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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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77- QOC 96-493 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au maintien du plan "Vigipirate" hors du temps scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Depuis le 15 octobre 1996, le plan "Vigipirate" a été assoupli, mais les dispositions sont restées inchangées pour le temps "hors scolaire".
Les centres sportifs des mercredi et samedi sont soumis aux anciennes dispositions, telle que l'interdiction d'utiliser les transports en commun. Cette situation pénalise gravement les enfants qui fréquentent ces activités : elle rend en effet impossible les échanges avec d'autres équipes, les compétitions, qui sont au coeur du projet sportif et pédagogique. Par exemple, le centre sportif du groupe scolaire, 20, rue Le Vau (20e), fréquenté par le tiers des enfants, a perdu 2 séances de piscine depuis le début de l'année et n'a pu participer à aucune rencontre sportive dans Paris.
Si cette situation devait perdurer, elle porterait un sérieux coup à des activités de grande valeur dans lesquelles s'investissent des encadrants motivés.
Aussi, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police s'ils vont décider - très nettement - d'appliquer les mêmes dispositions que celles en vigueur pour le temps scolaire."
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Le plan "Vigipirate" est entré au début de 1996 dans une seconde phase, aménagée, qui s'est traduite par certains allégements du dispositif dont l'essentiel reste toutefois en vigueur. A partir de cette date, la Ville de Paris a examiné en concertation avec ses partenaires, au premier rang desquels la Préfecture de police, l'opportunité de procéder à des allégements.
S'agissant de la question particulière de la sécurité des enfants, il est exact que la Ville a confirmé son choix de maintenir les règles de prudence très strictes mises en place dès le déclenchement du plan selon les directives de la Préfecture de police. C'est ainsi que dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris le mercredi dans les centres scolaires sportifs, les jeunes Parisiens bénéficient des autobus R.A.T.P. et des autocars de sociétés privées.
Compte tenu des délais nécessaires à la mobilisation de ces moyens de transport, la R.A.T.P. n'a pu répondre immédiatement à toutes les demandes qui lui avaient été faites. Depuis, l'ensemble des centres scolaires sportifs bénéficie de transports lorsque les déplacements entre les écoles - points de rassemblement de ces centres - et les équipements sportifs sont trop longs pour être effectués à pied.
Tous les moyens nécessaires sont mis en place afin d'assurer le bon déroulement et la pleine continuité des activités sportives des enfants."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Depuis le 15 octobre 1996, le plan "Vigipirate", toujours en vigueur, a fait l'objet de mesures d'adaptation. Les restrictions touchant les déplacements de groupes d'enfants par le métro et le R.E.R. ont été levées.
Cette décision, prise en accord avec la Ville de Paris et le Rectorat, concerne les déplacements effectués dans le cadre strict des activités scolaires obligatoires, ceux entrant dans la catégorie des sorties éducatives encadrées, ainsi que les déplacements extra-scolaires, tels que les trajets vers les centres aérés. Je précise toutefois que les comportements de prudence acquis au cours de l'année scolaire écoulée doivent être conservés."