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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Institut de l'Alma (7e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ledit établissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1286]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de l'Alma (7e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ledit établissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 74.000 F est attribuée à l'Institut de l'Alma, 10-12, avenue Bosquet (7e) pour la réalisation d'un escalier propre au collège de l'établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ledit établissement une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.