Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

10- 1996, D. 1575 - Communication de M. le Maire de Paris sur les déplacements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



1996, D. 1576 - Approbation de la Charte du vélo à Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, la question des déplacements est évidemment une question vitale pour Paris.
Elle touche l'activité commerciale, le travail, le tourisme, la vie quotidienne et aussi la santé et la qualité de vie de millions de personnes.
Au cours de ces dernières années, les axes rouges, la généralisation du stationnement payant de surface, le développement de la régulation du trafic ont permis de stabiliser le nombre de véhicules ainsi que les temps de parcours dans Paris, alors qu'ils ont continué à progresser à la périphérie.
Mais les attentes des Parisiens ont évolué.
Comme je l'ai dit dans ma communication sur l'environnement et répété lors de mes communications consacrées à l'urbanisme et à l'économie, car tous les problèmes sont liés, Paris doit à la fois lutter contre la pollution et offrir à ses habitants et à ses activités économiques des quartiers plus aérés, avec des conditions de déplacement meilleures.
Ma volonté, vous le savez, est d'améliorer le cadre de vie des Parisiens, de préserver les quartiers où il fait bon flâner, de transformer Paris en une ville où les déplacements sont plus faciles et agréables.
Il faut aller vers un autre partage de l'espace public dans Paris.
La voiture occupe 94 % de la voirie pour seulement un tiers des déplacements. Et même si la voiture restera toujours un exceptionnel vecteur de liberté et de développement économique, avec d'ailleurs les progrès qui sont en cours et qui vont se développer concernant les carburants non polluants, nous devons aujourd'hui systématiquement encourager les modes de déplacement moins encombrants, moins polluants, et ainsi mieux adapté aux villes, afin que dans un secteur aussi sensible, on n'oppose pas les uns aux autres ; au contraire, la complémentarité doit l'emporter.
Je propose de nous fixer pour objectif une diminution de la circulation automobile dans Paris d'environ 5 %, dans les cinq prochaines années, en visant à terme 10 %.
Comment tiendrons-nous cet objectif ?
D'abord en nous efforçant d'écarter de la Capitale les voitures qui ne font que la traverser sans s'y arrêter et de manière générale, en contrôlant mieux le nombre de voitures dans Paris.
Notre Ville n'a pas vocation à accueillir une circulation de transit national ni même régional, pas plus d'ailleurs que toute autre ville.
Je propose que Paris mette en place à ses principales entrées, en concertation avec la Préfecture de police, en priorité, les administrations et les communes concernées, de nouveaux outils informatiques de régulation et de signalisation pour mieux contrôler et même limiter à certaines périodes l'accès à la Capitale. Je souhaite que la mise en oeuvre de ces mesures se fasse dans la concertation et qu'elle soit progressive, et accompagnée d'une large information car elle implique des changements dans les comportements de tous les usagers de la voirie parisienne.
En direction de Paris, des mesures de jalonnement, de signalisation, et d'exploitation à l'échelle régionale seront prises, afin que le trafic national et régional évite la voirie parisienne, et notamment, chacun a pu le constater fréquemment, le boulevard périphérique.
De plus, nous suivrons une politique très stricte face aux projets de nouvelles infrastructures d'accès à la Capitale, avec des projets comme le projet de rocade souterraine, le projet "MUSE", et la liaison Paris-Roissy. Toute arrivée nouvelle dans un secteur de Paris devra être compensée par une réduction correspondante sur les voies existantes. Les documents régionaux qui seront préparés sur les déplacements devront intégrer ces orientations fondamentales. C'est en ce sens que nous aborderons la concertation avec les maîtres d'ouvrage.
Mais agir sur les circulations de transit ne suffit pas, et il faut aussi, à l'intérieur de Paris, revoir les conditions de stationnement.
Toute voiture garée, à un moment ou à un autre entre dans la circulation et toute voiture en circulation est amenée à stationner. Stationnement et circulation sont directement liés, une bonne gestion du stationnement est le moyen le plus efficace pour contrôler le niveau de la circulation . Il faut donc d'abord encourager le stationnement résidentiel dans Paris. Actuellement, la réglementation conduit les résidents à prendre leur voiture tous les jours, cette réglementation doit évoluer, les résidents sont ceux qui peuvent le plus aisément renoncer à utiliser leur véhicule. Il était nécessaire d'intervenir au niveau législatif pour permettre la création de rues réservées et de nouvelles formules de stationnement payant plus souples, hebdomadaires, voire, nous l'étudions, mensuelles. J'ai fait voter un amendement dans ce sens à l'Assemblée, dans le cadre des discussions sur la loi sur l'air.
Mais je veux aussi renforcer le stationnement rotatif dans les voies les plus commerçantes. Le stationnement est un outil indispensable pour les activités économiques. Pour un commerçant, bien souvent, sans possibilité de stationnement, il n'y a pas de clients. Là encore, il faut que des mesures nouvelles soient prises.
Enfin, l'offre globale de stationnement ne doit plus augmenter dans Paris, car toute nouvelle place de stationnement accroît la circulation générale. Il faut donc mieux gérer le parc existant. La réalisation de nouveaux parcs s'accompagnera maintenant d'une diminution du nombre de places en surface et de tarifs avantageux offerts aux riverains. Et une nouvelle réflexion sera menée concernant les parcs de stationnement aux principales entrées dans Paris, avec la R.A.T.P. et bien entendu la Préfecture de police. Ces parcs doivent permettre, pour un prix attractif, d'éviter de circuler en voiture au centre de Paris. La réflexion doit s'étendre aux parcs de stationnement dans les secteurs touristiques ou très commerçants pour qu'ils soient plus utilisés.
Ce sont des réformes importantes. Je demande à mon adjoint, Bernard PLASAIT, d'entreprendre ce réexamen des conditions de stationnement dans Paris, en concertation bien entendu avec M. le Préfet de police et ses services, les concessionnaires et les représentants d'associations d'usagers.
Les livraisons, mes chers collègues, et les autocars posent aussi de réels problèmes. La réglementation actuelle de la livraison est parfois complexe et mal respectée. J'ai demandé (et il est tout à fait d'accord) à M. le Préfet de police de réfléchir en concertation avec les professionnels à une nouvelle réglementation plus simple, plus lisible, et plus efficace.
Concernant les autocars - qui sont des éléments importants de la vie économique et touristique parisienne - il est devenu indispensable de réglementer enfin leurs stationnement et leur circulation dans Paris. J'aurai l'occasion de présenter une nouvelle politique pour les déplacements touristiques dans les prochaines semaines. Il y aura là un débat important, je crois. Elle comprendra une meilleure utilisation des parcs pour autocars existants, la création d'un nouveau parc près de la Tour-Eiffel et la mise en service de navettes fluviales, et de navettes autobus spéciales non polluantes pour la desserte du centre de la Capitale et des principaux sites touristiques . L'utilisation de la Seine, je le rappelle, qui fait l'objet du travail d'une commission présidée par M. le Préfet de Paris, est un élément, à mon avis, très important, et j'espère pouvoir vous rendre compte de l'évolution de ces travaux au début de l'année prochaine.
Limiter au maximum, sans nuire à l'activité de Paris, la circulation des autocars dans le centre de Paris et à Montmartre, voilà un objectif qu'il faut atteindre.
Je vais signer avec les professionnels un code de bonne conduite pour définir de manière très précise les conditions de circulation et de stationnement que s'engageront à respecter les autocars autorisés à circuler dans les sites les plus sensibles de Paris.
Mais aucun de nos efforts ne sera couronné de succès tant en matière d'environnement que de déplacements, si une priorité absolue n'est pas donnée aux transports en commun dans Paris.
Tout d'abord, les usagers doivent retrouver le chemin du métro. La Régie autonome a entrepris des efforts considérables pour améliorer la propreté, la décoration et l'animation des stations, et la Ville continuera à soutenir l'extension du réseau avec notamment le développement de "METEOR" vers Saint-Lazare et Maison-Blanche. C'est un arbitrage que j'ai rendu, qui est la marque d'une volonté politique très forte. J'ai décidé qu'une somme de 90 millions sera affectée à ce projet alors que la Ville n'est pas juridiquement responsable. C'est pour Paris, et tout spécialement le 13e arrondissement, un acquis extrêmement important et je voulais devant vous toutes et tous le souligner pour bien marquer notre priorité.
L'autobus est un moyen de transport de plus en plus utilisé par les Parisiens. Depuis plusieurs mois les services de la Ville et la R.A.T.P. travaillent en concertation sur un nouveau projet, le projet "bus 2001". C'est véritablement un nouveau service public que nous allons offrir. Le réseau des bus va se partager entre les grandes lignes et des lignes de quartiers.
Les lignes principales vont assurer avec des voitures à grand gabarit les parcours les plus longs. Ce seront des lignes de desserte rapide. Pour assurer leur réussite, elles doivent être protégées. C'est la décision que je vous propose de prendre. L'objectif à atteindre est de séparer complètement ces autobus de la circulation générale ; dans un premier temps les mises en site propre concerneraient 70 kilomètres, c'est-à-dire la moitié des couloirs existants, avec les lignes qui longent la Seine, deux axes Nord-Sud et Est-Ouest, ainsi que les boulevards des Maréchaux.
Les lignes de quartiers, quant à elles, vont offrir un service qui n'existait pas jusque là. Elles vont créer de nouvelles conditions de desserte des quartiers. Ces lignes seront assurées par des voitures à gabarit plus réduit.
