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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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67- QOC 96-461 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la réhabilitation de l'immeuble situé 45, rue de l'Orillon (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"L'immeuble très vétuste situé 45, rue de l'Orillon (11e) menace de tomber en ruine. Implanté dans le quartier "Orillon - Robert-Houdin", qui connaît de grandes difficultés en matière d'habitat mais aussi sur le plan social, il pourrait rapidement faire l'objet d'une procédure de réhabilitation dans le cadre de la loi "VIVIEN", visant à la résorption de l'habitat insalubre (loi n° 70-612 du 10 juillet 1970).
MM. Georges SARRE, Eric FERRAND, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent donc à M. le Maire de Paris qu'un projet de réhabilitation de cet immeuble soit engagé dans le cadre de cette procédure et qu'il aboutisse rapidement, en prévoyant toutes les mesures nécessaires au relogement de ses occupants dans le quartier ainsi que l'attribution d'indemnités pour les propriétaires, comme le prévoit cette loi."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
Le 45, rue de l'Orillon (11e) est un ensemble immobilier vétuste composé de 2 bâtiments de 3 étages sur les rues de la Présentation et de l'Orillon et de 5 étages sur la rue de l'Orillon et le boulevard de Belleville.
Il comporte 63 logements de 1 et 2 pièces, dont 7 sont vides ou murés. La population résidante, composée de familles dont la situation locative est diverse, est évaluée à 180 personnes environ.
Cet immeuble, compte tenu de son état, a fait l'objet d'ores et déjà de nombreuses interventions des services de la Ville et de la Préfecture de police. En particulier, plusieurs procédures d'exécution d'office des travaux prescrits ont été engagées de 1988 à 1992, notamment pour la réfection des canalisations, des enduits de façade, du plancher du hall d'entrée et des caves, la réparation des escaliers ainsi que des travaux de maçonnerie sur les réseaux des eaux et les descentes pluviales.
Toutefois, les interventions administratives à répétition montrent que les travaux réalisés dans les bâtiments ne peuvent être que palliatifs. Ils n'ont pas permis de remédier durablement à l'état d'insalubrité de l'immeuble.
En conséquence, compte tenu de la défaillance persistante du syndicat des copropriétaires et de l'état de dégradation irrémédiable de l'immeuble, un arrêté d'interdiction générale à l'habitation a été pris par M. le Préfet de Paris le 13 septembre 1995. Un procès-verbal pour non respect de cet arrêté a été dressé le 28 octobre 1996.
Dans ces conditions, une mesure d'expropriation en application de la loi "VIVIEN" peut effectivement être envisagée.
L'engagement de cette procédure s'accompagnerait du relogement, à parts égales entre la Ville et la Préfecture, des foyers occupant l'immeuble à la date de l'interdiction d'habiter.
Toutefois, il est d'ores et déjà certain que, l'immeuble ayant été interdit à l'habitation pour cause d'insalubrité irrémédiable et présentant de surcroît des désordres de structure sanctionnés par des arrêtés de péril, il ne peut être envisagé de le réhabiliter.
Il devrait donc faire l'objet d'une démolition permettant la construction sur le site de logements sociaux ou d'équipements publics (conformément aux objectifs que se fixe la loi "VIVIEN")."