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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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23- 1996, D. 1559 - Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. - Collectif budgétaire de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 1559 relatif au Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons contre ce collectif budgétaire, mais il y a un point qui attire particulièrement la critique ; c'est le maintien au budget primitif d'une provision pour T.V.A. de 150.000 F alors que l'exonération de T.V.A. a été connue au moment de la préparation du budget primitif.
Je dirai pour évoquer ce que M. CABANA a répondu tout à l'heure à Jacques BRAVO que c'est le type même de prévision que l'on pouvait faire avant les événements. C'est donc possible et c'est un cas où typiquement, cela aurait dû être fait. En outre, 100.000 F des 150.000 F ont été affectés à des dépenses supplémentaires et cela nous parait poser pour le moins une question sur la sincérité des prévisions budgétaires au sein de la Ville. Il s'agit en l'occurrence de dépenses supplémentaires en matière de communications téléphoniques ce qui pouvait tout de même être prévu.
Il nous paraît que cela méritait au moins d'être relevé et nous voterons contre cette délibération.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Mon cher collègue, je ne crois pas que l'on puisse mettre en doute le budget de fonctionnement du Service municipal des Pompes funèbres.
Je vous confirme qu'au chapitre 62 article 62-22 la provision pour T.V.A. de 150.000 F a été supprimée. L'interprétation qu'il faut en avoir, c'est que le Service municipal avait prévu des ventes de prestations non monopolisées pour 1996. Ces ventes n'ayant pas eu lieu, la provision pour T.V.A. devait être ainsi annulée. C'est l'objet de cette écriture.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération.
Qui vote pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1996, D. 1559).
La séance est levée.