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Novembre 1996
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51- QOC 96-452 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police au sujet des vendeurs de marrons à la sauvette dans le 16e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"A l'approche de l'hiver, les nombreux vendeurs de marrons à la sauvette font leur apparition sur divers sites du 16e arrondissement (place du Trocadéro, sorties de métro, environnement proche de certains établissements scolaires).
Outre le fait de contrevenir à la réglementation du commerce ambulant, ces installations trafiquées représentent un réel danger par leur précarité et leur manque total de protection.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Préfet de police s'il est possible de contrôler régulièrement les points où opèrent ces revendeurs."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"En application de l'article L. 2512-13 du Code général des collectivités territoriales, la délivrance de toute autorisation de vente sur la voie publique relève, après avis du Préfet de police, de la compétence du Maire de Paris.
L'arrêté municipal du 29 avril 1988 réglemente les permis de stationnement accordés aux petits marchands pour leur permettre d'exercer une activité de vente sur la voie publique. Une liste des emplacements autorisés est établie chaque année par le Maire de Paris.
Actuellement, deux petits marchands sont autorisés à vendre des marrons dans le 16e arrondissement sur des emplacements situés respectivement 57, rue de Passy ainsi qu'à l'angle de la rue de Longchamp et de l'avenue Raymond-Poincaré.
Les personnes qui, sans autorisation ou déclaration régulière, offrent, mettent en vente ou exposent en vue de la vente des marchandises dans les lieux publics en infraction aux dispositions réglementaires sont passibles d'une amende de 5.000 F (contravention de 4e classe prévue par l'article R. 644-3 du nouveau Code pénal).
En outre, les contrevenants peuvent se voir confisquer les installations et produits utilisés.
Depuis le début de l'année 1996, les effectifs locaux de la sécurité publique ont effectué sur le seul site du Trocadéro, 1101 saisies pour vente à la sauvette, dont 45 concernant des vendeurs de marrons.
Il convient toutefois de préciser que de nombreuses procédures ne peuvent aboutir en raison des adresses fantaisistes communiquées fréquemment par les contrevenants.
La dangerosité des matériels utilisés paraît très limitée, le combustible employé étant le plus souvent du charbon de bois.
L'action menée en ce domaine n'en restera pas moins soutenue."