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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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48- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 1539 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance évolutive et curative, la formation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système G.I.P.O. (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations).
1996, D. 1540 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de réorganisation des réseaux radioélectriques municipaux signé avec la société "Philips communication d'entreprise".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 1684 - Subvention à l'Association pour la valorisation de l'innovation dans l'ameublement (12e).
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.
1996, D. 1664 - Rénovation-réhabilitation du secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi d'une subvention à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris au titre de cette opération.
1996, D. 1667 - Subventions à des sociétés immobilières d'économie mixte en vue de l'amélioration du patrimoine (Programme 1996).
1996, D. 1668 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 96 logements locatifs aidés et 132 places de stationnement situé dans le secteur de D.U.P. "Moulin-de-la-Pointe", 15 à 27 et 31 à 33, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1996, D. 1670 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Aidera" d'un permis de construire visant un bâtiment situé 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
1996, D. 1674 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer un permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant des bâtiments situés 5, cité de la Chapelle (18e).
1996, D. 1677 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un bâtiment situé 159, rue de Bercy (12e).
1996, D. 1679 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant des bâtiments situés 29, rue Marcadet et 8-10, rue Pierre-Budin (18e).
1996, D. 1680 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 10, passage de la Folie-Regnault (11e).
1996, D. 1681 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par Monseigneur ABDOU, curé de la paroisse Saint-Julien-le-Pauvre d'un permis de construire visant un bâtiment situé 1, rue Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, P. 1182 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Dépense : 3.400 F.
1996, P. 1899 - Subvention à l'association "Ateliers chanson de Paris et d'Ile-de-France", 50, rue d'Aboukir (2e). - Dépense : 40.000 F.
1996, P. 2076 - Subvention à l'association "Hiver-Printemps-Eté", 80, boulevard du Montparnasse (14e). - Dépense : 20.315 F.
1996, D. 1585 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des nouveaux artistes créateurs une convention de partenariat. - Subvention correspondante à ladite association.
1996, D. 1586 - Subventions à des associations de jeunesse du 11e arrondissement.
1996, D. 1587 - Subvention à l'association "M.J.C. Les Hauts de Belleville" (20e).
1996, D. 1588 - Subvention exceptionnelle à l'association "Glaz'Art" (19e).
1996, D. 1589 - Subvention à l'Association de formation par l'image (9e).
1996, D. 1590 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne Aventure" (9e) une convention en vue de la réalisation du 5e Festival international du film d'exploration "Jules Verne de Paris".
1996, D. 1591 - Subvention à l'association "T.M.S. 13" (13e).
1996, D. 1592 - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre international de séjour de Paris" (12e).
1996, D. 1593 - Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e).
1996, D. 1594 - Subvention à l'association "Club Dunois" (13e).
1996, D. 1595 - Subvention exceptionnelle à l'association "Club recherche, loisirs, jeunesse 14" (14e).
1996, D. 1596 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" (18e).
1996, D. 1597 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e).
1996, D. 1598 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e).
1996, D. 1599 - Subvention exceptionnelle à l'association "Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e).
1996, D. 1600 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation participant à l'opération "Scènes ouvertes".
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 947 - Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement. - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 948 - Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontre, 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 949 - Subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 950 - Subvention à l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg, 20, rue Madame (6e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 951 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale"Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement. - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 953 - Subvention à l'Association nationale d'entraide féminine, 4, rue Saint-Sulpice (6e). - Dépense : 50.000 F.
1996, P. 1682 - Subvention à l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers, 16, boulevard Ney (18e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1715 - Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e Section, mairie du 3e arrondissement. - Dépense : 7.000 F.
1996, P. 1852 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1877 - Subvention au Comité local de libération du 11e arrondissement, 78, rue du Chemin-Vert (11e). - Dépense : 11.500 F.
1996, P. 1878 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e). - Dépense : 5.500 F.
1996, P. 1892 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 3e arrondissement, 69, rue des Archives (3e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1966 - Subvention à l'Union nationale des combattants unis comme au front - 9e Section, 38, rue de Rochechouart (9e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 2008 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Dépense : 22.928 F.
1996, D. 1534 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des menuiseries extérieures à la mairie du 17e arrondissement.
1996, D. 1536 - Admission en non-valeur et remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables.
1996, D. 1537 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande sur appel d'offres pour la founiture de cartes "à puce".
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 1601 - Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement.
1996, D. 1602 - Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement.
1996, D. 1603 - Subventions à des associations sportives du 5e arrondissement.