Reste le tramway. Je l'ai déjà dit, j'y suis résolument favorable pour desservir le Sud de Paris. A ma demande des études ont été entreprises, les différentes solutions ont leurs partisans. Vous savez que le budget de cette opération atteint environ 2 milliards de francs et que les décisions définitives ne dépendent pas juridiquement de notre Ville. Cependant, je ne comprendrais pas que l'on ne trouve pas le financement d'un projet de cette importance.
Toutefois, comme les Parisiens ne peuvent pas attendre indéfiniment, j'ai décidé la mise en place en sites propres, dès l'année prochaine, des lignes P.C. sur le boulevard des Maréchaux sur lesquels la R.A.T.P. s'est engagée à affecter des autobus nouveaux. C'est, me semble-t-il, en attendant la solution du tramway une bonne mesure qui montre notre volonté de travailler ensemble avec la Préfecture et la R.A.T.P.
Enfin, je souhaite qu'un réel effort soit entrepris pour développer les taxis dans Paris. Ils constituent un service de transport individuel, et je demande encore à M. le Préfet de police, qui est favorable à cette idée, de bien vouloir engager (et je l'en remercie) une consultation avec la profession pour examiner avec elle les conditions d'un nouveau développement des taxis dans Paris.
En changeant ainsi l'ensemble des conditions de circulation dans la Capitale nous nous donnons les moyens d'offrir une nouvelle qualité de vie aux Parisiens et de réaliser un réseau de quartiers tranquilles.
Dans ces quartiers, la Ville encouragera les déplacements non polluants. Plus de la moitié des Parisiens se déplacent à pied. Il n'y a pas de plus grand plaisir que d'aller à pied dans Paris, mais que devient ce plaisir quand il y a de la pollution ou des embouteillages ? Les quartiers tranquilles, c'est, me semble-t-il, une autre manière de vivre Paris, plus humaine, à l'échelon des piétons.
Dans ce domaine, Paris peut se féliciter d'expériences réussies comme le quartier Montorgueil ou les quartiers tranquilles du 13e arrondissement. Je vous propose, dorénavant, de réaliser dix nouveaux quartiers tranquilles par an dans Paris.
A ce rythme, nous pouvons envisager de constituer un véritable réseau de quartiers de ce type relié par des circulations douces, à commencer par les lignes de quartier du plan "bus 2001".
Dans ces quartiers, nos mesures nouvelles pour le stationnement résidentiel trouveront également leur pleine application. Dix quartiers par an, ce sont cinquante en l'an 2001. Avec cinquante quartiers tranquilles, la pollution reculera sérieusement et la vie des Parisiens devra, pourra changer, et changera, je le crois.
Je pense, en particulier, à celle des enfants, des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.
Je souhaite que la définition de ces quartiers fasse l'objet d'une importante concertation au niveau local. Un quartier tranquille bien réussi est un quartier défini à la carte par ses habitants.
Ces quartiers offriront des itinéraires pour les vélos, en dehors des axes que nous avons mis en place et qui vont se développer.
Nous allons nous prononcer tout à l'heure sur la Charte du vélo dans Paris. Ce document marque la volonté de la Ville et pose des principes fondateurs de cette politique. D'ici à la fin de la mandature, nous aurons développé un réseau primaire de voies cyclables d'environ 150 kilomètres qui seront complétées par un réseau secondaire dans les quartiers tranquilles.
Des arrondissement m'ont fait leurs propositions. Je demande à Bernard PLASAIT de se rapprocher de chaque Maire d'arrondissement pour examiner les dispositions qui pourront être retenues.
Mes chers collègues, en engageant cette politique nouvelle pour les déplacements, nous ouvrons sans aucun doute un chantier important et décisif pour la vie de notre Capitale. En quelques années, nous pouvons parvenir à améliorer fortement, je crois, la qualité de vie des Parisiens en facilitant leurs déplacements, en protégeant leur environnement et en dotant Paris de tous les atouts d'une ville à échelle humaine.
Et dans le cadre de ce travail de concertation étroite entre élus de la Ville au niveau central, élus d'arrondissements, l'administration, M. le Préfet de police - que je remercie de sa disponibilité et de sa volonté de participer activement à nos travaux - M. le Président de la R.A.T.P. et les élus des communes limitrophes, ensemble nous allons, je crois, pouvoir faire avancer les choses.
N'en doutons pas, Paris veut respirer. En répondant à cette attente, nous créons les conditions d'un nouvel élan économique et d'un véritable renouveau urbain.
C'est de la manière dont Paris aura su aménager des conditions nouvelles pour ses déplacements que dépend, j'en suis convaincu, sa capacité à attirer de nouvelles activités, de nouvelles implantation, en un mot, à notre ville de rayonner encore plus largement et mieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mes chers collègues, je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, c'est avec un grand intérêt que j'ai écouté, Monsieur le Maire, votre communication sur la politique des déplacements. Les idées que vous y avez exprimées rejoignent pleinement les préoccupations de la Préfecture de police.
Comme je vous l'avais indiqué en mars dernier lors de la présentation dans cette enceinte du projet de budget spécial, l'amélioration de la circulation et du stationnement à Paris figure au tout premier rang des priorités de la Préfecture de police.
Il s'agit, en effet, d'inverser la tendance à la dégradation constatée depuis plusieurs années et qui s'était singulièrement aggravée en 1995 pour des raisons d'ailleurs que nous connaissons bien.
Ainsi, vous le rappeliez à l'instant, Monsieur le Maire, la Ville de Paris et la Préfecture de police ont conjugué leurs efforts pour atteindre des objectifs communs que nous nous sommes fixés.
Les relations de grande confiance et la fructueuse concertation qu'entretiennent de manière constante les élus de la Capitale et les service placés sous votre autorité, Monsieur le Maire, avec moi-même et mes collaborateurs, et dont je tiens une nouvelle fois à me féliciter, ont grandement contribué aux avancées qui ont pu être réalisées. J'ai aujourd'hui le sentiment que la mobilisation conjointe de nos énergies commence à porter ses fruits, même s'il reste, bien entendu, beaucoup à faire.
C'est sur la voie publique que s'exerce une liberté individuelle fondamentale qui est celle d'aller et venir. Mais il faut bien reconnaître que la voirie de la Capitale est sollicitée à un point tel qu'elle frôle souvent la congestion. Entre 1963 et 1995, le nombre des véhicules qui franchissent chaque jour les portes de Paris a plus que doublé. Chaque jour, ce sont également 200.000 tonnes de marchandises qui sont livrées ou enlevées à Paris et 1.100.000 véhicules qui empruntent le boulevard périphérique, qui est, comme nous le savons, la voie la plus fréquentée de France. Les rues de la Capitale accueillent en outre quelque 7.000 événements par an, manifestations revendicatives, commerciales, culturelles, sportives, dont la multiplication continue a aggravé les conditions de circulation.
La mise en oeuvre d'une politique des déplacements volontariste s'impose donc plus que jamais car elle conditionne largement la capacité de notre Ville à préserver la qualité de la vie de ses habitants et à asseoir son développement économique.
En étroite collaboration avec la Ville de Paris, la Préfecture de police s'est fixée les priorités suivantes :
- en premier lieu, il faut rendre à la voie publique sa vocation première, qui est de favoriser la circulation et les échanges ;
- en second lieu, il est également nécessaire d'organiser la voie publique de manière à garantir la possibilité pour chaque catégorie d'usagers, et notamment les plus vulnérables d'entre-eux, d'y circuler en toute tranquillité et, j'ajouterai, en toute sécurité.
Enfin, la lutte contre la pollution et la préservation du cadre de vie doivent désormais être au centre de toute politique des déplacements.
Je vous propose de vous exposer aussi brièvement que possible les actions engagées par la Préfecture de police et qui seront amplifiées dans le cadre de ces objectifs.
Améliorer la fluidité de la circulation et le respect des règles du stationnement impose d'agir sur les conditions mêmes de circulation.
L'amélioration de la fluidité de cette circulation passe par une intervention sur les flux. Dans Paris intra-muros le volume du trafic est resté à peu près stable depuis plusieurs années, mais 80 % des déplacements s'effectuent sur 300 kilomètres de voies sur lesquelles se concentre l'essentiel des difficultés. Ce constat conduit logiquement à instaurer des réglementations diversifiées selon que la configuration des voies et leur environnement leur confèrent une vocation de transit ou une vocation de desserte locale.
La gestion informatique des feux tricolores en temps réel grâce aux systèmes "SURF" et "SAGE", qui concernera bientôt l'ensemble des 1.500 carrefours équipés de signalisation lumineuse dans Paris, permet déjà de réduire les phénomènes de saturation sur les principales artères.
Il n'en reste pas moins vrai que Paris, ville centre d'une agglomération de 11 millions d'habitants, subit largement l'augmentation régulière du trafic de banlieue à banlieue que vous évoquiez tout à l'heure, Monsieur le Maire.
Ainsi que vous l'indiquiez, une meilleure organisation des flux ne peut plus se concevoir sans une coordination de la circulation à l'échelon régional, qui doit viser en particulier à éviter au maximum le transit par la Capitale. Ceci suppose naturellement, comme vous l'avez souligné vous-même, avant toute chose, une action concertée avec les collectivités et les services de l'Etat concernés en Ile-de-France, l'achèvement des infrastructures de contournement de la Région parisienne, une politique tarifaire adaptée sur les autoroutes qui mènent à la Capitale, mais aussi une meilleure information des usagers par le biais notamment d'une généralisation et d'une utilisation plus dynamique des panneaux à messages variables. Tout ceci doit permettre de progresser dans ce domaine que je considère, comme vous, Monsieur le Maire, comme tout à fait crucial.
