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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1269]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 août 1995, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées, de gros organes moteurs et de pneumatiques pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 609, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 215.10, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.