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Novembre 1996
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20- 1996, D. 1538 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen des affaires sur lesquelles les conseillers sont inscrits, et nous commencerons, en accord avec M. MORELL et Mme SCHNEITER, par la 2e Commission.
Nous passons donc à l'examen du projet de délibération D. 1538 concernant la conception et mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique.
M. MORELL a la parole.
M. Alain MORELL. - Ce projet de délibération nous propose d'autoriser la signature d'un appel d'offres pour des modules de formation. Mais cet appel d'offres a été soumis à la commission d'appel d'offres, précisément le 10 octobre 1996.
Quel respect cela peut-il signifier envers cette Assemblée que de délibérer aujourd'hui sur un projet qui doit passer en commission d'appel d'offres, alors qu'il y a deux mois que cela est intervenu ?
En outre, il s'agissait, dans le domaine de la formation qui est tout de même assez sensible, d'un appel d'offres restreint.
Je propose donc à cette Assemblée un amendement, demandant la réalisation d'un appel d'offres ouvert européen. En clair, je demande que dans l'article 2 de ce projet de délibération, on remplace la mention"appel d'offres restreint européen "par la mention" appel d'offres ouvert européen", et je demande donc un vote sur cet amendement et sur le projet de délibération.
Il est clair que nous voterons pour le projet de délibération si l'amendement est voté et que nous nous abstiendrons s'il ne l'est pas.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Ce problème est assez compliqué. Il met en cause le niveau d'intervention du Conseil de Paris par rapport à l'ensemble des procédures administratives relatives aux marchés publics.
Il est certain, mon cher collègue, que la procédure mise en ?uvre est légale. Elle comporte plusieurs règles prévues dans le Code des marchés publics et le Code des communes.
Cette procédure comprend les étapes suivantes :
1°) En premier lieu, la conception du dispositif, la rédaction des pièces du marché, le règlement particulier de l'appel d'offres, l'acte d'engagement, le bordereau, le cahier des charges, etc.
2°) Puis, l'engagement de la consultation, avec publication de l'avis d'appel d'offres public au bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal officiel des communautés européennes, uniquement, dans ce dernier cas, si le montant estimatif du marché dépasse 1.350.000 F hors taxes, etc.
3°) Ensuite, la réception des offres par le service responsable et une réunion de la commission d'appel d'offres, au cours de laquelle il est procédé à l'ouverture officielle des plis.
4°) Enfin, le projet de délibération soumis au Conseil de Paris, qui approuve les modalités de la consultation et autorise notre Assemblée à souscrire ledit marché.
Pour ce projet, mes chers collègues, concernant la formation à la micro-informatique des personnels de la Ville, la commission d'appel d'offres a retenu les entreprises il y a un mois, et il nous est demandé d'entériner son choix.
Pour ma part, je souhaite, en votre nom, mes chers collègues, que le Conseil de Paris puisse se prononcer avant la fin de ces procédures d'appels d'offres.
En ce qui concerne votre amendement, je crois qu'il ne concerne pas vraiment le problème de fond. Je suggère à notre Assemblée de ne pas changer le texte présenté.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. MORELL, au nom du groupe socialiste, visant à remplacer, à l'article 2, "appel d'offres restreint européen" par "appel d'offres ouvert européen".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1538.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1538).