1996, D. 1604 - Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 1605 - Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement.
1996, D. 1606 - Subventions à des associations sportives du 8e arrondissement.
1996, D. 1607 - Subventions à des associations sportives du 9e arrondissement.
1996, D. 1608 - Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 1609 - Subventions à des associations sportives du 14e arrondissement.
1996, D. 1610 - Subventions à des associations sportives du 2e arrondissement.
1996, D. 1611 - Subventions à des associations sportives du 3e arrondissement.
1996, D. 1612 - Subventions à des associations sportives du 5e arrondissement.
1996, D. 1613 - Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement.
1996, D. 1614 - Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement.
1996, D. 1615 - Subvention au Sporting club du 9e arrondissement.
1996, D. 1616 - Subventions à des associations sportives du 11e arrondissement.
1996, D. 1618 - Subventions à des associations sportives du 18e arrondissement.
1996, D. 1619 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Racing club de France une convention en faveur du rugby de haut-niveau à Paris. - Subvention correspondante audit club.
1996, D. 1620 - Subvention exceptionnelle à l'association "Sports et loisirs pour aveugles et amblyopes" (14e).
1996, D. 1621 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 2e arrondissement.
1996, D. 1622 - Subvention exceptionnelle à l'association "L'Ancienne de Paris" (18e).
1996, D. 1623 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (14e).
1996, D. 1624 - Subvention exceptionnelle au Club des Français volants - Section patinage artistique (20e).
1996, D. 1625 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (14e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1543 - Don d'un véhicule municipal à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris.
1996, D. 1545 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Ville de Paris suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels survenue à l'occasion d'incidents de service.
1996, D. 1546 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter la donation de Mme CANTAT et de M. et Mme LE MAOUT d'une parcelle de terrain en faveur de la Ville de Paris.
1996, D. 1547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. ORNATO devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une délibération, en date du 22 mai 1995, autorisant la signature d'une concession domaniale avec la société "MK 2".
1996, D. 1548 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1549 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1550 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans, assureur de l'association "Protection sociale de Vaugirard" dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 133, rue Falguière (15e).
1996, D. 1551 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. BLANCHEMAIN en réparation des dommages causés à son véhicule par le dysfonctionnement des bornes escamotables d'accès au 6, quai de la Seine (19e).
1996, D. 1552 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.A.F. en réparation des désordres occasionnés au véhicule de son sociétaire, M. MARCIANO, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1553 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. François BONNET en réparation d'un dommage causé à son véhicule à la déchetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1554 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme CASTELLO en réparation des dommages subis par Mme CASTELLO lors d'une chute causée par une bouche de lavage défectueuse.
1996, D. 1555 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord amiable avec les Mutuelles du Mans en vue de leur indemnisation en réparation des dommages causés à leur assuré, le Syndicat des copropriétaires du 37, rue du Four (6e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1556 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'une victime d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 1557 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
1996, D. 1558 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, D. 1685 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention en vue de la démolition et de la construction d'un nouvel ouvrage de franchissement dit "pont de Villepinte" qui traverse le canal de l'Ourcq et ses dépendances sur le territoire des communes de Villepinte et Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
1996, D. 1687 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de la première phase de réhabilitation du collecteur du Temple et des égouts adjacents (3e).
1996, D. 1688 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée" (12e).
1996, D. 1690 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le curage et l'extraction de sables-bâtards dans le collecteur Charente (19e).
1996, D. 1691 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 68, boulevard de Belleville (20e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P. 1199 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 31, rue Etienne-Dolet (20e). - Dépense : 2.500 F.
1996, P. 1408 - Subvention à l'O.C.C.E. de Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 23, rue Cujas (5e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1415 - Subvention à l'Association des Résistants du 11 novembre 1940, 5, rue Théodore-de-Banville (17e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1520 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Dépense : 4.500 F.
1996, P. 1583 - Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 103, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Dépense : 1.000 F.
1996, P. 1871 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). - Dépense : 3.000 F.
1996, P. 1910 - Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire du collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e). - Dépense : 1.800 F.
1996, P. 1914 - Subvention à l'association "ALEF B" - Centre d'éveil multiculturel, 15, rue du Conseiller-Collignon (16e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1995 - Subvention à l'Association européenne des illustrateurs, 76, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Dépense : 20.000 F.
1996, D. 1627 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré à statut municipal de la Ville de Paris.
