Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

74- QOC 96-490 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la subvention attribuée à l'association "Claude Bernard".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"L'association "Claude-Bernard" bénéficie d'une importante contribution de la Ville de Paris. L'an dernier, de grandes inquiétudes s'étaient manifestées parmi les personnels et les chercheurs, suite à la diminution de moitié de la subvention annuelle. Après de nombreuses interventions de leur part auprès des élus parisiens, cette dernière avait été rétablie à hauteur de 17,7 millions de francs.
Les liens étroits entre les centres de recherche de l'association et les services cliniques et sociologiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, leurs conséquences directes sur l'apport de solutions à des problèmes de la vie moderne, justifient amplement cette subvention.
Or, lors d'un bref débat au cours de la séance du Conseil de Paris, en date du 25 mars 1996, M. le Maire de Paris a précisé qu'il chargeait MM. CABROL et GRISCELLI d'examiner"la possibilité de réaliser des économies".
De plus, au cours de l'année 1996, à la demande de l'association elle-même, un audit du bureau des études économiques et financières ainsi qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes ont été réalisés.
Tous les éléments nécessaires à une prise de décision pour l'engagement 1997 sont donc à la disposition de la Ville de Paris.
Les décisions budgétaires définitives ne se prendront qu'en mars 1997, mais les programmes de recherche des équipes de l'association ont besoin d'être déterminés longtemps à l'avance, certains pluriannuels étant déjà engagés.
Aussi, M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent que soit dès à présent confirmée l'inscription, dans le projet de budget de 1997, d'une subvention de 17,7 millions de francs, identique à celle de l'exercice 1996, conformément à la demande déposée par l'association."
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
"1°) L'association Claude-Bernard a été créée en 1954. Elle a pour objet "de créer et de faire fonctionner dans les établissements de l'Assistance publique de Paris, les centres de recherches en liaison avec les services cliniques et biologiques de ces administrations". Actuellement, 18 centres de recherches fonctionnent. Parallèlement, des concours privés, sous forme de contrat de recherche de libéralités ont pris une place importante pour le développement de l'association.
2°) L'association Claude-Bernard a dû faire face, dans un passé récent, à la suppression des subventions des Départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Les financeurs publics principaux sont actuellement les Départements de Paris et des Hauts-de-Seine.
3°) Il n'entre pas dans les intentions du Département de Paris de diminuer les moyens affectés à la recherche dans le cadre de sa politique traditionnelle, laquelle a tout particulièrement bénéficié à l'association Claude-Bernard. Cela étant, l'examen de la situation financière de l'association a permis de constater que ses disponibilités financières étaient importantes.
4°) Dans ce contexte, une analyse est actuellement en cours afin d'apprécier le juste niveau de la subvention du Département de Paris, sachant que les fonds publics doivent avoir pour objet de soutenir l'association, mais ne sauraient avoir pour finalité de permettre à celle-ci de disposer d'une trésorerie abondante.
Cette question sera, bien évidemment, examinée lors du vote du budget primitif de 1997."