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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de l'acquisition d'un car d'occasion. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1183]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition d'un car d'occasion, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition d'un car d'occasion.
Art. 2.- Ledit achat fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre unique, articles 21 et 23, lignes 215 et 235 de la section d'investissement du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris.