Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

46 - QOC 95-169 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux subventions accordées aux associations ayant pour objet d'aider les futures mères en situation difficile.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la dernière question posée par M. SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, relative aux subventions accordées aux associations ayant pour objet d'aider les futures mères en situation difficile.
Elle est ainsi rédigée :
"La Ville de Paris subventionne, depuis plusieurs années, une association qui s'est donné pour objet d'aider les futures mères en situation matérielle difficile à assurer leur maternité dans de bonnes conditions.
La Ville se doit également de soutenir les associations qui se fixent pour objectif l'information à propos de la contraception et le soutien aux femmes qui ont recours à l'interruption volontaire de grossesse.
L'information à propos du planning familial et de l'interruption volontaire de grossesse n'est pas assurée dans de bonnes conditions dans la Capitale. C'est pourquoi les auteurs de la question demandent si une aide substantielle sera accordée aux associations qui s'y consacrent, au premier rang desquelles figure le Mouvement français pour le planning familial."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
En application des dispositions du décret n° 92-784 du 6 août 1992, le Département organise à Paris les activités de planification et d'éducation familiale. Celles-ci comprennent :
- les consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité ;
- la diffusion d'informations et actions individuelles et collectives de prévention portant sur la sexualité et l'éducation familiale, organisées dans les centres et à l'extérieur de ceux-ci en liaison avec les autres organismes et collectivités concernés ;
- la préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil conjugal et familial ;
- les entretiens préalables à une interruption volontaire de grossesse prévus par l'article L. 162-4 du Code de la santé publique ;
- les entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une interruption volontaire de grossesse ;
- à l'occasion des consultations relatives à la maîtrise de la fécondité, dépistage de l'infection par le V.I.H., le dépistage et le traitement de maladies sexuellement transmissibles.
Ces activités sont dispensées à la population parisienne par un centre géré directement par le Département, 12 centres gérés par l'Assistance publique et 5 centres gérés par des associations conventionnées.
En 1994, ces centres ont dispensé 4.430 séances, procédé à 64.667 examens médicaux et effectué 653 séances d'information collective. Ces chiffres marquent l'importance du dispositif parisien dont le nombre de séances demeure très supérieur à la norme minimale de 628 séances par an fixée par le décret.
Le Département de Paris finance le fonctionnement des centres de planification familiale gérés par l'Assistance publique et par des associations.
Pour les 5 centres associatifs- dont 2 sont gérés par le Mouvement français du planning familial, un par l'Oeuvre de secours aux enfants, un par l'hôpital privé des Métallurgistes et un par l'association "Enfance et famille" -, une réforme du mode de financement départemental est entrée en vigueur en 1995, le centre de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours ayant fermé à la demande de son gestionnaire.
Cette réforme accompagnée de la convention-type proposée aux associations a été soumise à l'approbation du Conseil de Paris dans sa séance du 23 janvier 1995.
Elle consiste à mettre en oeuvre un mécanisme de financement forfaitaire qui lie le montant de la subvention départementale au volume d'activités effectivement réalisées par le centre.
Une comparaison des subventions versées aux associations ces deux dernières années révèle une augmentation sensible. Pour l'année 1994, les subventions de fonctionnement des 6 centres existants étaient de 2.477.695 F. Elles se sont élevées en 1995 à 2.647.169 F pour les 5 centres reconventionnés. Le Département a donc augmenté son effort de 6,84 % bien qu'un centre ait entre-temps fermé.
Par ailleurs, le nouveau mécanisme prend en compte les moyens mis en oeuvre par les associations pour une plus grande diffusion des informations et actions de prévention portant sur la sexualité ou l'éducation familiale. Il prévoit une dotation supplémentaire pour celles qui organisent des séances d'information collective dans leurs propres locaux ou dans d'autres institutions.
Cette mesure a tout particulièrement été favorable au Mouvement français pour le planning familial. Pour les 2 centres qu'il gère rue Vivienne dans le 2e arrondissement et avenue Masséna dans le 13e, les subventions de fonctionnement accordées par le Département en 1995 ont augmenté respectivement de 90.285 F et 120.602 F, soit une hausse de 8,8 % et 10,8 %.
Enfin, une demande de conventionnement d'un nouveau centre de planification familiale est à l'heure actuelle en cours d'étude. Elle concerne le centre que la Mutuelle nationale des étudiants de France envisage d'ouvrir en 1996 dans le 14e arrondissement.

III- Questions orales du groupe communiste.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à présent aux questions orales du groupe communiste.