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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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56- QOC 96-454 Question de M. Claude-Gérard MARCUS à M. le Préfet de police relative aux infractions commises par les motocyclistes en matière de stationnement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"M. Claude-Gérard MARCUS souhaiterait connaître les mesures prises à l'encontre des motocyclistes qui, au mépris de la réglementation, garent leurs véhicules sur les trottoirs, entravant la libre circulation des piétons et empêchant habitants et visiteurs d'accéder aux immeubles ou aux commerces.
Plus précisément, il demande quelles dispositions sont prises pour combattre les infractions décrites ci-dessus lorsqu'elles sont commises alors même qu'à proximité se trouvent, libres d'occupation, des emplacements de stationnement réservés aux véhicules à deux roues dûment signalés, comme c'est le cas, par exemple, 29, rue Louis-Blanc (10e)."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les deux-roues représentent 3 % du total des déplacements motorisés de la Capitale, soit 153.000 déplacements en moyenne par jour. 6.288 places de stationnement pour deux roues existent actuellement.
Ce déficit justifie que le stationnement des deux roues soit toléré sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une gêne à la circulation des piétons, aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
En cas de stationnement abusif, celui-ci est en revanche sanctionné par une amende de 230 F au titre des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route et, le cas échéant, par l'enlèvement des véhicules en cause.
En 1995, 632.214 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour stationnement sur les trottoirs, tous véhicules confondus, et 347.064 de janvier à juin 1996.
Dans le cadre des efforts consentis par la Ville de Paris et la Préfecture de police pour promouvoir un partage plus équilibré de la voie publique, la création de places de stationnement pour deux roues en plus grand nombre permettra de remédier durablement aux difficultés signalées."