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Novembre 1996
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80- QOC 96-467 Question de MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les attributions de logement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris vient de communiquer le bilan des attributions de logements effectuées sur son contingent au cours du 3e trimestre de 1996, après avoir publié ceux des 1er et 2e trimestres.
Il apparaît ainsi qu'au titre de son contingent, M. le Maire de Paris a pu attribuer depuis le début de l'année 1.231 logements, répartis entre 274 logements neufs (142 P.L.A. et assimilés, 132 P.L.I. et intermédiaires) et 957 logements en droit de suite (338 P.L.A. et assimilés, 108 P.L.I. et intermédiaires, 511 non réglementés).
MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer la répartition, par arrondissement, des 957 logements attribués en droit de suite (vacances), ainsi que par commune, dans l'hypothèse où ces attributions porteraient en partie sur des logements situés hors Paris, en précisant à chaque fois les catégories de logements."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Au cours des trois premiers trimestres de 1996, 957 logements ont été attribués à Paris, au titre du droit de suite, à l'initiative du Maire de Paris.
Il s'agit de logements dont le précédent locataire a donné congé et pour lesquels les candidats désignés par le Maire de Paris ont signé un engagement de location qui a été ensuite notifié à la Ville de Paris par l'organisme gestionnaire des logements concernés.
Pour répondre à la demande susvisée, il est proposé ci-après un tableau faisant apparaître, par arrondissement, l'ensemble des logements neufs et en droit de suite, attribués au cours des trois premiers trimestres de 1996, à Paris, sur le contingent du Maire de Paris.
Je vous rappelle que les chiffres indiqués ne tiennent pas compte des logements qui ont fait l'objet d'un ou de plusieurs refus ou de ceux pour lesquels la candidature de demandeur de logement est en cours d'examen par l'organisme gestionnaire.
Je conclus en signalant que la loi du 31 décembre 1982 portant régime administratif des communes de Paris, Marseille et Lyon, prévoit une répartition équilibrée des logements entre le Maire de Paris et les maires de chaque arrondissement, pour l'intégralité des logements de la Ville de Paris mis à disposition et n'a donc aucun lien direct avec le résultat des attributions elles-mêmes.
- 1er arrondissement : 11.
- 2e arrondissement : 0.
- 3e arrondissement : 10.
- 4e arrondissement : 28.
- 5e arrondissement : 11.
- 6e arrondissement : 3.
- 7e arrondissement : 0.
- 8e arrondissement : 0.
- 9e arrondissement : 1.
- 10e arrondissement : 17.
- 11e arrondissement : 14.
- 12e arrondissement : 98.
- 13e arrondissement : 167.
- 14e arrondissement : 69.
- 15e arrondissement : 99.
- 16e arrondissement : 55.
- 17e arrondissement : 122.
- 18e arrondissement : 25.
- 19e arrondissement : 82.
- 20e arrondissement : 197.
Total : 1.009."