1996, D. 1628 - Subvention, au titre de 1996, à une association du 1er arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 1649 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux", un avenant au marché d'études signé avec M. Claude REBOUL, architecte, ainsi qu'un avenant à la convention de mandat signée entre le Centre d'action sociale, ancien Bureau d'aide sociale, et la Ville de Paris, dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis et des bureaux de la 18e section du C.A.S., 115 bis, rue Ordener (18e).
M. Claude GOASGUEN, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
1996, D. 1561 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'équipement en prises de courant ondulé de certains services installés dans l'immeuble "Cité" (4e).
1996, D. 1562 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection de l'étanchéité des terrasses et les travaux de réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1564 - Construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec le cabinet "DUFOURNET" et le bureau d'études techniques "Betiba" le marché de maîtrise d'oeuvre. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 7.325.000 F.
1996, D. 1565 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne).
1996, D. 1566 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 7 lots d'effets d'habillement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1567 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 587.000 F pour financer le ragréage des ornements en toiture de l'immeuble "Cité" (4e).
1996, D. 1568 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.797.000 F pour financer l'acquisition d'une parcelle en vue de l'extension du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1569 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.900.000 F pour financer la réfection de la station de distribution de carburants de la caserne "Masséna" (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1570 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 21.000 F pour financer la restructuration des réseaux chauffage, eau chaude sanitaire et eau froide et la rénovation de la chaufferie du centre de secours "Plaisance" (14e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1571 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charges de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1996, D. 1572 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 640.000 F pour financer la réfection de la toiture de l'immeuble, 11, boulevard du Palais (4e).
1996, D. 1573 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 530.000 F pour financer le doublement des descentes d'eaux pluviales de l'immeuble, 1, rue Massillon (4e).
1996, D. 1574 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 690.000 F pour financer la réfection des circulations, des paliers et de la cage d'escalier des 3e et 4e étages de l'immeuble, 11, rue des Ursins (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 1671 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant un bâtiment situé 7, rue Malar (7e).
M. Philippe GOUJON, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1995, P. 1628 - Subvention à l'association "Club espoir avenir", 120, rue Brancion (15e). - Dépense : 15.000 F.
1995, P. 2172 - Subvention à l'Association des donneurs de sang bénévoles de la R.A.T.P., 54, quai de la Rapée (12e). - Dépense : 1.500 F.
1996, P. 257 - Subvention à l'association "Les grands-mères occasionnelles", 48, rue des Bergers (15e). - Dépense : 5.500 F.
1996, P. 308 - Subvention à l'association "Club du trèfle d'argent", 8, avenue du Général-Sarrail (16e). - Dépense : 24.000 F.
1996, P. 344 - Subvention à l'association "Union française des retraités", 34, boulevard de Picpus (12e). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 587 - Subvention à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels, 12 bis, rue de Picpus (12e). - Dépense : 12.000 F.
1996, P. 741 - Subvention à l'association "Visite des malades dans les établissements hospitaliers", 8 bis, avenue René-Coty (14e). - Dépense : 18.000 F.
1996, P. 786 - Subvention à l'association "L'Aide aux anciens", 65, boulevard Bessières (17e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 832 - Subvention à l'association "Groupement d'action sociale pour l'aide aux malades et aux vieillards", 14-16, rue Georgette-Agutte (18e). - Dépense : 5.500 F.
1996, P. 876 - Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers adoptifs de Paris", 28, place Saint-Georges (9e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 885 - Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle", 7, rue Duroc (7e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1004 - Subvention à l'association "Union nationale des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs handicapés visuels", 85, rue d'Hauteville (10e). - Dépense : 22.000 F.
1996, P. 1005 - Subvention à l'association "Club rencontre du vendredi", 70, rue Jouffroy (17e). - Dépense : 2.000 F.
1996, P. 1006 - Subvention à l'association "Union catholique du théâtre et de la musique", 24, rue Saint-Roch (1er). - Dépense : 12.000 F.
1996, P. 1008 - Subvention à l'Association des parents d'enfants déficients visuels, 28, place Saint-Georges (9e). - Dépense : 20.000 F.
1996, P. 1009 - Subvention à l'association "Les anciens de Charonne", 127 bis, rue d'Avron (20e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1042 - Subvention à l'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", 18, rue des Batignolles (17e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1159 - Subvention à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris, 28, place Saint-Georges (9e). - Dépense : 8.000 F.
1996, P. 1429 - Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1447 - Subvention à l'Association de gérontologie du 20e arrondissement, 14, rue Mourau (20e). - Dépense : 12.000 F.
