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Novembre 1996
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97- QOC 96-484 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des horaires de ramassage des ordures ménagères.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Le ramassage des poubelles dans certaines rues de Paris se fait le soir à des heures de plus en plus fantaisistes. Certains camions circulent jusqu'à près de minuit, troublant le sommeil des habitants et surtout condamnant les gardiens d'immeubles à rester éveillés, puisqu'ils sont tenus de rentrer les poubelles, enfin vidées, dans les immeubles dont ils sont responsables.
Ainsi, dans le 15e arrondissement, des gardiennes d'immeubles de la rue du Général-de-Larminat s'étonnent du changement d'horaire survenu depuis le mois de juillet dernier : le passage des éboueurs se fait, au plus tôt, à 23 heures, souvent plus tard. Ce n'est pas un cas isolé à Paris.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :
- que le ramassage des poubelles soit effectué à des heures décentes, dans le cadre de la prévention contre le bruit et pour que les gardiennes n'aient pas à veiller si tard ;
- quelles sont les raisons des ces changements d'horaires pour les parcours les plus tardifs.
Compte tenu des aléas de la circulation dans les rues : stationnements illicites et gênants, livraisons anarchiques, embouteillages, etc., et de ce fait du retard que peuvent prendre certains véhicules sur l'heure limite de 23 heures, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police que le ramassage des ordures se fasse, au plus tard, à 22 heures.
Les horaires de travail des gardiennes se terminant, en règle générale, à 20 heures, et le ramassage des poubelles pouvant s'effectuer plus tard, Mme Laure SCHNEITER souhaiterait savoir qui serait responsable si une gardienne était victime d'un accident à ce moment-là."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
"Paris produit chaque jour, en moyenne, 3.000 tonnes de déchets ménagers, soit plus de un million de tonnes par an. Pour assurer une meilleure qualité de la prestation d'enlèvement des ordures ménagères, le Conseil de Paris a décidé d'adopter en 1978 la collecte mécanisée pour l'ensemble de la Capitale.
Afin de gêner le moins possible la circulation, les horaires et les itinéraires de collecte sont étudiés de façon à réduire les nuisances diverses. La collecte en soirée concerne environ la moitié des déchets ramassés à Paris. Elle est effectuée de 17 heures 30 à 23 heures 30. En fonction des secteurs, les bennes réalisent 2 à 3 tours de collecte.
On constate que cette disposition engendre globalement moins de nuisances sonores et de difficultés pour les autres véhicules que la collecte matinale qui commence à 6 heures et se termine entre 11 et 12 heures. En effet, le trafic, plus fluide en soirée, permet une meilleure intégration des bennes de collecte dans la circulation automobile.
Par ailleurs, il faut noter que la qualité de la propreté est améliorée lorsque la collecte est effectuée en soirée dans la mesure où cette activité est fréquemment cause de souillures sur la voie publique, qui sont donc éliminées, dans les meilleurs délais, par le balayage du lendemain matin.
En ce qui concerne les horaires pratiqués dans la rue du Général-de-Larminat, ceux-ci n'ont subi aucune modification depuis le mois de juillet dernier. Les horaires de passage sont relativement homogènes, entre 21 heures 30 et 22 heures 15. Cependant, il peut arriver que l'horaire dépasse parfois 23 heures, certains lundis, en raison d'une charge plus importante.
Il faut savoir, qu'à partir de janvier 1997, la passation d'un nouveau marché devrait permettre la mise en place de véhicules bi-mode fonctionnant exclusivement à l'électricité dans Paris intra-muros, ce qui permettra de réduire fortement les nuisances sonores dues aux passages des bennes."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La collecte des ordures ménagères est réglementée par l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai 1983, modifié par l'arrêté du 20 février 1985, pris en application de l'article 73 du règlement sanitaire du Département de Paris.
Le régime horaire de ramassage des ordures ménagères est défini par la Mairie de Paris de manière à limiter les incidences que ces opérations pourraient avoir sur les conditions de circulation si elles avaient lieu à des heures où le trafic est dense."