pour améliorer l'accueil, les conditions d'hygiène et le fonctionnement du service.
Dans le souci d'alléger l'encombrement interne, il est en revanche prévu de construire de nouvelles infrastructures à l'extérieur de l'enceinte. Tel est le cas du plateau technique de l'hôpital et de la crèche. Celle-ci offrira d'ailleurs quelques places aux habitants du Petit Nanterre, avec l'accord de la commune.
L'humanisation de la maison de retraite, inscrite au XIe plan et financée dans le cadre du contrat Etat-Région, aura quant à elle pour effet de réduire la capacité interne de 527 à 248 lits.
Pour compenser cette diminution du nombre de places et afin de répondre aux voeux des usagers, très attachés au site, et à des considérations techniques, des solutions sont actuellement recherchées pour qu'une structure annexe d'une capacité de 82 lits, dont le site n'est pas encore déterminé, soit créée non loin de l'actuel établissement de retraite.
Les autorités préfectorales et les directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France sont mobilisées activement pour intégrer ce projet de rénovation dans les dispositifs d'accueil et d'insertion de chaque département. Il ne saurait donc être question d'agrandissement déguisé du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre."