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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture en 27 lots d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris en 1996. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1212]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture en 27 lots d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris en 1996, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture en 27 lots d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris en 1996.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert prenant effet à la date de leur notification et expirant au 31 décembre 1996.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.