La maîtrise du stationnement des véhicules constitue l'autre clef du succès de toute politique des déplacements.
A cet égard, je souscris totalement, Monsieur le Maire, au constat et aux propositions que vous venez de faire concernant les parcs de stationnement dans la Capitale et aux entrées de celle-ci, le stationnement payant, qui couvre d'ores et déjà la quasi-totalité des arrondissements centraux et qui a vocation à être étendu dans les autres arrondissements ou encore l'adaptation de la réglementation des livraisons qui est extrêmement opportune.
Une attention particulière doit également être portée au stationnement des autocars de tourisme qui constituent un aspect important de la vie touristique et donc économique et sociale de la Capitale.
Je rappellerai à cet égard que 16 millions de touristes, dont 10 millions d'étrangers, visitent chaque année Paris. Beaucoup d'entre eux utilisent l'autocar comme moyen de transport. Le succès de cette formule entraîne la présence aux abords de certains sites de fortes concentrations d'autocars. Paris peut ainsi en accueillir jusqu'à 1.500 par jour en période touristique, ce qui génère une gêne pour la circulation générale et ce qui est source de nuisances, parfois, pour les riverains.
Vous le savez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, plusieurs mesures ont été prises par la Préfecture de police pour remédier aux excès constatés.
En premier lieu, les autorisations de stationnement sur la voie publique ont été révisées à la baisse cette année compte tenu des nouvelles capacités offertes aux autocaristes par la mise en service des parcs de stationnement de Bercy et de Beaubourg.
Par ailleurs, au sein des zones touristiques qui ont été définies par arrêté du 9 mai 1996, le tarif des contraventions applicables aux autocars qui se trouvent en infraction a été très sensiblement majoré.
A l'intérieur de ces zones, la surveillance des emplacements réservés au stationnement des autocars a été renforcée par la création d'une brigade motorisée spécialement affectée à cette mission.
La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions s'est accompagnée d'un effort important de sensibilisation des professionnels du tourisme par le biais, notamment, de la diffusion d'une brochure d'information en neuf langues, brochure qui a recueilli un écho très favorable.
Récemment, j'ai de plus soumis au Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme une proposition visant à subordonner l'agrément des agences organisant des voyages en autocar à l'existence hors voie publique des emplacements de stationnement nécessaires.
Enfin, mes services souhaitent apporter, Monsieur le Maire, toute leur contribution à la charte de bonne conduite que vous avez mise en chantier en concertation avec la profession.
L'élaboration d'un tel document contractuel répond parfaitement à cette idée de concertation à laquelle nous sommes aussi très attachés et au souci que vous avez, que nous avons, de mieux concilier la vocation touristique de la Capitale avec les impératifs de la circulation et la qualité de l'environnement.
Quelles que soient les mesures prises dans le domaine de la circulation ou du stationnement, mesures que je viens d'évoquer, leur efficacité repose en grande partie sur le contrôle dont elles font l'objet.
De ce point de vue, il était devenu urgent d'enrayer l'évolution défavorable qui était enregistrée depuis plusieurs années, évolution qui se manifestait principalement par une dégradation sensible du respect des règles de stationnement.
Aussi, depuis le début de cette année, la Préfecture de police a-t-elle multiplié les initiatives tendant à rendre le contrôle du stationnement plus performant.
La première de ces mesures a consisté à recentrer l'activité des agents de surveillance de Paris sur leur mission première de contrôle du stationnement payant. Un régime plus strict des détachements et des exemptions a permis de réaffecter 236 agents de surveillance de Paris sur la voie publique. Une expérience de gestion informatisée de l'emploi et d'évaluation de l'activité de ces fonctionnaires est également conduite depuis le mois de juillet dans le 17e arrondissement et, depuis le 1er septembre, dans chaque arrondissement, on tient un tableau de bord journalier et mensuel sur l'activité des agents de surveillance de Paris.
Ces mesures répondent au souci de mieux ajuster la verbalisation aux réalités locales. Elles répondent aussi au souhait du Conseil de Paris de voir s'élever le nombre des contraventions relevées, qui constituent, il faut le souligner, un apport financier important au budget de la Ville.
Les résultats de l'action engagée commencent d'ailleurs à être perceptibles. L'activité contraventionnelle des A.S.P. s'est nettement redressée. Depuis le mois de mars, elle a retrouvé les niveaux observés en 1994, ce qui permet d'envisager un redressement pour la fin de cette année.
A cet égard, il me paraît important de rappeler que le respect des règles de stationnement conditionne largement l'amélioration de la circulation et que l'action conduite par mes services dans ce domaine vise prioritairement à faciliter les déplacements de chacun. Il ne s'agit pas, en verbalisant les véhicules en infraction, de sanctionner leurs utilisateurs, mais de rendre la circulation plus fluide et de répondre ainsi également à des impératifs de sécurité.
J'ajouterai qu'une réforme du statut des agents de surveillance de Paris va être engagée en pleine concertation avec les personnels et, bien entendu, la Mairie de Paris, dans les prochaines semaines, qui devrait nous permettre de créer un encadrement de voie publique interne au corps, introduisant ainsi davantage de souplesse dans ses règles d'emploi.
Enfin, mes services étudient avec la Ville de Paris la modernisation des moyens matériels mis à la disposition des agents verbalisateurs.
L'utilisation de terminaux portables serait ainsi de nature à alléger le processus de traitement des procès-verbaux tandis que la mise en place d'horodateurs interactifs orienterait plus efficacement l'intervention des A.S.P.
Dans le même ordre d'idées, les disparités constatées trop souvent entre des secteurs où les enlèvements sont fréquents, et ceux où ils sont beaucoup plus rares, m'ont conduit, et je l'ai dit récemment devant la presse, à rationaliser les mises en fourrière. Une expérience, vous vous en souvenez, avait été lancée en janvier dernier sur le secteur de la préfourrière des Halles.
Cette expérience consistait à diriger, à contrôler les véhicules d'enlèvement reliés par téléphone à la salle de commandement de la sécurité publique.
Cette nouvelle procédure va assurer une répartition plus équilibrée et plus juste des enlèvements. Elle sera progressivement étendue à l'ensemble de la Capitale et elle permettra une plus grande fluidification de la circulation. C'est le but que l'on se fixe d'abord étant entendu aussi qu'elle permettra - et j'y veillerai particulièrement - à davantage de justice dans la réalisation des opérations d'enlèvement.
Les efforts consentis pour le respect des règles de stationnement seront utilement secondés par les propositions formulées par la Préfecture en vue de faciliter le recouvrement des amendes, propositions qui devraient voir le jour prochainement.
Les questions de circulation et de stationnement, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, ne peuvent plus être aujourd'hui traitées en termes exclusivement physiques.
Les aspects qualitatifs revêtent désormais une importance majeure. En effet, s'il convient d'améliorer la fluidité de la circulation et le respect des règles de stationnement, il convient également de promouvoir, et vous l'avez souligné tout à l'heure, Monsieur le Maire, un partage plus équilibré de la voie publique et plus respectueux de l'environnement.
Pour cela, il faut d'abord, vous l'avez souligné, et je partage tout à fait votre avis, privilégier les transports publics. Chacun en effet a conscience des inconvénients multiples et des nuisances qui résultent d'une pression automobile excessive.
Paris et son agglomération ont la chance de disposer d'un réseau de transports en commun qui comptent parmi les plus denses et les plus performants du monde. Il faut donc combattre la légère baisse de fréquentation des transports urbains, phénomène qui pour être préoccupant, n'en est pas moins réversible.
Tout doit donc être entrepris pour rendre aux transports en commun la place centrale qui leur revient dans l'organisation des déplacements en Ile-de-France.
Pour développer l'usage des transports en commun, il va falloir créer de nouvelles infrastructures, agir sur l'urbanisme, adapter l'offre de transports aux évolutions des modes de vie.
Les perspectives que vous avez tracées en ce domaine, Monsieur le Maire, paraissent à tous égards tout à fait prometteuses, et j'y souscris entièrement.
La priorité que nous entendons donner aux transports publics passe également par une action au quotidien, moins spectaculaire mais non moins indispensable, pour renforcer leur attractivité.
Dans ce domaine, la Préfecture de police a un rôle important à jouer. Dans le cadre de ses missions de surveillance de la circulation et du stationnement, elle s'attache ainsi tout spécialement à faciliter la progression des bus dans les couloirs qui leur sont réservés.
La police parisienne déploie par ailleurs des moyens très importants pour prévenir et pour réprimer la délinquance dans les transports publics.
Dans le métro parisien, l'accroissement de la présence policière et également, je le souligne, un partenariat exemplaire avec la R.A.T.P. ont permis de faire reculer l'insécurité encore qu'il y ait, j'en conviens, des efforts supplémentaires à produire dans ce domaine.
En 1995, je le souligne, le nombre des crimes et délits constatés dans le métro parisien a chuté de 19 % par rapport à l'année précédente. Sur les dix premiers mois de l'année 1996, une nouvelle baisse de près de 14 % a été enregistrée. Ces bons résultats contribuent, de manière déterminante, à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
Transportant chaque jour 200.000 personnes dans la Capitale, les 15.000 taxis parisiens exercent un véritable service public. Je souhaite que ce service public soit rendu dans les meilleures conditions, notamment dans les meilleures conditions de sécurité.
