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Novembre 1996
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63- QOC 96-499 Question de Mme Danièle GIAZZI à M. le Préfet de police au sujet des contrôles antipollution.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Dans le cadre de la lutte contre la pollution des véhicules automobiles, les services spécialisés de la Préfecture de police effectuent des contrôles fréquents sur la voie publique.
Mme Danièle GIAZZI demande à M. le Préfet de police si des mesures du même ordre, systématiques et régulières, sont également en vigueur pour les bus de la R.A.T.P. et, dans l'affirmative, s'ils font l'objet de remise en conformité."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La pollution de l'air est un sujet qui préoccupe la Régie autonome des transports parisiens depuis fort longtemps et l'entreprise explore différentes solutions, pour contribuer à la diminution des émissions de polluants par les autobus.
En ce qui concerne les réglages des moteurs, les services de maintenance de la Régie autonome des transports parisiens procèdent à des vérifications de chaque véhicule suivant des cycles précis, pour contrôler la conformité des bus par rapport aux réglages initiaux du constructeur. Ces cycles sont plus contraignants que ceux exigés par la réglementation. Ainsi, des contrôles systématiques des émissions de fumées sont effectués 3 fois par an, périodicité adoptée pour les véhicules de transport en commun, dans le cadre de la charte "Paris véhicules propres", à laquelle la Régie autonome des transports parisiens a adhéré en juillet dernier.
En outre, des contrôles sont effectués sur signalement des conducteurs, qui sont régulièrement sensibilisés à ce problème."
II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.