Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

83- QOC 96-470 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au subventionnement des dispensaires privés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Lors de la présentation de sa communication concernant la politique sociale, M. le Maire de Paris a souligné l'importance d'un dispositif de prévention sanitaire et d'accès aux soins de proximité. Cette idée, que l'ensemble du groupe socialiste et apparentés défendait comme prioritaire depuis longtemps, à l'inverse des nombreuses décisions de M. le Maire de Paris de fermeture de telles structures dans les années passées, semble poser quelques difficultés dans ses applications concrètes.
En effet, les demandes de subventions provenant de dispensaires privés font l'objet de fin de non-recevoir au motif que"la collectivité parisienne n'est pas en mesure d'apporter son aide aux associations qui gèrent des dispensaires privés, les structures de soins ne relevant pas de son champ de compétences". Ces attitudes divergentes demandent une clarification d'autant que nombre de subventions (préservation de la race bovine) semblent encore plus éloignées des priorités parisiennes.
En conséquence, Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN, M. Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris une position claire et suivie d'effets dans le domaine des subventionnements des dispensaires privés."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Les dispensaires privés ne sont plus financés qu'à titre exceptionnel par la collectivité parisienne, puisque les lois de décentralisation ont strictement limité ses compétences à la prévention des fléaux sociaux. En leur qualité de centres de santé, conventionnés avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ces dispensaires disposent des moyens financiers nécessaires pour assurer l'intégralité de leurs dépenses de fonctionnement.
Aussi n'appartient-il pas au Département de Paris d'aider par des subventions annuelles les établissements qui, parmi ces centres, seraient confrontés à des déficits de gestion.
En revanche, il a été admis que les dispensaires situés dans les arrondissements de la Capitale, où leur utilité sociale est la plus évidente - ceux du Nord et de l'Est de Paris - pourraient bénéficier, à titre exceptionnel, de subventions d'équipement de nature à favoriser leur modernisation. Plusieurs établissements ont obtenu ce type d'aides dans le passé et il sera procédé à un examen attentif de toute nouvelle demande qui pourrait être formulée dans le même sens à l'avenir.
Pour sa part, et pour exercer ses propres missions de prévention sanitaire, le Département a mis en place un réseau d'établissements et a veillé de façon constante à adapter ses moyens d'intervention aux besoins sanitaires de la population.
Le Département assure ainsi la gestion directe de 6 centres médico-sociaux qui offrent au public des consultations médicales de dépistage et des examens complémentaires (radiographies, échographies, analyses biologiques, etc.) ; ces centres se sont ouverts progressivement à d'autres activités de prévention : dépistage des maladies cardio-vasculaires, dépistage gratuit et anonyme du V.I.H.
Par ailleurs, des dispositifs mieux adaptés aux besoins d'une population en situation de précarité ont été créés, puis développés : carte "Paris-Santé", création de structures du type"accueil de jour"ou"dispensaire de vie", qui offrent aux personnes les plus désinsérées des prestations en matière d'hygiène et de santé."