Depuis deux ans la concertation engagée avec les représentants de la profession s'est traduite dans ce domaine par des avancées significatives. La poursuite de l'équipement radio des véhicules, la mise en place du système "GPS" permettront à la fois de sécuriser les chauffeurs de taxi et d'améliorer le service rendu à la clientèle.
Le rééquilibrage de l'espace public qui commence à s'opérer en faveur des piétons et des cyclistes doit se poursuivre. C'est le deuxième objectif qu'il faut réaliser. Je ne doute pas un seul instant, Monsieur le Maire, qu'en conjuguant leurs efforts et leurs moyens, la Ville de Paris et la Préfecture de police sauront répondre à l'attente profonde des Parisiens, car nous avons, les uns et les autres, la même volonté d'assurer le succès de cette politique ambitieuse.
Le bilan positif des zones 30 et des quartiers tranquilles, instaurés au cours des derniers mois, plaide pour leur extension en concertation avec les élus, les riverains et les commerçants.
Les mesures prises au titre du plan "Vigipirate" offrent des opportunités très intéressantes en termes de réappropriation de l'espace urbain. Comme vous le savez, en effet, le principe de l'interdiction du stationnement aux abords des écoles a été maintenu tout en étant bien entendu allégé selon des modalités définies au cas par cas par les services de police locaux, en liaison avec les maires d'arrondissement et les chefs d'établissement.
En accord avec vous, Monsieur le Maire, ces dispositions sont appelées à être pérennisées sous forme d'aménagements de voirie qui se substitueront progressivement aux barrières qui avaient été mises en place à l'automne 1995. Outre qu'elles amélioreront la sécurité des élèves et le cheminement des piétons, les élargissements de trottoirs, ainsi envisagés, permettront également de créer des places de stationnement supplémentaires pour les deux-roues qui doivent aller de pair avec le développement des pistes cyclables.
La Préfecture de police a d'ailleurs été directement partie prenante à la mise en place du plan "Vélo", dont vous avez pris l'initiative, Monsieur le Maire. Elle s'est donnée, à l'échelon qui est le sien, les moyens de l'étudier d'abord, de l'approuver ensuite et de le faire respecter enfin.
Ainsi après une première phase de sensibilisation des usagers, un dispositif de surveillance spécifique est-il désormais opérationnel. Il s'appuie sur des équipes moto-cyclotoristes spécialisées des compagnies de circulation, auquel participent également des véhicules de patrouille, des îlotiers, des agents de surveillance de Paris, et l'accent est mis sur la verbalisation des utilisateurs de véhicules à moteur qui circulent ou qui vont stationner dans les couloirs spéciaux réservés aux vélomoteurs ou aux vélos.
Cet effort se poursuivra avec constance afin de veiller à un partage harmonieux de la voie publique qui nécessite le respect des dispositions du code de la route par toutes les catégories d'usagers, et ceci s'inscrit d'ailleurs dans l'action conduite par la Préfecture de police pour améliorer la sécurité routière qui est, vous le savez, l'une des autres préoccupations majeures de mon administration.
Le Plan départemental d'action de sécurité routière qui a été élaboré avec la Ville de Paris, les associations et les administrations concernées, au premier rang desquelles se situe bien sûr l'Education nationale, comporte 4 priorités pour 1996.
La modération de la vitesse est, je l'ai souligné dans la presse récemment, la cause principale des accidents de la circulation à Paris. La sensibilisation des jeunes de 14 à 25 ans était quelque chose d'important, ainsi que la prévention en milieu professionnel.
Dans ce cadre, et conformément aux orientations définies par M. le Ministre des Transports et M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai décidé récemment de rendre publique la carte des 114 points de contrôle radars de la Capitale, et en publiant cette carte de radars, en les rendant visibles là où c'est possible, j'escompte bien que les conducteurs prendront garde, en maîtrisant la vitesse de leur véhicule, à ne pas commettre d'infraction. En effet, si la répression est souvent nécessaire, elle ne nous dispense pas de faire appel au sens des responsabilités et au civisme de nos concitoyens.
De nombreuses actions conduites par la Préfecture de police s'inspirent de cette démarche d'esprit : sensibilisation des lycéens au risque lié à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants, réalisation d'un film sur les accidents que nous avons présenté ensemble, Monsieur le Maire, et qui est diffusé dans tous les foyers de personnes âgées de la Capitale et, bien entendu, la protection des points d'école, qui constitue un élément fondamental de ce dispositif.
Les efforts consentis se traduisent par une diminution du nombre des personnes accidentées à Paris : 11.345 en 1995 contre 12.343 en 1991, soit près de mille victimes en moins en quatre ans.
Ces efforts se reflètent aussi dans le taux de gravité des accidents qui est plus faible dans la Capitale que sur le reste du territoire national. Mais ces chiffres n'en restent pas moins encore trop élevés, ils imposent une mobilisation constante pour les réduire aussi fortement que possible, et ce, d'année en année.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police souhaite un usage de la voie publique plus respectueux de l'environnement ; l'amélioration de la qualité de l'environnement doit figurer au centre de toute politique de déplacement.
Le 24 juin dernier, dans cette enceinte, j'avais détaillé les mesures prises pour lutter contre la pollution atmosphérique, je ne les rappellerai que très brièvement :
- réduction de la vitesse autorisée sur les voies rapides de la Capitale, en cas de pic de pollution ;
- restriction de la circulation des autocars ;
- retrait de la circulation des véhicules administratifs non prioritaires, initiative à laquelle s'est pleinement associée la Ville de Paris.
En second lieu, mes services ont considérablement renforcé les contrôles anti-pollution sur la voie publique puisque ceux-ci sont passés de 23.512 au cours des neuf premiers mois à 10.300 réalisés au cours de 1995.
Nous avons distribué 100.000 exemplaires d'une plaquette qui comporte des conseils sur la conduite économique des véhicules.
La lutte contre la pollution passe également par la reconquête de certains espaces pour les rendre aux piétons ; et c'est ce qui m'a conduit, après avoir consulté la Ville de Paris, la Préfecture de Région et le Port autonome de Paris, à prendre, le 19 novembre dernier, un arrêté posant le principe de l'interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules sur les berges de la Seine dans le centre de la Capitale entre le pont Sully et la future passerelle de Solférino pour la Rive-gauche, et du pont d'Austerlitz au pont Royal pour la Rive-droite.
Cette décision, qui vise à préserver ce site unique au monde et à le réserver à la promenade, pourra ultérieurement voir son périmètre élargi. Nous aurons l'occasion, Monsieur le Maire, de nous en entretenir.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, peut-être ai-je été un peu long et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. L'importance du sujet me paraissait justifier un exposé détaillé. En effet, dans un domaine aussi complexe et sensible que celui des déplacements, les autorités doivent s'attacher en permanence à concilier des exigences contradictoires. L'exercice de la liberté d'expression, mais aussi le souci de valoriser l'image de la Capitale, de développer les pratiques culturelles et sportives, ou encore de promouvoir l'activité commerciale donnent lieu à l'organisation de très nombreuses manifestations sur la voie publique. Et la multiplication de ces événements contribue à aggraver les conditions de circulation et occasionne parfois, je l'ai déjà souligné, une gêne aux riverains, pénalisant ainsi, d'une manière assez particulière, l'activité économique.
L'usager souhaite pouvoir circuler librement, mais il n'est pas toujours respectueux des règles de stationnement. Or il en est ainsi, et la difficulté est donc de trouver le point d'équilibre entre l'utilisation privative de l'espace public, la défense de l'intérêt général et la garantie des intérêts particuliers des différentes catégories d'usagers de la voie publique.
Aussi, me permettrez-vous, Monsieur le Maire, de rendre un hommage particulier au dévouement, à la compétence ainsi qu'au sens élevé du service public des fonctionnaires de la Ville de Paris et de la Préfecture de police. Ils exercent, les uns et les autres, leur mission dans des conditions souvent difficiles. Les relations étroites, confiantes qu'entretiennent la Ville de Paris et la Préfecture de police, dans le cadre de leurs attributions respectives, sont un atout formidable qu'il nous faut préserver.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je puis vous assurer que la Préfecture de police continuera, comme elle l'a toujours fait, de vous apporter son entier concours pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan des déplacements dont vous avez défini les lignes de force et dont elle a accompagné l'étude.
Je puis vous assurer aussi qu'elle mobilisera ses personnels, qu'ils appartiennent aux services administratifs ou aux services actifs de police, qu'ils servent en civil ou en uniforme, personnels qui, nous le savons, risquent leur vie et dont le dévouement au service des Parisiens est reconnu, pour assurer la réussite du plan des déplacements présenté aujourd'hui au Conseil de Paris, pour améliorer ainsi la vie quotidienne des Parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, un point d'ordre. Ce n'est pas moi qui me plaindrai d'interventions intéressantes, mais plus longues que prévues. Dans l'organisation de la conférence, il était prévu que vous parliez dix minutes et M. le Préfet de police dix minutes. Cela fait quarante-cinq minutes, ce que je ne vous reproche pas, car cela était intéressant, mais j'espère que vous en tiendrez compte pour les non-inscrits qui pourront parler huit minutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier mon ami Georges SARRE qui a bien voulu, en raison de contraintes que je dois assumer dans quelques minutes, me laisser sa place dans ce débat ; il prendra la mienne dans quelques instants.
Monsieur le Maire, le débat d'aujourd'hui répond à une véritable urgence dans une ville livrée à l'hégémonie automobile. La politique de déplacements représente en effet l'instrument essentiel de lutte contre la pollution, mais c'est aussi un outil de reconquête de l'espace au profit d'autres moyens de déplacement, reconquête de temps si les trajets deviennent plus fluides, reconquête d'une vraie liberté de mouvement dans la cité du XXIe siècle.
