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Novembre 1996
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58- QOC 96-478 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet du stationnement abusif de certains véhicules appartenant à la D.A.T.A.R., avenues Charles-Floquet et Octave-Gréard (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Des privilèges exorbitants de droit commun ont été consentis, de façon illégitime et sans doute illégale, en faveur de certains véhicules appartenant à des administrations (D.A.T.A.R. et Ministère de la Marine) ou plus simplement à des fonctionnaires de ces administrations, autorisant les utilisateurs à se garer, en dépit des règles normales de stationnement, aux alentours de ces 2 établissements à l'angle des avenues Charles-Floquet et Octave-Gréard (7e).
Les conditions de stationnement dans cette partie de Paris sont devenues actuellement détestables, notamment avec la suppression du droit de stationner sous la Tour-Eiffel, sur le quai Branly et, pour partie, avenue Octave-Gréard elle-même.
M. Jean-Philippe HUBIN fait observer que les mêmes autorisations illégales avaient été consenties à certains personnels de la Société nationale de la Tour-Eiffel et que celles-ci ont, en définitive, été supprimées.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il à M. le Préfet de police de bien vouloir remettre en cause lesdits privilèges par l'annulation pure et simple des autorisations de stationnement susvisées."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'arrêté préfectoral du 15 septembre 1971 prévoit que le stationnement peut être réservé aux abords des ambassades et, pour les véhicules de service public utilisés pour des missions urgentes d'intérêt général, aux abords des ministères, des juridictions administratives et judiciaires, des locaux de police, des bureaux de poste, des centres de France-Télécom, des sociétés nationales de radio et de télévision et des établissements hospitaliers.
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattachée au Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'intégration, bénéficie à ce titre de réservations de stationnement pour 5 véhicules.
S'agissant de l'Inspection générale des armées, à la demande de M. HUBIN, les réservations dont elle bénéficiait, avenue Charles-Floquet, ont été supprimées le 16 septembre 1991 et remplacées par des emplacements de stationnement payant.
Pour atténuer les difficultés dues à la rotation fréquente des véhicules de l'Inspection des armées, j'ai demandé, le 5 janvier 1996, à la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris d'organiser en épi les emplacements dont elle disposait rue Octave-Gréard."