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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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28- 1996, D. 1683 - Secteur "Villette-Jaurès" (19e). - Construction d'une école et d'un programme de logements sur les parcelles situées 164-166-168 (partie), avenue Jean-Jaurès (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de mettre en oeuvre la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération portant sur les parcelles concernées et, d'autre part, de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles concernés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération D. 1683 concernant le secteur "Villette-Jaurès" : construction d'une école et d'un programme de logements sur des parcelles situées avenue Jean-Jaurès.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Mes chers collègues, cette délibération nous laisse perplexes. Quel est son véritable objet ? Elle n'est guère compréhensible. Cette opération liée au lotissement du Hainaut a été initiée en mai 1995. Il avait été décidé de construire des logements sociaux et une école sur les lots 164, 166, avenue Jean-Jaurès d'où une déclaration d'utilité publique.
Tout a été décidé, mis en place, et aujourd'hui brusquement, retour à la case départ. La déclaration d'utilité publique est non avenue. Il faut la refaire, la changer.
Pourquoi ? Les immeubles concernés sont le 164, le 166 et le 168, avenue Jean-Jaurès. Le 168 ne figurait pas dans le périmètre de la première déclaration d'utilité publique prélude à l'expropriation des habitants et la Préfecture exige maintenant qu'il soit intégré au périmètre, même s'il n'est pas nécessaire d'exproprier. Comprenne qui pourra.
Ces immeubles appartiennent à la R.A.T.P. qui a décidé de les céder à l'amiable à la Ville de Paris.
Accord entériné par les articles 3 et 6 de l'arrêté de lotissement. Puisque l'immeuble est cédé à l'amiable et que cette cession est inscrite dans l'arrêté de lotissement, la demande du Préfet de modification du périmètre de la déclaration d'utilité publique, même si cela ne sert à rien, est incompréhensible.
Que signifie cette embrouillamini ?
Quid ensuite de l'expropriation ?
Le 168 ne pose aucun problème. La R.A.T.P. le remet à la Ville. Le 166 est intégralement la propriété de la Ville. Le 164 pose un tout petit problème dont vous allez voir l'immense gravité : la Ville n'a pu acquérir malheureusement que 9.995 dix millièmes de la copropriété. Reste cinq dix millième à acquérir. Ces cinq dix millième, ce sont les lots 223 et 224 qui se composent d'un débarras en fort mauvais état et d'un double W.C. désaffecté.
Si j'en crois la délibération, mais les services ne sont pas toujours parfaits, la superficie serait de deux mètres carrés environ, à moins qu'ils aient oublié un zéro !
Mobiliser un Conseil d'arrondissement puis le Conseil de Paris pour cinq dix millième et un lot de deux mètres carrés, refaire une déclaration d'utilité publique pour un lot ridicule, c'est rigoureusement incompréhensible. Veut-on nous faire croire que les services de la Ville sont incapables de négocier deux mètres carrés ou cela ne cache-t-il qu'un petit chef d'oeuvre d'absurdité bureaucratique ? Mystère, mystère.
Autre incongruité, l'absence de concours d'architecture pour le programme de construction de logements, ce qui est en contradiction avec le Code des marchés publics, le budget étant de 22 millions, même si l'architecte n'est rémunéré qu'à 5%, nous sommes au-delà des 900.000 F qui imposent la tenue d'un concours.
On nous demande d'exproprier ces bâtiments. Si l'on fait le bilan de l'opération, il s'agit en fait d'une opération de destruction de logements sociaux de fait non incorporés au parc de logements de la Ville. Je dirai même pour être plus précis et pour reprendre la terminologie des P.L.A., qu'il s'agit de logements très sociaux de fait, qui abritent les plus démunis, les plus déshérités, des familles maliennes, notamment au 168.
Enfin, cette délibération vise à la libération des immeubles, c'est-à-dire l'expulsion.
Il est dit très clairement que non seulement il faudra avoir un titre si on veut prétendre à un relogement, mais qu'il sera vérifié par un juge et qu'il n'y aura que deux propositions, surajoutant ainsi des conditions drastiques.
Si les logements sont très sociaux, cette délibération n'est pas très sociale. Nous rappelons avec force notre exigence qu'il n'y ait plus aucune expulsion sans un plan de relogement préalable.
Que cesse cette infamie de familles traumatisées sur le pavé, chassées par les C.R.S. au petit matin.
Bilan de l'opération : 58 logements très sociaux de fait seront détruits et seulement 30 seront construits.
Enfin, il y a atteinte au patrimoine de notre arrondissement, il y a destruction d'un paysage urbain. C'est un paysage typiquement faubourien, un îlot aéré, avec des porches, des passages sous voûtes, des cours qui se prolongent en coeur d'îlot qui sera détruit pour faire place à des bâtiments jusqu'à R + 7, une espèce de magma compact où les gens seront entassés.
Nous avons un urbanisme à visage humain que l'on va détruire, pour lui substituer un urbanisme qui ressemble fâcheusement aux entassements des années 60. Ce vandalisme est attristant.