Ce qui me frappe d'abord, c'est le grand écart existant entre votre communication, Monsieur le Maire, et la doctrine municipale en cours depuis vingt ans dans la Capitale.
Jusqu'à présent, en effet, vous avez systématiquement soutenu un modèle qui atteint aujourd'hui les limites de l'absurde. J'en veux pour preuve les données suivantes, vous en avez cité certaines :
- 700.0000 véhicules circulent quotidiennement à Paris pour 200.0000 places de stationnement de surface ;
- 94 % de la voirie sont ainsi occupés par l'automobile, alors que cette dernière n'assure qu'un tiers des déplacements.
Les embouteillages ont augmenté de 400 % en dix ans.
Voilà pour les chiffres, ils illustrent un bilan que chacun peut juger.
De même faut-il rappeler que, dans votre projet municipal de juin 1995, vous vous obstiniez encore à présenter les axes rouges comme des outils au service d'une meilleur fluidité de la circulation...
Pardonnez-moi, Monsieur le Maire, mais il y a un bruit de fond, comme quand vous parliez tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez tout à fait raison. Nos collègues ne se rendent pas compte qu'en parlant tout bas, cela crée un bruit de fond très désagréable pour l'orateur.
Ceux qui veulent parler sortent et reviennent après.
M. Bertrand DELANOË. - Je parlais de ces axes rouges que vous présentiez encore en 1995, dans la campagne municipale, comme des outils au service d'une meilleure fluidité de la circulation.
Faute de trouver, au sein de votre majorité, l'inspiration au service d'un changement devenu impératif, vous semblez avoir cherché, et puis-je vous en faire le reproche, au sein du programme "Paris s'éveille" et, dans votre recherche, vous n'avez pas omis de puiser également dans un document que le groupe socialiste et apparentés a consacré, en mars dernier, à la lutte contre la pollution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Serait-ce un plagiat ?
M. Bertrand DELANOË. - Je vais y venir, justement.
Faut-il en conclure, et ce serait une bonne nouvelle pour les Parisiens, que le Maire de Paris s'éveille à son tour ?
Hélas non ! Nous ne sommes pas dupes de ce simple duplicata sémantique, mais qui confond, hélas, effets d'annonce et actes concrets.
A l'instar du catalogue pour l'emploi que vous nous aviez soumis en octobre 1995, les proclamations sont nombreuses, mais les engagements restent très flous. Je constate d'ailleurs, Monsieur le Maire, qu'aucune des mesures que vous annoncez ne donne lieu aujourd'hui à un projet de délibération.
J'ai aussi relevé dans votre propos plusieurs formulations qui, tout en donnant l'illusion du volontarisme, confirment surtout le recours fréquent au conditionnel. Ainsi, on apprend que l'utilisation d'autobus électriques, je vous cite, "pourrait éventuellement être étendue", que la petite ceinture, je vous cite toujours, "pourrait à terme accueillir des espaces de promenade accompagnés pour partie de pistes cyclables".
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous l'annonciez déjà en septembre 1995 comme vous programmiez le développement des navettes fluviales dès juillet 1995.
Tout cela confirme au moins que vous ne confondez pas vitesse et précipitation.
Je voudrais également évoquer brièvement le dossier du tramway. Sans faire insulte à l'oeuvre d'Elia Kazan, il semble bien que vous nous proposiez une nouvelle version de "Un tramway nommé désir". En effet, à l'origine, vous vous êtes engagé à faire connaître une décision (pas une intention, une décision) selon vos propres termes, dans les premiers mois de 1996. Mais de justifications malaisées en promesses sans cesse repoussées, votre projet demeure à l'état de projet.
Les Parisiens, Monsieur le Maire, attendent une rupture, et vous vous contentez d'un dispositif éclaté qui traduit l'absence de véritable choix, car rompre, cela signifie agir et là, je m'interroge. Par exemple, quels moyens entendez-vous donner aux maires d'arrondissement, en tout cas ceux qui répondant à votre demande, ont préparé un plan "Vélo" local et ont élargi leur réflexion à une véritable politique de déplacement ? Est-ce que le silence et la passivité des autres arrondissements prouveraient que dans la majorité, on ne se fait guère d'illusions sur le devenir d'un tel travail, que je juge pourtant particulièrement utile à l'ensemble de Paris ?
Autre interrogation : quelle méthode pensez-vous adopter pour créer les conditions d'une vraie concertation avec les communes limitrophes et au sein de la région ?
Votre mesure de régulation de l'accès des automobiles au périphérique a été particulièrement mal ressentie par les maires de banlieue, quelle que soit leur appartenance politique.
Pour ma part, j'aurais préféré que vous privilégiez le dialogue avec eux car, Monsieur le Maire, déplacer la pollution aux frontières de la Capitale, est-ce cela le fondement de votre projet ?
Je voudrais enfin vous soumettre quatre propositions, seulement quatre, mais si elles entraient dans les faits, elles pourraient réellement modifier la situation actuelle.
Nous pensons, et c'est le postulat que nous énonçons depuis l'origine, que la diversification des moyens de transport est indispensable, et c'est pourquoi nous vous proposons tout d'abord un véritable métro de surface.
Je me permets de vous rappeler à ce sujet que, dans le programme de mesures en faveur des autobus qu'on avait voté au début de cette année 1996, il n'est prévu aucune mise en site propre. Ce matin, vous parlez de site propre plutôt que de site protégé. On va voir. Ce qui compte, ce sont les faits.
Ce que nous proposons, nous, c'est que dans le projet de "bus 2001" élaboré par la R.A.T.P., les axes correspondant aux futures lignes de ville constituent le tracé de référence pour mettre en oeuvre un tel projet. Notre proposition est bien plus ambitieuse que vos 70 kilomètres de couloirs protégés, car c'est la seule façon d'assurer une efficacité accrue du service, puisque l'objectif est d'atteindre une vitesse moyenne de 15 kilomètres par heure pour les autobus.
Deuxièmement, nous proposons la déqualification des axes rouges. Aux heures de pointe ils sont saturés, agissant comme des aspirateurs à voitures et, aux heures creuses, ces axes donnent lieu à des dépassements de vitesse très dangereux pour la population. Leur réaménagement devrait, selon nous, se faire avec mise en site propre pour autobus et vélo ainsi que des espaces prévus pour les livraisons. Ainsi cela contribuerait à les réintégrer de façon harmonieuse dans l'espace urbain.
Troisième proposition : la diminution du prix du stationnement résidentiel. Curieusement, vous qualifiez son tarif actuel, de 15 F par jour, de "préférentiel". Nous vous proposons de l'abaisser à 5 F par jour afin que les Parisiens soient réellement incités à laisser leur véhicule particulier pour les déplacements intra-muros et, dans la même logique, nous suggérons que les parcs de stationnement souterrains gérés par les S.E.M. de la Ville pratiquent des tarifs très bas pour les résidants. Bien entendu, parallèlement, le coût du stationnement non résidentiel devrait être revalorisé.
Enfin, nous vous soumettons une 4e proposition. Elle concerne l'humanisation du métro, dont vous parlez d'ailleurs dans votre communication, mais, selon nous, de manière trop imprécise. En dépit des efforts fournis par la R.A.T.P., on constate que les Parisiens sont de moins en moins nombreux à emprunter ce moyen de transport qui nous est pourtant indispensable, si nous voulons réellement changer les choses à Paris.
L'attente qualitative réelle au sein du public porte sur l'information, l'hygiène, le confort et j'y ajouterai un élément essentiel : la sécurité. Nous croyons donc souhaitable d'encourager l'embauche par la R.A.T.P. d'agents d'accueil spécifiquement formés et, dans notre esprit, il ne s'agit pas de créer des brigades qui sont souvent perçues de manière plus inquiétante que rassurante.
Notre proposition consiste à mettre des interlocuteurs à la disposition des usagers et, ainsi, que la sécurité et la convivialité deviennent des éléments à part entière du service commercial proposé dans le métro.
Peut-être ces propositions, Monsieur le Maire, comme d'autres avant elles vont encore inspirer votre discours, mais, encore une fois, les mots ne peuvent constituer à eux seuls une réponse à l'aspiration de nos concitoyens.
Faire baisser la pollution, mieux partager la voirie, créer les conditions d'une qualité de vie restaurée à Paris, voilà des objectifs exigeants et à notre portée, à condition qu'une volonté politique novatrice soit mise à leur service.
Dans sa version actuelle, votre projet ne répond pas à un tel enjeu. Selon nous, il traduit plutôt une approche dispersée et des solutions un peu convenues. Il faut du courage, et j'ai remarqué que dans votre communication, il n'y avait guère d'enthousiasme, et il y a besoin de courage et d'enthousiasme pour réussir.
Les Parisiens quant à eux, exigent des résultats ; ils peuvent compter sur les socialistes et les apparentés pour tenter d'arracher des résultats au service de cette nouvelle qualité urbaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORLÉ, vous avez la parole.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a un an, vous avez été élu sur la base d'un programme "Paris pour tous", dans lequel vous preniez l'engagement de poursuivre une politique d'amélioration de la circulation et de la redistribution de l'espace public.
Aujourd'hui, l'engagement est tenu. La communication que vous nous présentez exprime bien la volonté d'aller plus loin pour mettre en oeuvre une nouvelle politique de déplacements à Paris, mais une politique qui accompagne et complète l'action entreprise depuis plusieurs années.