1996, P. 1469 - Subvention à l'association "Agir informer et sensibiliser le public pour améliorer la connaissance des épileptiques Ile-de-France", 89, rue Mademoiselle (15e). - Dépense : 4.000 F.
1996, P. 1495 - Subvention à l'Association pour le mieux-être des retraités, 49, rue Des Renaudes (17e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1549 - Subvention à l'association "Comité social de la société d'encouragement Le Mérite", 99, boulevard Arago (14e). - Dépense : 5.000 F.
1996, D. 1650 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché d'études signé avec M. de TURENNE et au marché de contrôle technique signé avec l'entreprise "Qualiconsult" et de signer des contrats de transaction avec le bureau d'études techniques "BETOM" et l'entreprise "WEILER" pour la construction d'une crèche et d'un bureau de poste, 11-13, rue des Islettes (18e).
1996, D. 1651 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. BOREL, architecte, pour la reconstruction de la crèche-halte-garderie, 8 ter, rue des Récollets (10e).
1996, D. 1652 - Inscription au budget d'investissement de la Ville de Paris d'une subvention de 1.000.000 F attribuée par le Ministère du Travail et des Affaires sociales pour la construction d'une halte-garderie de 20 places dans la Z.A.C. "Reuilly" (12e).
1996, D. 1653 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention pour la réalisation d'un jardin maternel, 21, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
1996, D. 1654 - Subvention d'investissement à l'Association générale des familles du 17e arrondissement pour la halte-garderie, 17, avenue Brunetière (17e).
1996, D. 1655 - Subvention d'investissement à l'association "Sainte-Amélie" pour la crèche collective privée, 106, rue de la Réunion (20e).
1996, D. 1656 - Subvention d'investissement à l'association "La ribambelle" pour la halte-garderie, 19, rue Robert-Lindet (15e).
1996, D. 1657 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Petit prince lumière" une convention pour le fonctionnement d'une halte-garderie, 211, avenue Gambetta (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 1660 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" en vue du financement de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées comprenant 34 logements locatifs aidés, un logement de gardien, des locaux communs et 15 places de stationnement située 14, rue du Retrait (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1996, P. 507 - Subvention à l'Association musicale de Paris, 227, boulevard Pereire (17e). - Dépense : 5.000 F.
1996, P. 717 - Subvention à l'Association des amis du choeur de l'Oratoire du Louvre, 4, rue de l'Oratoire (1er). - Dépense : 10.000 F.
1996, P. 1456 - Subvention à l'association "Poésie à Paris", 196, rue de la Faisanderie (16e). - Dépense : 15.000 F.
1996, P. 1996 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - Dépense : 75.000 F.
1996, D. 1629 - Subvention exceptionnelle à l'association "Ménagerie de verre" (11e).
1996, D. 1630 - Apposition d'une plaque à la mémoire de Pierre Monteux et Jean Martinon, 189, rue Ordener (18e).
1996, D. 1631 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e).
1996, D. 1632 - Subvention à l'association "Terpsichore" (4e).
1996, D. 1635 - Avis favorable au classement parmi les monuments historiques de la Faculté de médecine - Université René-Descartes (6e).
1996, D. 1637 - Subvention à l'association "Bibliothèque d'art moderne de la Ville de Paris" (1er).
1996, D. 1638 - Subvention à l'association "L'imprévu" (19e).
1996, D. 1639 - Subvention à l'association "Ensemble vocal Michel Piquemal" (2e).
1996, D. 1642 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat 3 conventions en vue de l'attribution de subventions pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord", oeuvre d'Eugène Dodeigne au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
1996, D. 1643 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène du Théâtre musical de Paris (1er).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, D. 1644 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des amis du parc et du château de Bagatelle une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au parc de Bagatelle, au jardin Shakespeare, dans le bois de Boulogne et au jardin du Fleuriste Municipal (16e).
1996, D. 1645 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration de sépultures dans divers cimetières parisiens.
1996, D. 1648 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et la Fédération des groupements de défense contre les ennemis des cultures, une convention relative au suivi et à la lutte phytosanitaire des végétaux urbains.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 1577 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère des Finances) une convention en vue de l'achèvement de la trémie d'accès au parc souterrain de stationnement du Conseil économique et social, 1, avenue d'Iéna (16e).
1996, D. 1579 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux d'élargissement du pont-rails "Leblanc" situé au niveau du carrefour "passage Citroën-Cévennes - rue Leblanc" (15e).
1996, D. 1581 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Villiers, Courcelles et Caporal-Peugeot du boulevard périphérique nord.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 1582 - Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.