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Novembre 1996
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81- QOC 96-468 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la"carte-école".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Le Conseil de Paris avait, en 1992, voté le principe de la carte-école dans les écoles de Paris et, en septembre 1995, sa mise en place dans les écoles du 13e arrondissement.
Alors qu'au départ, ce système pouvait faire penser à un simple système de paiement à la carte pour la cantine, paiement à la carte appliqué dans d'autres communes et demandé par les parents, les parents d'élèves parisiens déplorent, depuis octobre 1996, ses effets potentiellement dangereux.
Qu'en est-il, en effet, aujourd'hui, des questionnaires au contenu pour le moins inquisiteur, par exemple sur la religion, qui ont été remplis par les familles ?
Quelles sont les conséquences de ce système sur le fonctionnement des activités périscolaires ? En effet, dans le cadre des centres de loisirs, si le système permet de déterminer le nombre d'enfants, à quel moment va-t-on décider la venue d'un animateur ?
Les économies ainsi réalisées par la Ville de Paris vont-elles permettre de diminuer les tarifs des cantines ?"
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
"En 1992, le Conseil de Paris a approuvé les modalités de mise en oeuvre d'une étude d'opportunité concernant la mise en place d'un nouveau système de gestion des activités périscolaires.
Ce système de gestion a pour objectif :
- d'accroître la qualité du service rendu aux familles (paiement des seuls repas consommés, lissage des dépenses, application des réductions sur toutes les activités, diminution des demandes de renseignement, encadrement suffisant en gardant la souplesse de fonctionnement) ;
- de mieux gérer les crédits municipaux ;
- de se mettre totalement en règle avec la comptabilité publique en supprimant les régisseurs de fait ;
- de rénover le système d'inscription scolaire "SAGESSE".
Une première expérimentation"carte-école"est menée dans le 13e arrondissement depuis fin novembre 1995. Cette expérimentation, au cours de sa première année, a permis de gérer les services de l'interclasse, de la garderie, des études surveillées et des centres de loisirs.
Le questionnaire remis aux familles au moment du démarrage de l'expérimentation n'a été que la synthèse de multiples questionnaires remis précédemment aussi bien par le directeur d'école que le chef de centre de loisirs.
Dans ce cadre, il n'est pas demandé aux familles d'indiquer leur religion mais de préciser si l'enfant est soumis à un régime alimentaire particulier.
Les conséquences de ce système sur le fonctionnement des activités périscolaires ont pour objectif de connaître le nombre d'enfants participant à chacune de ces activités afin de pouvoir ajuster le nombre d'adultes encadrant ces enfants.
Ainsi, en ce qui concerne le cas plus particulier des centres de loisirs, si le système indique dès 9 heures le nombre d'enfants présents, il sera possible, si cela est nécessaire, de nommer un animateur supplémentaire afin de respecter les taux d'encadrement.
Les économies que réalisera la Ville de Paris lui permettront de gérer efficacement les prestations périscolaires en maintenant leur qualité."