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Novembre 1996
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84- QOC 96-471 Question de MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant la situation des effectifs de la Sécurité publique et de la Police judiciaire à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"MM. François DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police que leur soit indiquée, par arrondissement, la situation, au 1er novembre 1996, des effectifs de la Sécurité publique et ceux de la Police judiciaire.
Pour le 19e arrondissement, ils demandent également la situation des mêmes effectifs au 1er janvier 1996."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que la Direction de la Sécurité publique compte, au 1er novembre 1996, 16.152 fonctionnaires sur l'ensemble de la Capitale.
A cette même date, le nombre des fonctionnaires affectés dans les arrondissements s'élève à 9.153 personnes, soit près de 57 % de l'effectif global, dont le tableau qui vous sera remis indique la répartition par arrondissement.
Naturellement, ces personnels locaux se trouvent en permanence renforcés par les fonctionnaires des services centraux, parmi lesquels la Sous-direction de la Circulation et de la Police de proximité : 1.082 agents ; les Compagnies d'intervention : 997 ; la Brigade anticriminalité de nuit : 232, ainsi que par les Brigades anticriminalité de jour mises en place récemment au niveau de chaque district.
Il faut également noter le rôle non négligeable des 344 fonctionnaires du service de protection et de sécurité du métropolitain.
Doivent aussi être ajoutés à ces effectifs permanents les nombreuses unités de renfort - compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmes mobiles - que le Ministre de l'Intérieur met de manière permanente à la disposition du Préfet de police pour assurer des missions de sécurisation à Paris, et qui représentent plusieurs milliers d'hommes chaque mois.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1996, le nombre d'unités mobiles ayant participé à la sécurisation de la Capitale est de 709 compagnies républicaines de sécurité et de 178 escadrons de gendarmerie mobile, soit un total de 70.000 hommes.
Au sein de la Direction de la Police judiciaire, le tableau n°2 vous présente les effectifs des 6 divisions de Police judiciaire qui regroupent 1.191 fonctionnaires, dont 727 sont affectés dans les commissariats de quartier répartis dans les 20 arrondissements parisiens.
Ces services sont soutenus par les personnels des brigades centrales spécialisées, notamment la Brigade criminelle, la Brigade des stupéfiants, la Brigade de répression du proxénétisme, la Brigade de recherche et d'intervention, la Brigade de protection des mineurs et la Brigade de répression du banditisme, qui opèrent sur l'ensemble de la Capitale.
S'agissant des effectifs du 19e arrondissement, l'évolution entre le 1er janvier et le 1er novembre a été la suivante : quasi-stabilité du nombre de fonctionnaires de la sécurité publique (317 à 313), légère baisse du nombre d'agents de surveillance de Paris et de policiers auxiliaires (99 à 85), stabilité des effectifs de Police judiciaire (39).
Je tiens à rappeler, comme j'ai eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises dans cette enceinte, que les effectifs de police de Paris doivent être considérés dans leur globalité, et qu'une situation numérique des seuls personnels locaux ne peut donner qu'une présentation parcellaire et incomplète des moyens dont dispose la Préfecture de police pour assurer la sécurité de l'ensemble des Parisiens.
En effet, il est important de souligner qu'un arrondissement ne constitue en aucun cas une circonscription autonome et autosuffisante, dans laquelle il serait possible de contenir l'action des fonctionnaires, qui sont avant tout les policiers de la Capitale avant d'être ceux d'un secteur déterminé de Paris.
Enfin, je terminerai en soulignant le caractère tout relatif d'une"photographie"des effectifs à un instant donné.
Compte tenu du rythme de sortie d'école des promotions de fonctionnaires et des mutations, ces effectifs évoluent en permanence tout au long de l'année.
C'est ainsi que de nombreux gardiens de la paix seront affectés à la Préfecture de police à l'occasion de la sortie d'école de la promotion du 1er janvier 1997, permettant de compenser les départs enregistrés au 1er novembre."