52- QOC 96-453 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police relative aux nuisances causées aux riverains du quartier de Chaillot par des joueurs de tam-tam africains (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996

Libellé de la question :
"Depuis plusieurs mois, les habitants du quartier de Chaillot, et plus particulièrement ceux de l'avenue Albert-de-Mun (16e), sont importunés jusqu'à une heure avancée de la nuit par le bruit des tam-tam africains.
Les auteurs de cette musique, difficile à supporter pendant les heures de sommeil, semblent particulièrement attachés aux jardins de Chaillot.
Malgré les plaintes déposées, il semblerait que cet état de fait perdure.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Préfet de police si une surveillance particulière pourrait être effectuée par les services de police afin de faire respecter la réglementation en vigueur."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le quartier de Chaillot a bénéficié, depuis le début de la saison estivale, d'une présence policière renforcée.
Cette action des services de police porte notamment sur les activités illicites qui s'y exercent, telles que les ventes à la sauvette ainsi que les atteintes à la tranquillité publique, dont des orchestres improvisés sont souvent la cause.
Les interventions s'avèrent toutefois délicates en raison des réactions souvent hostiles du public lors de tels contrôles.
Il n'en demeure pas moins que ces agissements font l'objet, de la part des fonctionnaires de la sécurité publique, d'une répression aussi soutenue que possible, sur la base de l'article R. 48-2 du Code de la santé publique, même si l'insolvabilité des contrevenants rend la verbalisation peu dissuasive.
Les dispositions de cet article permettent également de procéder à la saisie conservatoire de l'instrument utilisé. Cette procédure, appliquée sur d'autres secteurs touristiques de la Capitale, s'est révélée très efficace.
Des instructions ont été données pour qu'elle soit également mise en oeuvre avec rigueur sur le site du Trocadéro."