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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 797]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 mars 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e), pour l'organisation d'un séjour en montagne qui a eu lieu du 27 mars au 2 avril 1995 en faveur de 27 élèves de 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.