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Novembre 1996
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70- QOC 96-486 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'attribution de certaines subventions d'aide à l'emploi.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'importance des fonds publics attribués aux entreprises, sous forme de subventions ou d'exonérations fiscales, au titre de l'emploi.
Lors de la dernière réunion du C.O.D.E.F., le chiffre de 5.316.000 millions de francs a été indiqué. Pourtant, le chômage continue d'augmenter dans la Capitale (+ 0,9 %) ainsi que la précarité. Le nombre de "R.M.istes" s'accroît également sans que soient créées les conditions d'une telle insertion.
Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent que la Ville de Paris prévoie la création d'une commission composée d'élus de la majorité, de l'opposition ainsi que de personnalités compétentes, chargée d'établir la transparence quant à l'attribution de ces fonds publics et de contrôler leur utilisation pour qu'ils soient efficaces et contribuent réellement à enrayer le chômage et non à l'accroître."
Réponse (Mme Nicole CATALA, adjoint) :
"La Municipalité parisienne est particulièrement attentive à la situation de l'emploi à Paris.
L'évolution du taux de chômage dans la Capitale est le reflet d'une conjoncture nationale peu favorable, mais dont on peut constater que les effets ont été atténués au niveau parisien. Le taux de chômage à Paris s'est légèrement dégradé, passant au cours de la période de juin 1995 à juin 1996 de 12,4 % à 12,7 %. Toutefois, l'écart avec le taux de chômage national, qui est encore inférieur au taux parisien, s'est progressivement réduit. Il était de 0,2 point en juin 1996 (l'écart était de 0,7 points en juin 1995).
Un certain nombre de signes encourageants concernant des publics faisant l'objet de politiques prioritaires de la Municipalité est perceptible. Ainsi, le chômage de longue durée s'est fortement réduit à Paris, passant de 38,3 % du total des demandeurs d'emploi en août 1995 à 35,7 % en août 1996. Le nombre de personnes concernées a diminué pendant cet intervalle de 5 %.
Le chômage des jeunes connaît lui aussi une amélioration récente à Paris. La part des moins de 25 ans dans le total des demandeurs d'emploi est passée de 8,4 % en août 1995 à 8 % en août 1996, leur nombre diminuant de 1,8 %.
S'agissant des cadres au chômage, leur nombre est resté identique à Paris sur la période d'août 1995 à août 1996, tandis qu'il s'est accru de 5 % au niveau national.
Enfin, si on constate une croissance du nombre de bénéficiaires du R.M.I., son rythme tend nettement à se ralentir. Le taux d'évolution parisien, longtemps très supérieur au taux national, est depuis un an quasi identique à ce dernier (+ 5 % en juin 1995 et juin 1996 à Paris contre + 5,3 % en moyenne nationale). Ces chiffres témoignent de l'efficacité de la politique municipale menée pour chacun des publics prioritaires et de la nécessité de poursuivre les efforts engagés.
La Ville de Paris a ainsi développé depuis plusieurs années un effort important pour stimuler l'accès à la formation et à l'emploi des allocataires du R.M.I. qui constituent le public le plus marginalisé au regard de l'insertion professionnelle. Cet effort s'exprime principalement dans la mise en oeuvre des actions conduites dans le cadre du programme annuel départemental d'insertion (P.D.I.).
La demande de création d'une Commission de contrôle de l'utilisation des fonds publics de toutes origines consacrés à l'emploi et à la formation professionnelle dans la Capitale (subventions, exonérations, etc.) a déjà fait l'objet de plusieurs questions posées par les élus du groupe communiste du Conseil de Paris.
Il a été rappelé à cette occasion que la création éventuelle d'une telle commission de contrôle ne pouvait relever que de l'initiative de l'Etat. Naturellement, les services de la Ville de Paris pourraient s'associer dans leur domaine de compétences à tous travaux d'évaluation des politiques conduites qui viendraient à être mis en place."