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Novembre 1996
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45- Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose donc maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à des inscriptions.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1583 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police.
1996, D. 1584 - Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1996 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1996, D. 1689 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises "Alpha-C.I.M." et "Quillery" pour la modernisation du déversoir d'orage "Saint-Paul "(4e).
1996, D. 1693 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 2 de 1996.
Il s'abstient pour les projets de délibérations suivants :
1996, D. 1541 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1560 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1996.
1996, D. 1617 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement.
1996, D. 1646 - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet "FFL", MM. HUET, RAGUIN et le Bureau d'études techniques "Beaulieu Ingénierie" pour la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1584 - Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1996 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1996, D. 1669 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2-2 bis, rue de l'Arbalète et 20, rue des Patriarches (5e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du loyer capitalisé de cet immeuble.
1996, D. 1693 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 2 de 1996.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1692 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par le Chef du Service des bases aériennes d'Ile-de-France en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans le futur bâtiment du nouveau siège de la Direction générale de l'Aviation civile sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux (15e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1560 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Collectif budgétaire de 1996.
1996, D. 1693 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 2 de 1996.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1563 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Levaux" pour l'aménagement des galeries et des escaliers de l'immeuble"Cité"(4e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation d'une autorisation de programme de 20.680 F.
1996, P. 1110 - Subvention à l'Aumônerie catholique Janson-de-Sailly-Delacroix, 27, rue Decamps (16e). - Dépense : 10.000 F.
1996, D. 1634 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e).
1996, D. 1658 - Subvention d'investissement à l'association "Ozar-Hatorah" pour sa crèche sise 40, rue de l'Orillon (11e).
1996, D. 1686 - Fixation de la redevance pour occupation du réseau public d'assainissement par des câbles et des canalisations privés.
1996, D. 1693 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 2 de 1996.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1580 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France", la S.A.E.M.E.S. et la Société des parkings souterrains du 8e arrondissement des conventions en vue de définir les obligations des intervenants sur les bornes de distribution automatique d'électricité pour la recharge des véhicules électriques.
M. BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", s'abstient également sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1676 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment situé 197, rue du Chevaleret - 81, boulevard Vincent-Auriol (13e).
M. GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2032 - Subvention au Comité municipal des fêtes, d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Dépense : 130.000 F.
M. DANGLES ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1929 - Subvention à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Dépense : 10.000 F.
M. ASSOUAD, maire du 14e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 349 - Subvention à l'association "Les amis des malades de l'hôpital Cochin", 27, rue Saint-Jacques (14e). - Dépense : 5.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 349, P. 1110, P. 1929, P. 2032, 1996, D. 1541, D. 1560, D. 1563, D. 1580, D. 1583, D. 1584, D. 1617, D. 1634, D. 1646, D. 1658, D. 1669, D. 1676, D. 1686, D. 1689, D. 1692, D. 1693).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.