Jusqu'en 1989, la circulation automobile augmentait, bon an mal an, de 1 à 2%.
La politique qui a été menée depuis sous l'impulsion de Jacques DOMINATI, à l'époque en charge des déplacements, a peu à peu permis de stabiliser les flux.
Quoi que puissent dire nos collègues des bancs de l'opposition, les 37 kilomètres d'axes rouges, la généralisation du stationnement payant et la mise en place du système urbain de régulation des feux, pour ne citer que ces initiatives, ont réellement permis d'empêcher l'asphyxie de Paris.
Après avoir stabilisé la circulation, il s'agit désormais de la diminuer.
Le plan que vous nous annoncez aujourd'hui n'est donc pas, comme certains l'affirment, une volte-face de la Municipalité qui aurait cédé à je ne sais quelle pression ou quelle mode. Il n'y a pas de grand écart, Monsieur DELANOË !
Il n'y a pas d'ailleurs, en matière de circulation comme d'environnement, de solution miracle pour, d'un coup de baguette magique, changer la vie.
C'est par un ensemble de mesures qui tiennent compte d'impératifs souvent contradictoires que les solutions doivent être apportées.
Impératif économique d'abord. On ne peut isoler les pôles actifs d'une région et d'une capitale qui deviendrait bien vite enclavée, capitale qui a déjà perdu près de 200.0000 emplois et qui n'a pas vocation à devenir une Ville Musée.
Impératif de qualité de vie en assurant un équilibre harmonieux entre les différents types de déplacements et en requalifiant l'espace public.
Ceci exige de la raison, de l'ambition et du courage car la responsabilité des élus est de ne pas céder au catastrophisme politisé des uns, aux propositions extrêmes des ayatollahs de l'écologie, aux phénomènes de mode, comme aux demandes contradictoires des usagers.
La raison, l'ambition et le courage, vous les alliez, Monsieur le Maire, à l'imagination, dans l'ensemble des mesures que vous nous proposez pour diminuer la circulation automobile, offrir des alternatives de déplacements et rendre la Ville plus humaine;
Nous sommes par ailleurs très sensibles à un projet qui se caractérise par la recherche de l'harmonie et de la cohérence.
L'harmonie, c'est la juste place pour les piétons, les véhicules et les vélos, en tenant compte par un partage équilibré de la voirie, des contraintes urbaines.
Le plan vélo a été, à cet égard, un bon exemple.
On a dit il y a quelques mois, qu'il avait été réalisé dans la précipitation et que ce n'était qu'une opération-gadget à usage purement politique. On a parlé aussi de méthode illogique qui consistait à réaliser de grands axes de 50 kilomètres avant même d'avoir réalisé le plan de déplacements urbains que vous nous présentez aujourd'hui.
Résultat, les kilomètres promis avant la fin de cette année sont pratiquement tous réalisés et 87 % des Parisiens approuvent déjà ce qui a été fait.
Vous avez, Monsieur le Maire, sur ce point, l'appui du groupe U.D.F., d'autant plus que nous sommes, si j'ose dire, parmi les pionniers en la matière, puisque notre ami Patrick TRÉMÈGE a lui même développé il y a quelques années, un circuit de pistes cyclables dans le 13e arrondissement.
La cohérence, c'est le principe directeur de dissuasion et de régulation des déplacements à partir d'une modulation du stationnement payant, d'une hiérarchisation de la circulation intra-muros et d'une volonté d'améliorer la qualité du service et de développer les transports en commun.
En effet, tout se tient dans vos propositions : d'abord l'accès à paris : 38 % du trafic concerne les trajets de banlieue à banlieue et 2,7 millions de voitures pénètrent chaque jour dans Paris pour des raisons professionnelles.
Vous avez donc prévu d'inciter les automobilistes à prendre les transports en commun par des tarifs de stationnement rotatifs plus dissuasifs et en limitant les places de parking dans les immeubles de bureaux.
Vous avez aussi prévu de dévier la circulation de transit par une meilleure information des automobilistes en amont.
Votre proposition d'installer, aux six points de jonction entre les autoroutes et le périphérique parisien, un système de régulation des flux automobiles nous semble aller dans le bon sens; Il ne s'agit pas, bien sûr, d'empêcher les voitures d'entrer dans la Capitale mais d'organiser et de réguler cette entrée. Ce système n'est pas sorti d'un chapeau, il a déjà été appliqué avec succès à l'étranger.
Il devrait permettre de fluidifier le périphérique, qui accueille plus d'un million de véhicules chaque jour et d'éviter le report de voitures sur les boulevards des Maréchaux. La concertation que vous allez engager avec les Maires des communes nous semble par ailleurs nécessaire et urgente pour dissiper les éventuels malentendus ; mais il fallait lancer le principe.
A l'intérieur de Paris, vous avez distingué deux types de circulation, que ce soit pour les automobiles, les vélos ou les bus.
Tout d'abord, les axes de liaison : les axes rouges, dont l'utilité est démontrée depuis plusieurs années, les axes structurants du plan "vélo", les lignes de villes pour les bus, et sur ce dernier point, je voudrais souligner combien il est important d'engager au plus vite une concertation entre la R.A.T.P., la Ville et les Mairies d'arrondissement afin de refondre le réseau de bus parisien qui n'a pas été modifié depuis plusieurs dizaines d'années, pour répondre aux nouveaux besoins de la population.
Vous complétez ces grands axes avec des réseaux locaux, propres à préserver une qualité de vie que demandent très légitimement nos concitoyens.
Là encore, le groupe U.D.F. ne peut que vous approuver puisque cette logique est la nôtre depuis une vingtaine d'années avec un objectif : privilégier la vie de quartier, redonner aux Parisiens le goût de se promener, en toute sécurité, dans un univers urbain qui a fait parfois la part trop belle à l'automobile.
Les quartiers tranquilles qui ont été aménagés dans le Marais et le secteur national, et le seront bientôt dans le secteur Denfert-Rochereau, vont être développés, nous dites-vous, à raison d'une dizaine par an, jusqu'à la fin de la mandature afin de créer un véritable réseau qui couvrira à terme 30 % de la surface de Paris.
C'est une très bonne décision qui répond précisément au souci de nombre de nos concitoyens. Nous souhaitons simplement que les crédits nécessaires soient débloqués rapidement afin d'engager ce programme prioritaire. Pas par des redéploiements de crédits déjà affectés. Non, ce serait trop simple de déshabiller Paul pour habiller Pierre. Le groupe U.D.F. compte donc sur votre détermination, Monsieur le Maire, et sur celle de Bernard PLASAIT, votre adjoint, pour vaincre les réticences qui se manifesteraient ici et là. Vous pouvez en tout cas compter sur notre total appui.
Vous prévoyez aussi le développement dans les arrondissements du plan "vélo". Je n'y reviendrai pas car je l'ai évoqué il y a quelques instants. Je précise simplement que nous voterons naturellement la Charte du vélo à Paris que vous nous soumettrez tout à l'heure.
Les lignes de bus de quartiers que vous annoncez participent elles aussi de la même politique qui consiste à inciter autant que possible les Parisiens à utiliser les transports en commun pour de courtes distances, plutôt que leur voiture. Nous nous félicitons que cette idée, émise en son temps par l'U.D.F.-Paris, trouve un écho favorable du côté de la R.A.T.P., car elle répond parfaitement aux besoins de déplacements courts quotidiens.
On peut imaginer, pour chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements, des lignes locales de bus à gabarit réduit desservant les points vitaux pour nos concitoyens : l'école, la mairie, les services publics, le marché, etc. Cette proposition nous semble nécessaire pour relancer la vie de certains de nos quartiers qui, bien souvent, ressemblent à des cités dortoirs.
Dans votre dispositif, Monsieur le Maire, nous insistons sur l'importance de la politique de stationnement qui, pour le groupe "Paris-Libertés", est un des leviers principaux de l'organisation des déplacements à Paris.
Réduire la durée du stationnement rotatif, baisser le prix du stationnement résidentiel, sont à cet égard indispensables et la consultation que vous allez organiser auprès des 120.0000 possesseurs de cartes de résidents doit être un modèle de concertation pour établir des règles qui répondent au mieux à leurs préoccupations.
Il nous apparaît d'ailleurs aussi indispensable de mener une étude approfondie des modes de tarification et de fonctionnement des parkings publics, dont l'occupation est insuffisante et pour lesquels il convient de lancer une campagne d'information auprès des Parisiens.
Monsieur le Maire, rien n'a été négligé dans votre dispositif, ni, par exemple, l'aménagement des berges de la Seine, la simplification de la réglementation afférente aux livraisons, ni l'utilisation de la voie fluviale.
Il y a cependant un problème qui est constant et que l'on n'a pas pu résoudre jusqu'à ce jour, c'est celui des taxis.
Les usagers ont toujours autant de difficultés à trouver des taxis aux heures de pointe, et on se met à rêver à des taxis aux couleurs de la ville facilement identifiables et aux disponibilités semblables à celles que l'on peut trouver dans de nombreuses villes étrangères.
Monsieur le Maire, nous vous demandons avec solennité, d'intervenir très vigoureusement auprès des autorités responsables : Préfecture de police, Ministère des Transports, pour que celles-ci mènent une concertation avec les représentants de la profession afin qu'une solution soit trouvée.
Il y a également les transports en commun qui sont un des atouts majeurs de la Capitale, car Paris est la ville où les transports en commun sont les plus performants puisqu'ils assurent plus de 60 % des liaisons motorisées à l'intérieur de la Ville, comme vous l'avez rappelé.
