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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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30- 1996, D. 1662 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble hôtelier de 81 chambres situé 22-24, rue de Joinville (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1662 concernant la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble hôtelier rue de Joinville dans le 19e arrondissement.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Cette délibération est frappée d'une double tare : elle entend régulariser a posteriori une opération terminée depuis plusieurs années et ce dans des conditions particulièrement glauques.
En effet, l'immeuble hôtelier du 22-24, rue de Joinville est construit depuis plus de quatre ans.
L'exposé des motifs fait état d'un dérapage au nouveau des coûts de construction d'un montant de 1.374.188,95 F.
L'explication serait que certaines commandes auraient été sous-évaluées et notamment le renforcement des ventilations de la cuisine, je cite, parce que la R.I.V.P. réalisait un hôtel social pour la première fois.
La valeur heuristique de ce "parce que" nous laisse perplexes.
En quoi le caractère social ou non d'un immeuble peut-il ou non influencer sur la qualité de la ventilation ?
De plus, la présentation du dossier est faussée. L'accroissement des dépenses est chiffré à 5,9 %, mais ce chiffre se rapport eau budget global.
En fait, des baisses étant intervenues sur les postes charges foncières et révisions de prix, l'augmentation du poste construction est de 11 %.
Une augmentation de 11 % du coût de construction est inacceptable de la part de la R.I.V.P., professionnel qui semble-t-il a déjà dû construire des immeubles comportant des cuisines !
Je vous rappelle que les Chambres régionales des comptes condamnent régulièrement des appels d'offres où les propositions sous-évaluées sont retenues pour être gratifiées ensuite d'avenants sonnants et trébuchants.
C'est d'autant plus regrettable que le principe de ce type d'équipement éminemment souhaitable n'est pas en cause.
Pour toutes ces raisons, il a été décidé de retirer cette délibération de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement, en l'attente d'un complément d'information sur les causes de l'accroissement des dépenses de construction.
Vous préférez maintenant passer en force, refusant ainsi toute justification aux élus du 19e et les mettant dans l'impossibilité d'en débattre sur des bases saines.
Cette pratique répétée des régularisations a posteriori est exécrable.
Vous manifestez ainsi un singulier mépris pour les élus parisiens ravalés au rang de simple chambre d'enregistrement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TUROMAN sur cette même délibération.
M. Michel TUROMAN. - Je ne veux pas revenir en détail sur ce projet, M.BLET a dit un certain nombre de choses, mais je veux en souligner un aspect.
Les élus communistes se sont prononcés à l'époque, dans le 19e et au Conseil de Paris, pour la construction de cet immeuble hôtelier. Celui-ci avait pour but d'accueillir des personnes, des familles en grande difficulté, notamment celles victimes d'une procédure d'expulsion ou en attente d'un relogement. La vocation sociale de cet immeuble hôtelier est donc manifeste.
Mais est-ce bien le cas ? C'est la question que je veux vous poser.
Je viens de prendre connaissance des tarifs qui y sont pratiqués et j'ai les feuilles devant moi.
Ainsi, pour Mme X.., qui a été expulsée au mois de juillet et relogée provisoirement dans cet immeuble hôtelier, voilà ce que cela donne :
Facture n° tant... occupant, Mme X. séjour du 1er septembre au 1er octobre, 4.050 F. Et si je prends le séjour pour le mois d'août, où il y a une journée de plus, je vois : 31 nuitées à 135 F, 4.425 F.
Alors, pour un immeuble hôtelier construit avec des fonds publics, franchement, Monsieur le Maire, je vous pose la question : est-ce la vocation de la Ville que de construire ce genre d'immeuble avec des loyers de ce niveau ? Personnellement, je trouve cela scandaleux étant donné les gens à qui cet hôtel s'adresse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux deux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai effectivement que ce projet de délibération a pour objet la régularisation financière de l'opération.
M. TUROMAN vient de rappeler qu'il avait lui-même, et je m'en souviens, voté ce projet de délibération autorisant la réalisation de cette opération en 1989. Je ne pense pas qu'aujourd'hui le projet de délibération fasse état de problèmes particulièrement sensibles en ce qui concerne le règlement des loyers. Je pense que c'est une opération effectivement exemplaire en ce qu'elle offre la possibilité de recevoir des gens en difficulté et notamment des personnes expulsées, comme vous venez de le dire à l'instant.
En ce qui concerne maintenant l'opération financière par elle-même, je rappellerai tout simplement que le coût d'objectif a été fixé initialement à 10,7 millions de francs. L'appel d'offres lancé le 5 juin 1989 ayant été déclaré infructueux, il a été procédé au rappel de plusieurs sociétés et c'est finalement l'entreprise "BACOTRA" qui a présenté l'offre la plus intéressante pour un montant de 11,3 millions de francs T.T.C., soit 600.000 F de plus que le coût d'objectif initial.
D'autre part, le poste mobilier avait été sous-estimé, 500.000 ayant été prévus au lieu des 1.228.000 F dépensés.
Or le ratio couramment utilisé aujourd'hui pour les établissements para-hôteliers de la R.I.V.P. est de 10.000 F par chambre auxquels il faut ajouter 150.000 F pour le mobilier et le matériel des portes communes.
En outre, au printemps 1992, la R.I.V.P. a passé un marché complémentaire de 319.000 F en vue d'augmenter la capacité des prises de repas, de créer au 1er étage une deuxième cuisine, et de créer en étage quelques sanitaires complémentaires. A la demande du Maire du 19e arrondissement, je lui ai d'ailleurs adressé le 7 octobre dernier toutes les précisions nécessaires qu'il avait souhaitées lors du Conseil d'arrondissement. Il s'agissait donc d'une opération que je maintiens toujours constituer une opération innovante, qui depuis a permis à la R.I.V.P. de considérablement améliorer ses estimations financières.
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1662).