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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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91- QOC 96-464 Question de Mme Martine BILLARD, élue de"Paris écologie, solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris concernant les commissions extra-municipales.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"La presse ou des conseillers de Paris se font parfois l'écho de travaux ou d'expressions émis lors de réunions de commissions extra-municipales.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris de fournir la liste de ces commissions, leur date de création, leur composition avec la date de nomination ou d'élection des participants et celle des travaux qu'elles ont pu effectuer."
Réponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"Dès son élection en juin 1995, le Maire de Paris, a fait connaître sa volonté de renforcer la politique de concertation et de dialogue avec les forces vives et les principaux acteurs de la société civile parisienne.
C'est ainsi qu'en particulier il a désiré rajeunir et développer la formule des commissions extra-municipales.
La plupart de ces commissions, qui avaient été instituées dès les années 80 et qui sont des structures consultatives traditionnelles au sein de la Municipalité, ont donc été reconduites.
La commission extra-municipale de la Vie sociale présidée par Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
La commission extra-municipale des Affaires scolaires placée sous la responsabilité de M. Claude GOASGUEN.
La commission extra-municipale du Commerce, celle de l'Artisanat, celle de la réactivation des activités économiques, présidée par M. Gérard LEBAN.
La commission extra-municipale des Taxis animée conjointement par MM. Gérard LEBAN et Philippe GOUJON.
La commission extra-municipale des Professions libérales, dont M. Adrien BEDOSSA a la charge.
La commission extra-municipale des Communautés d'origine étrangère présidée par M. Pierre GÉNY.
Par ailleurs a été instaurée une commission du Handicap à Paris présidée par Mme Claude-Annick TISSOT.
En outre, est prévue la constitution d'une commission extra-municipale Santé qu'animera M. Claude GRISCELLI.
Enfin, un dispositif particulier de concertation concernant les problèmes d'environnement, d'urbanisme et du cadre de vie va voir le jour comme annoncé lors de la communication sur l'urbanisme le 15 avril 1996.
A ce titre, M. Patrick TRÉMÈGE coordonnera les travaux d'une vaste commission extra-municipale qui s'appuiera sur la participation successive des adjoints chargés de l'urbanisme, de la circulation et du stationnement, du logement, de l'architecture, des espaces verts, de la protection de l'environnement, de l'assainissement, de l'eau, du site de la Seine.
L'ampleur et la complexité de ce dispositif ont justifié qu'un certain délai intervienne pour sa constitution.
Le Maire de Paris compte présider très prochainement la réunion constitutive de cette instance qui organisera ses travaux en se subdivisant le cas échéant en commissions ou groupes de travail spécialisés.
Dans l'esprit du Maire et de la Municipalité, selon une tradition désormais établie, les commissions extra-municipales sont des organes consultatifs placés directement auprès de l'exécutif municipal dont le Maire désigne librement les membres sans aucun formalisme.
Ces commissions réunissent autour d'un adjoint, dans un secteur donné de compétences municipales, à intervalle régulier, des personnes qualifiées, associations et institutions partenaires de la Ville agissant dans ce secteur, et qui sont consultées de manière continue sur la politique municipale dans le domaine considéré.
Elles définissent librement la périodicité de leurs débats et formulent des avis soumis à l'exécutif qui est libre de s'en inspirer et de leur donner la suite qui lui paraît souhaitable.
Au-delà des commissions extra-municipales, des groupes de travail ou des commissions"ad hoc"peuvent être également constituées à l'occasion de la préparation d'un projet précis pour la mise au point duquel la Municipalité désire s'entourer d'avis qualifiés. Tel est le cas par exemple du groupe de travail sur le Plan Vélo qui se distingue des commissions extra-municipales traditionnelles en ce sens qu'il est lié à un projet spécifique.
Ces instances purement consultatives ne prétendent à aucune représentativité politique ni même sociologique. Elles sont strictement indépendantes des organes politiques élus, assemblée municipale et commissions spécialisées du Conseil de Paris.
Le Maire tient à souligner cette nette distinction entre le dialogue et la concertation qui se nouent au travers de ce dispositif consultatif, utile et même indispensable à la préparation de la décision, et l'exercice de la responsabilité politique qui appartient à la seule assemblée municipale parisienne.
Le Maire tient à souligner enfin que l'appellation de commission extra-municipale, consacrée par la tradition, aurait avantage à être réservée à ce seul type d'instances placées auprès de l'exécutif municipal parisien. Afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des Parisiens, il serait extrêmement souhaitable que les commissions consultatives éventuellement mises en place par les Maires d'arrondissement soient dotées d'une autre dénomination, qui ferait ressortir leur caractère local lié à un arrondissement déterminé."