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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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29- 1996, D. 1661 - Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 55 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux, un jardin maternel et 58 places de stationnement situé 170, avenue d'Italie dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1661 concernant la réalisation par l'O.P.A.C. d'un programme de construction dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann".
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de construction sur la Z.A.C. Tage-Kellermann" n'est pas acceptable.
Dans un quartier en pleine rénovation, où les immeubles neufs remplacent le bâti ancien de densité raisonnable, ce projet - encore un ! - surdimensionné va empiéter sur le modeste espace vert mitoyen, plongeant dans l'ombre les petits immeubles voisins qui ont échappé à la boulimie des bulldozers ainsi que le jardin.
Par ailleurs, je constate que le prix de ces logements sociaux de l'O.P.A.C. est de 12.466 F au mètre carré habitable, alors que quelques dizaines de mètres plus, loin dans le secteur de Déclaration d'utilité publique "Moulin-de-la-Pointe", vous nous demandez une participation de la Ville à la construction de 96 logements sociaux, toujours pour l'O.P.A.C., au tarif de 17.057 F au mètre carré.
Comment expliquer une différence de 4.791 F au mètre carré ? Serait-ce dû au fait que l'O.P.A.C. avait, dans son projet initial, prévu une construction avec son financement par la Fondation Yéhudi MENUHIN, finalement abandonnée et qu'elle doit rattraper son erreur ?
Pourrez-vous envisager un jour de construire des logements sociaux à des hauteurs respectant celle de l'habitat traditionnel dans des quartiers que vous déclarez maintenant vouloir préserver ?
Je regrette que ces deux projets contestables dans leur forme actuelle aient reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil du 13e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
Je signale que M. BLET est inscrit sur 10 projets de délibération depuis la reprise de séance. A raison de 5 minutes par intervention, cela fait 50 minutes pour M. BLET à lui tout seul.
Mes chers collègues, vous serez d'accord pour recommander à M. BLET, sans lui donner le sentiment de le brimer, de faire un effort de brièveté.
Sur ces sages recommandations, Monsieur BLET je vous donne la parole.
M. Jean-François BLET. - Le procédé est pour le moins insolite. Vous en appelez au peuple contre un élu du peuple ! C'est regrettable.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" e t "Paris-Libertés").
D'autre part, vous préjugez de la longueur de mes interventions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Non, je présume de leur brièveté au contraire.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, lors du Conseil de Paris du 13 mai, vous nous aviez soumis un programme de construction de la R.I.V.P. sur la Z.A.C. "Tage-Kellermann". Nous avions souligné les dysfonctionnements du déroulement de l'opération, tels des travaux anticipés sur la Déclaration d'utilité publique, ce qui, nous le savons, est une spécialité de la R.I.V.P., ou une étude d'impact très insuffisante, mais surtout la forme et la densité de ce nouveau morceau de quartier au visage peu avenant.
Aujourd'hui, c'est un programme de l'O.P.A.C. que vous nous soumettez au 170, avenue d'Italie qui serait le pendant du futur 164-166 de la même avenue. Malgré une façade étroite sur l'avenue d'Italie, ce bâtiment manifestement surdimensionné, offre un aspect lourd et massif, s'enfonçant dans la profondeur de la parcelle sur le parc qu'il semble piétiner.
A ses côtés, l'hôtel particulier du 168, avenue d'Italie se trouve totalement prisonnier et plongé dans l'obscurité. Les conditions d'accès et de sécurité de ce bâtiment tout en profondeur ne semblent guère optimales.
Il serait raisonnable de revoir ce projet en diminuant considérablement sa densité ainsi que le souhaite l'Association de défense de l'environnement Tage-Kellermann.
Ouvrez le dialogue avec cette association, Monsieur le Maire, et réexaminez l'ensemble de cette Z.A.C.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans l'affaire, il s'agit, je le rappelle, d'une opération visant à réaliser des logements sociaux, 55 logements P.L.A., des commerces et un jardin maternel de 25 berceaux.
Je rappellerai que le terrain d'assiette de ce lot constitue le seul accès possible à partir de l'avenue d'Italie au jardin public existant, jardin Moulin-de-la-Pointe, dans l'attente de la réhabilitation de la couverture de la Petite ceinture et de l'aménagement de la place publique située en bordure de l'avenue d'Italie.
Sur ce point, le maître d'ouvrage s'est engagé à maintenir un accès au jardin au travers des projets de construction. L'ensemble du projet répond de façon satisfaisante, Monsieur BLET, aux contraintes engendrées par le site et le permis de construire a été délivré le 3 septembre 1996.
Il est à noter que la mise en oeuvre de ce programme ne s'oppose pas à l'aménagement prévu du Plan d'aménagement de la zone Tage-Kellermann approuvé par notre Conseil le 12 avril 1985.
Cette question, d'ailleurs, a déjà été évoquée au cours de la séance du Conseil de Paris du 3 juin 1996. Il avait dû être indiqué qu'il existait des difficultés de mise au point du projet liées à des incertitudes sur le gabarit à réserver pour l'emprise ferroviaire. Celles-ci ont jusqu'à présent retardé la mise en oeuvre de cette couverture et je rapellerai tout simplement ce que vous avez signalé tout à l'heure, à savoir que ce projet de délibération a obtenu l'avis favorable unanime du Conseil du 13e arrondissement et c'est pour cette raison, mes chers collègues, que je vous demande de bien vouloir voter favorablement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1661.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. BLET s'étant abstenu, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1661).