Avec ses qualités architecturales, ce bâti ancien présente un paysage urbain de décrochement avec une volumétrie dissymétrique. Ce ne sont pas de beaux alignements haussmanniens ni des immeubles tirés au cordeau du type Z.A.C. ou cités de banlieue. C'est effectivement une adorable dent creuse, la phobie des urbanistes parisiens qui ne savent que densifier et porter à l'alignement des fronts bâtis continus. Alors que la Ville de Barcelone pour aérer le tissu urbain créée des dents creuses, à Paris, vous les détruisez systématiquement.
Ce 19e arrondissement a particulièrement été malmené par des opérations massives, qui se poursuivent au coup par coup maintenant, puisqu'il ne reste que 15 % du bâti ancien, 85 % ont été rayés de la carte, ainsi que l'a mis en évidence la carte des démolitions établie par la C.L.A.Q.
Depuis, démarche inverse, nous avons effectué un inventaire des immeubles de charme de faible hauteurs, c'est-à-dire R + 1, R + 2, R + 3, il n'en subsiste plus que 643 dans l'arrondissement. Ceux dont on vous demande d'avaliser la destruction aujourd'hui sont les numéros 306 et 307.
Le problème est le suivant : est-il possible de rendre la réalisation d'équipements indispensables dans le quartier compatible avec la préservation du bâti ancien ?
Au vu des plans des parcelles qui nous sont soumis, la réponse est oui. On peut construire l'école telle qu'elle est prévue en respectant les immeubles qui sont en fond de rue et en préservant 26 ou 28 logements qui pourront être dotés d'éléments de confort comparés aux 30 qui vont être construits pour un coût de 22 millions de francs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez dépassé les cinq minutes.
M. Jean-François BLET. - Je termine.
Selon les services mêmes de la Ville, la qualité de construction de ces bâtiments est ordinaire, ce qui veut dire qu'elle est correcte. Lorsqu'il y a la moindre fissuration, ils nous expliquent que l'immeuble menace de s'écrouler et l'état d'entretien est classé passable-médiocre, ce qui signifie que ces immeubles sont parfaitement réhabilitables.
Nous refusons d'avaliser systématiquement des projets de destructions de petits immeubles dans le 19e arrondissement. A ce rythme, dans quelques années il ne restera plus rien du tissu ancien de cet arrondissement.
Il faut construire l'école et sauvegarder les bâtiments sur rue. C'est là le sens de la réserve votée, une fois n'est pas coutume, à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement du 19e, pour préciser M. BULTÉ inclus.
Il serait bon, Monsieur le Maire, que vous accédiez à cette demande unanime d'un Conseil arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Tout à l'heure, M. BLET disait qu'il était perplexe. Je dois dire qu'en ce qui me concerne son intervention me rend tout aussi perplexe !
J'aimerais revenir à des choses plus claires à savoir que ce projet de délibération présente une certaine urgence puisque la livraison de l'établissement scolaire est prévue à la rentrée 1998 et ceci afin de répondre aux besoins de ce secteur de l'arrondissement et notamment aux besoins engendrés par les programmes de logements du lotissement soit environ 400 logements dont 250 doivent être livrés entre décembre 1997 et la rentrée 1998.
Simplement, ce que je voudrais apporter en réponse à tout ce que M. BLET évoquait, et c'est d'ailleurs un des points qui avaient été évoqués dans le voeu du Conseil du 19e, ce sont des informations sur l'éventuelle réhabilitation des trois bâtiments situés sur l'avenue Jean-Jaurès.
Je rappellerai simplement que le numéro 168 doit être démoli pour permettre de réaliser la rue nouvelle et donc de donner une ouverture du nouveau quartier sur l'avenue Jean-Jaurès.
Du fait de cette démolition, l'emprise qui sera disponible à l'angle des deux voies au numéro 168 sera très étroite et la reconstruction d'un immeuble d'angle, prévu dans le programme déjà approuvé par votre Assemblée en mai 1995, ne peut se faire sans la démolition du numéro 166 qui est un bâtiment d'un étage en très mauvais état.
En première analyse, la question d'une réhabilitation ne peut donc se poser que pour le numéro 164. Nous l'examinerons plus en détail car son bâti est dégradé, étant entendu que si la réalisation de l'école en était retardée, nous ne pourrions pas retenir cette hypothèse.
Cet examen, outre l'état du bâtiment, devra prendre en compte la question des prospects et distances à respecter par rapport à l'école dont le projet est aujourd'hui défini.
Enfin, j'aimerais dire qu'en ce qui concerne la rue nouvelle de l'opération, la communication qui a été faite ce matin sur les déplacements montre très clairement le souci du Maire de Paris de prendre en compte la tranquillité des habitants dans les quartiers et dans les voies locales qui les desservent et au vu des éléments qui ont été transmis, je ne crois pas qu'il soit possible de réserver cette voie exclusivement aux habitants riverains comme l'évoquait le voeu du 19e arrondissement dans la mesure où elle assure la desserte d'une école dont les parents peuvent venir d'un environnement plus large.
En revanche, il est possible de faire en sorte que cette voie ne soit utilisée que par ceux qui ont vraiment intérêt à la prendre et nous mettrons en place pour cela un dispositif de type quartier tranquille et des ralentisseurs qui sont de toutes façons très utiles pour la sécurité des écoliers.
Je pense que véritablement ce projet de délibération va bien dans le sens de l'intérêt des habitants du 19e. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir le voter. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme COUDERC.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1683.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1683).