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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Pouchet, Révolte et Clignancourt du boulevard périphérique nord. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1229]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Pouchet, Révolte et Clignancourt du boulevard périphérique nord, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres restreint pour la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Pouchet, Révolte et Clignancourt du boulevard périphérique nord.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.