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Novembre 1996
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25- 1996, P. 2028 - Subvention à l'association "Le C.E.P. entraide étudiants", 5, rue de l'Abbaye (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération P. 2028 accordant une subvention à l'association "Le C.E.P. entraide étudiants".
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, merci.
Ma seule remarque est que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération par défaut d'informations.
En effet, nous souhaitons comme c'est fait dans quelques dossiers, disposer des informations nécessaires sur la vie financière des demandeurs de subventions.
Concrètement, nous avons ici une information sur le montant des subventions versées dans les années précédentes, mais par contre aucune donnée sur le compte d'exploitation, voire le bilan de l'association en cause.
Au travers ce cas particulier, je souhaite comme je l'ai exprimé en commission vendredi dernier, que nous soyons bien systématiquement informés des résultats financiers des associations demanderesses de subventions : dépenses et ressources d'exploitation, réserves, bilan, etc.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai à M. BRAVO - je vais être très bref - que cette subvention est une subvention attribuée sur proposition du Maire du 6e arrondissement, sur les fonds des maires et que pour ce qui me concerne je me suis totalement interdit de porter une appréciation de valeur sur les propositions des Maires d'arrondissement, qu'il s'agisse des Maires d'arrondissement de la majorité ou de ceux de l'opposition.
Par voie de conséquence, je m'attacherai dans l'avenir à donner les précisions que souhaite M. BRAVO mais pour cette première expérience d'attribution de subventions des Maires d'arrondissement sur le fonds des Maires avec les procédures que M. BRAVO connaît bien, je n'ai pas d'autres précisions à lui apporter ce soir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, P. 2028).