Il y a d'abord les transports en surface. Les Parisiens vont nous juger, Monsieur le Maire, bien plus sur nos réalisations que sur nos propositions, ce qui est légitime. Les autobus, j'en ai dit quelques mots tout à l'heure. Le tramway, si souvent évoqué, nous paraît, quant à lui, une priorité. Son utilité, démontrée dans certaines grandes villes, comme Strasbourg, est évidente pour les grands axes de la Capitale. C'est pourquoi il faudra trancher sur le choix de son implantation qui nous est offert, à savoir les boulevards des maréchaux ou l'ancienne Petite ceinture.
Malheureusement, vous l'avez dit, le coût en sera élevé, environ 2 milliards de francs et son délai de réalisation important. On ne peut pas tout faire en matière financière. Paris supporte des charges énormes, nous le savons, notamment sur le plan social. Mais les Parisiens ne comprendraient pas que nous n'agissions pas rapidement. Ils auraient raison, c'est pourquoi il nous semble important de mettre en place une solution alternative et provisoire en engageant sans tarder le programme de création de couloirs protégés qui s'étendront à terme sur 70 kilomètres.
Il faut en particulier que l'axe "Concorde - Hôtel-de-Ville" soit réalisé aussi vite que possible, et nous serions heureux, Monsieur le Maire, à ce sujet que vous puissiez nous apporter des précisions sur le calendrier de cet aménagement.
Le maillage en sous-sol offre pour sa part une densité tout à fait appréciable, et l'on peut souligner à cet égard l'importance de la ligne D du R.E.R. qui assure depuis septembre 1995 la jonction entre Châtelet et la gare de Lyon, permettant ainsi de traverser la Région d'Ile-de-France, du Nord au Sud, de Creil à Melun sans changer de train.
"EOLE" et "METEOR" permettront de répondre aux besoins de plusieurs milliers de personnes qui, soit traversent Paris de banlieue à banlieue, soit habitent en petite et grande couronne et viennent travailler à Paris.
A cet égard, Monsieur le Maire, nous prenons acte de la participation financière de Paris à hauteur de 90 millions de francs pour la terminaison du tronçon Tolbiac-Masséna d'une part et Madeleine-Saint-Lazare d'autre part.
Ceux-ci sont indispensables pour assurer la liaison avec la couronne, mais on peut s'interroger sur le rôle de l'Etat qui ne remplit pas ses devoirs financiers, puisque nous sommes forcés, hors de nos compétences, de financer une partie des travaux, ce qui revient à faire payer deux fois le contribuable.
Nous sommes, quant à nous, très réservés sur ce financement, car il ne faudrait pas que la Ville mette le doigt dans un engrenage dont nul ne sait où il pourrait nous mener.
Il y a également pour ce qui concerne la gestion des transports en commun en Ile-de-France un vrai problème tant au niveau de la concertation que de la définition des responsabilités.
Le Syndicat des transports parisiens qui devrait être un véritable organe de réflexion sur le plan de l'Ile-de-France ne compte dans son conseil d'administration aucun responsable du Conseil régional, ce qui est un comble lorsqu'on sait que la région participe en priorité à la politique des transports en Région d'Ile-de-France.
On ne peut que s'étonner aussi que les élus n'aient aucune responsabilité dans la maîtrise des investissements, puisque ceux-ci relèvent de l'Etat, alors que les départements contribuent financièrement à ces investissements et que Paris pour sa part, à lui tout seul, assure plus d'1,5 milliard de francs de dépenses, soit 62 % de la part des départements d'Ile-de-France.
Il y a là une anomalie flagrante et nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous puissiez, avec les autres collectivités, l'Etat et la région, avancer dans la réflexion menée pour la réforme du Syndicat des Transports parisiens depuis maintenant de nombreuses années.
Monsieur le Maire, le plan des déplacements que vous nous proposez est un bon plan, et nous le soutenons.
Nous souhaiterions cependant avoir plus de renseignements sur son calendrier d'exécution et son financement.
La réussite des mesures que vous nous proposez dépend enfin bien sûr du respect et du contrôle de leur application.
Pour assurer cette réussite, il faut une unité de responsabilité et de commandement. Cette responsabilité, c'est vous, Monsieur le Maire, et les élus qui l'assumez, c'est la Ville de Paris qui paye, il est normal que le Maire de Paris dispose du pouvoir de commandement.
Il vous faut donc bénéficier des pouvoirs de droit commun, c'est-à-dire des compétences dont disposent tous les maires qui ont trait aux pouvoirs de réglementation de la circulation et du stationnement.
Il ne s'agit pas, comme certains le croient, de la création d'une police municipale, ni de dépouiller la police nationale de ses prérogatives, mais d'une extension du pouvoir administratif du Maire de Paris, comme le soulignera et le développera mon collègue Jean-Pierre BURRIEZ.
Ce souhait n'est pas nouveau, il est défendu avec opiniâtreté depuis des années par notre président, Jacques DOMINATI, et les groupes de la majorité municipale ont déjà voté un voeu à ce sujet. Nous renouvelons ce souhait et demandons que le Gouvernement y souscrive. Cela peut être chose faite dès la présente session parlementaire et la procédure conduite à son terme dans les meilleurs délais.
Nous avons les meilleures chances de parvenir à ce résultat en ayant parmi nous 5 Ministres du Gouvernement qui, j'en suis sûr, mettront tout en oeuvre pour défendre une mesure de bon sens, c'est la demande qui leur est faite au nom de mon groupe "Paris-Libertés".
Monsieur le Maire, vous nous avez proposé un ensemble très complet de mesures réalistes, courageuses, et cohérentes pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens pour faire de Paris une ville plus humaine.
Ces mesures nous y souscrivons pleinement. Il nous reste à les compléter en obtenant les pouvoirs réglementaires en matière de circulation et de stationnement indispensables pour réussir.
C'est dans cet esprit que le groupe "Paris-Libertés" vous apporte tout son soutien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MORLÉ.
La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, pendant près de vingt ans la politique de déplacement menée par la Municipalité parisienne a été dominée par une pensée unique, celle du tout automobile.
Depuis des décennies, favoriser, encourager, les déplacements automobiles, ne pas entraver la liberté de l'automobiliste, furent les principes dominants de la politique de déplacement.
Au nom de cette liberté, vous avez donné chaque jour davantage de place à la voiture dans Paris, à grands renforts d'aménagement de voirie, d'élargissement de voies, ou de ponts. Des choix dépassés, car la surface de voirie est limitée dans la Capitale et la trame urbaine de Paris n'a jamais été conçue pour accueillir un tel trafic.
En vingt ans, la Municipalité parisienne a engagé une course folle, plusieurs milliards de francs. La dernière de ses réalisations, le pont Charles-de-Gaulle, est, je l'espère, le dernier avatar de cette politique dont nous faisons aujourd'hui le bilan.
Faut-il, Monsieur le Maire, dresser à nouveau la liste de ces nuisances ? Les encombrements, les millions d'heures perdues, des milliers d'accidents, la pollution atmosphérique, mais aussi sonore, et ses conséquences sur la santé publique, des jeunes enfants aux personnes les plus âgées, la dégradation de l'environnement, des arbres, des plantations, du patrimoine bâti, la détérioration progressive de la qualité de vie de plusieurs millions d'habitants.
Depuis plusieurs années, les municipalités des grandes villes françaises, toutes tendances politiques confondues, inversent leur démarche, elles réduisent fortement la place de l'automobile.
Elles réduisent fortement la place de l'automobile et développent les transports collectifs, la diversité des modes de déplacement.
Avec plus de dix ans de retard et d'aveuglement, vous vous engagez avec hésitation et difficulté dans cette voie que vous qualifiez vous-même de périlleuse si je me réfère à votre dernière conférence de presse de jeudi dernier.
Monsieur le Maire, ce qui est périlleux, c'est de rester les deux pieds dans le même sabot en parlant, comme vous le faites, de libre choix en matière de déplacement.
Or, les mesures que vous annoncez ne sont pas à la hauteur de la situation. Permettez-moi de vous le dire, franchement, certaines même relèvent du gag. Vous voulez limiter l'accès à Paris depuis les autoroutes radiales en réduisant le nombre de files d'insertion sur le boulevard périphérique. Qui a pu vous faire cette suggestion ? Avez-vous mesuré les conséquences graves de ce dispositif d'écluse ou de clapet ? Les flux de circulation seront repoussés en petite couronne, l'accès à Paris encore plus difficile, la voirie ancienne encore plus surchargée, ce qui me semble contraire à votre objectif, celui de ne pas asphyxier l'économie parisienne.
Les automobilistes chercheront, c'est du simple bon sens, d'autres voies d'accès en les engorgeant, en étouffant la voirie des communes périphériques, mais aussi le boulevard des Maréchaux dans Paris et vos fameux axes rouges.
Les encombrements à l'entrée du périphérique généreront une pollution supplémentaire qui ignore, elle, les frontières. En découvrant cette mesure, je me suis demandé s'il s'agissait d'un gag si, après avoir repoussé les ménages modestes vers la périphérie, vous ne cherchiez pas désormais à faire de même avec les encombrements et la pollution ceci, bien entendu, sans engager en amont de concertation avec les collectivités concernées.
Quelle délicatesse !
Et, Monsieur le Maire, Monsieur TIBÉRI, je vous le dis tout net, vous serez le plus grand organisateur de bouchons, d'embarras de la circulation si cette mesure entre en application.
Deuxième mesure, la réduction du trafic quotidien et la politique du stationnement.
