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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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33- 1996, D. 1666 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 58 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 68 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot 6 B (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1666 relatif à un programme de construction dans la Z.A.C. "Moskowa".
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Après des années de blocage, la concertation a enfin permis d'améliorer ce projet de Z.A.C. pour le quartier de la Moskowa, malheureusement, bien tardivement. Le bâti existant a ainsi poursuivi sa lente mais inexorable dégradation. Dans ces programmes de Z.A.C., on ne prévoit jamais de reloger en priorité les personnes qui, du fait même de la création de la Z.A.C., ont été délogées.
Pour ces habitants, souvent déracinés, qui supportent déjà mal le fait d'avoir été contraints de quitter leur logement, il me semble que ce serait une mesure humaine importante à prendre à leur égard. Il nous est répondu lorsque nous soulevons cette question, que ce n'est pas possible pour des raisons administratives. Il le faudrait pourtant.
Pour les programmes de Z.A.C., il serait nécessaire d'inclure dans les concessions consenties aux constructeurs et bailleurs, l'obligation de proposer un relogement en priorité à ces personnes dans leur quartier. Dans le cas présent, 54 logements sont réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris. Je vous demande de proposer le relogement dans les 54 logements réservés à la Ville de Paris, des habitants qui ont été contraints de déménager pour permettre les travaux de construction de la Z.A.C.
Je dépose une proposition d'amendement dans ce sens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous avons un autre inscrit sur ce projet de délibération, M. BLET, à qui je donne la parole.
M. Jean-François BLET. - Le 15 avril dernier, après plusieurs années de contestation des riverains et associations locales, vous nous annonciez enfin le réexamen de la Z.A.C. "Moskowa", acceptant notamment le préservation de certains bâtiments initialement voués à démolition.
Au cours des mois qui suivirent, un flottement fut perceptible, l'inquiétude persistait.
Depuis quelques semaines, ce dossier semble heureusement évoluer dans le respect de vos engagements.
Toutefois ce projet de construction de 58 logements locatifs intermédiaires appelle une remarque.
En effet, en contrepartie des efforts financiers réalisés par chaque organisme ou administration pour ce programme, vous précisez que "54 logements seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris et quatre logements seront réservés aux employeurs".
Mais, à aucun moment, vous ne précisez que ces logements seront prioritairement affectés aux anciens résidents de ce quartier expulsés pour la réalisation de cette opération, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
Or, cette condition résulte des engagements que vous avez pris vis-à-vis des associations locales lors de la concertation que vous avez engagée avec elles.
Et pourtant, cette clause n'est pas reprise dans la délibération.
Aujourd'hui, les relogements effectués sont loin de satisfaire les anciens habitants.
En effet, ceux qui ont été relogés l'ont été en dehors du quartier et dans des logements de confort et de surface identiques à leur ancien logement, logement pourtant jugé insalubre par vos services et détruit pour cette raison.
Par ailleurs, les quelques logements neufs déjà construits sont encore en partie vides et n'ont pas été utilisés pour accueillir les anciens résidents pourtant mal relogés, suscitant incompréhension et colère.
Il est temps de leur donner satisfaction et d'affirmer la priorité de ces anciens habitants du quartier dans les logements neufs que vous allez construire dans la Z.A.C. "Moskowa".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Concernant la Z.A.C."Moskowa", je rappellerai qu'une concertation a été engagée depuis plusieurs mois sous l'égide de mon amie et collègue, Anne-Marie COUDERC, qui a modifié la proportion des P.L.A. et P.L.I. en faveur du P.L.A., a étudié la possibilité de réhabiliter plusieurs immeubles propriétés de la Ville de Paris et a aidé les propriétaires privés à réhabiliter leur immeuble.
En ce qui concerne le relogement sur place, celui-ci est prévu notamment dans le code de l'urbanisme, et Anne-Marie COUDERC et moi-même avons pris l'engagement de reloger les évincés de l'opération, locataires ou propriétaires occupants, sur place, dans le maximum des cas.
Il n'y a donc pas lieu de prévoir un amendement dans cette affaire, car il ne rajouterait rien aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Mme Laure SCHNEITER - Je maintiens mon amendement.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Je crois qu'il ne faut pas voter la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER car ce sont tout simplement les termes de la loi. En votant le projet de délibération, on respecte le texte de la loi. Je demande de rejeter l'amendement de Mme SCHNEITER.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, pouvez-vous nous lire l'amendement de Mme SCHNEITER ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Ajouter à l'article 10, à la fin du premier paragraphe : "afin de proposer prioritairement un relogement aux habitants du quartier de la Moskowa qui ont été contraints de déménager pour permettre les travaux de construction de la Z.A.C.".
Il n'y a pas lieu de voter cet amendement, car ce projet de délibération fait référence à l'article L. 314 du Code de l'urbanisme qui prévoit déjà une telle mesure. Je demande de rejeter l'amendement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre, Mme BILLARD n'ayant pas pris part au vote, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1666.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1666).