Le stationnement est un levier et il faut restreindre l'offre de stationnement pour attirer moins de voitures. Mais je ne lis dans votre communication que des intentions et orientations, et toujours pas de mesures précises et concrètes. L'amendement au projet de loi sur l'air, Monsieur le Maire, que vous avez déposé et qui a été approuvé par l'Assemblée nationale en faveur du stationnement résidentiel pose autant de problèmes qu'il en résout. Allez-vous instituer le droit à la ventouse pour ceux qui échapperont à la vanne ou au clapet ? Sera-t-il appliqué ? Comment et à quelle échelle ? Nous n'en savons encore rien, vous n'en avez rien dit ce matin.
Quant à l'idée de carte orange pour résidants, nous attendons toutes les précisions.
Troisième mesure, vous avez demandé à ce que soient réalisés dix quartiers tranquilles par an. Tous les arrondissements seront-ils concernés ? Quand la concertation débutera-t-elle ? Dans quelles conditions ? Quels sont les financements prévus ? Nous sommes favorables aux quartiers tranquilles, mais comment porter un jugement devant autant d'inconnues ?
Vous conviendrez qu'après avoir été depuis si longtemps mis en appétit par vos annonces de programme, nous attendions autre chose qu'un recueil de recettes.
Il faut, Monsieur le Maire, annoncer des actes, des programmes, des calendriers maintenant. Bref, il est temps d'agir.
Des idées sont là, mais il est vain de penser que l'on puisse agir sans méthode ni moyens. Il faut une politique forte à la hauteur des enjeux, à l'échelle de notre ville et une volonté de réussir. Plus d'un million de voitures entrent chaque matin dans Paris pour en repartir le soir. La solution durable doit prendre en compte l'intégralité de l'agglomération.
Et comme il faut bien que les gens se déplacent, toute maîtrise de la circulation automobile suppose un développement des transports collectifs.
La solution ne peut donc qu'être intermodale, la Municipalité, le Département, la Région, la S.N.C.F. et la R.A.T.P. doivent travailler ensemble. Ce n'est pas, hélas, encore le cas.
Sortir l'agglomération et Paris du tout automobile, Monsieur le Maire, n'est pas une mince affaire. Je crains que l'effort ne s'enlise face à toutes les inerties et les coûts financiers s'il n'est pas vivement porté par les populations elles-mêmes.
Sans adhésion profonde de la population, nous avancerons lentement et peut-être mal.
J'ajouterai aussi que l'Etat doit s'impliquer dans cette affaire pour deux raisons :
- la première est qu'il participe aux coûts de déplacement dans nos propres agglomérations. Il a donc intérêt à une meilleure maîtrise et le contribuable aussi ;
- la seconde est qu'en l'absence d'une institution d'ensemble pour gérer les problèmes communs de l'agglomération, il lui appartient d'être le garant de l'intérêt général.
Or, il est bien évident que la gestion des déplacements est un intérêt commun à toutes les collectivités concernées.
Ceci m'amène donc à proposer un plan de dix ans comportant une phase d'urgence de trois ans. Ce plan doit être soumis à la consultation des habitants eux-mêmes qui doivent se prononcer sur son objectif premier, diminuer la circulation automobile, et sur ses principales dispositions.
On ne peut se contenter de procéder à des consultations restreintes comme vous le faites, par exemple, dans le cadre de la Charte vélo. Je vous propose, mes chers collègues, Monsieur le Maire, de procéder à une consultation des Parisiens par référendum. Si vous ne donnez pas suite à cette proposition, nous n'hésiterons pas alors à mettre en oeuvre l'article 85 de la loi d'aménagement du territoire qui dispose que 1/5e des électeurs inscrits peuvent demander une consultation sur une opération d'aménagement relevant de la décision des autorités municipales. Cet article n'est applicable qu'à la mi 1997. Ceci nous laisse le temps, Monsieur le Maire, de réunir les signatures nécessaires.
Un tel référendum est indispensable, il faut le faire.
Il faut, par ailleurs, demander également à l'Etat, en l'occurrence au Préfet de la Région d'Ile-de-France, de réunir les collectivités concernées ainsi que la S.N.C.F. et la R.A.T.P. pour étudier la mise ne place d'un plan à l'échelle de l'agglomération ainsi que, bien entendu, d'autres actions s'il le jugeait nécessaire. Seul le référendum, l'approbation explicite des Parisiens, donnera la force et l'élan nécessaires pour vaincre les inerties, les conformismes, les corporations.
Le choix de faire reculer la place de l'automobile dans la ville doit être soumis aux habitants eux-mêmes. Dès lors, les programmes et les mesures qui en découlent pourront être appliqués.
Voici Monsieur le Maire, la méthode que je préconise. C'est l'inverse du saupoudrage de mesures isolées, mais intéressantes. Nous ne sortirons de la situation actuelle qu'à ce prix. Il s'agit d'un véritable problème de société qui intéresse directement 1/5e de la population française. Il ne peut y avoir de succès dans le domaine de la gestion des déplacements que s'il y a une volonté politique affirmée, une volonté politique d'aboutir.
Je veux également dire le sentiment de mon groupe sur une question liée aux déplacements.
Certains - et nous l'avons entendu il y a un instant - voudraient modifier ou restreindre les pouvoirs, les compétences du Préfet de police.
Je ne suis pas, nous ne sommes pas favorables à la restriction des pouvoirs de police de l'Etat dans la Capitale. La sécurité forme un tout. Paris est le lieu où se déroulent sans cesse des manifestations et défilés d'importance nationale, nul ne doit l'oublier. Transférer les pouvoirs de police, de circulation et de stationnement, c'est inéluctablement poser les questions d'une force de police municipale...
M. Daniel MÉRAUD. - Il n'a rien compris !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - ... celui qui dispose des moyens juridiques de réglementer voudra, et c'est naturel, disposer des moyens d'appliquer. C'est une loi de nature, et Paris n'a pas besoin de deux forces de police, l'une dépendant du Maire, l'autre du Préfet de police. Paris a besoin d'unité d'action, de cohérence, pour faire face à ses problèmes de circulation. Le moment n'est pas venu de créer une police municipale et d'affaiblir la police nationale.
Il faut au contraire, Monsieur le Maire, préparer l'avenir.
L'incertitude sur le projet de ligne de tramway en prolongement du tram Val-de-Seine ne peut durer plus longtemps. Qui peut croire que notre Capitale n'aurait pas les moyens financiers de villes comme Strasbourg, Grenoble ou Nantes ? Qu'elle ne serait plus capable d'investir ? Voilà le résultat d'une politique financière qui a enchaîné la Ville à l'immobilier et qui se poursuivra avec les risques financiers de la Z.A.C."Seine-Rive gauche".
Le coût d'une ligne de tramway sur le boulevard des Maréchaux est estimé, vous l'avez rappelé, à 2 milliards de francs. Un tel projet est-il déraisonnable, lorsque l'on sait que le pont Charles-de-Gaulle a coûté 800 millions de francs et que la rentabilité d'une ligne sur ce boulevard serait de l'ordre de 30 % ? Cette ligne de tramway pourrait donc certainement être financée par l'emprunt, ce d'autant que la Ville ne serait pas le seul bailleur de fonds ; vous savez que l'Etat et la Région participeraient.
J'en viens au plan que je propose, et je le ferai brièvement, plan que nous allons soumettre, si vous vous refusez de décider, à la consultation des Parisiens.
Ce plan comporte d'abord une série de mesures d'urgence à prendre dans les trois ans et d'études à engager ou à actualiser également dans les trois ans :
- envoyer un signal et supprimer les axes rouges ;
- créer un réseau de parkings autour des gares R.E.R. et S.N.C.F., avec une carte orange intégrant le stationnement, ceci pour diminuer le nombre de véhicules venant de l'extérieur ;
- limiter le stationnement en zone centrale de Paris aux résidants et aux véhicules prioritaires, aux livraisons ;
- développer la circulation des bus en site propre et intervenir en ce sens en petite couronne pour diminuer le nombre d'automobiles entrant dans la Ville ;
- instaurer la circulation alternée par plaques paires ou impaires en cas de forte pollution en contrepartie de la gratuité d'accès aux transports collectifs. Ma proposition a d'ailleurs été votée par l'Assemblée nationale ;
- étendre les quartiers tranquilles sur 20 % au moins de la surface de la voirie de façon à constituer une trame régulière, la base d'un réseau maillé de pistes cyclables protégées et d'itinéraires piétons, de façon à assurer à ces modes de déplacement le maximum de sécurité et de confort.
Dans la même période sera étudié un véritable réseau de tramways couvrant Paris et la petite couronne, desservant en priorité les boulevards des Maréchaux, quelques radiales à déterminer et la réutilisation de la Petite ceinture.
La seconde phase du plan devrait comporter :
- la mise en oeuvre de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux et l'engagement d'au moins une autre ligne sur les quais de Seine, par exemple ;
- la mise en chantier de la liaison concentrique Lutèce de la S.N.C.F. de grande banlieue et l'avancement du réseau ORBITAL de la R.A.T.P. ;
- la mise en place de systèmes de voitures électriques banalisées aux portes de Paris, couplés avec les parkings qui existent déjà ;
- la couverture totale de Paris en quartiers tranquilles et en itinéraires vélos ;
- la réforme institutionnelle nécessaire dotant enfin l'agglomération d'une véritable autorité transport dont le S.T.P. n'est qu'une préfiguration incomplète.
Cette seconde phase est plus lourde en investissements que la première. Si des contraintes de financement apparaissaient, il faudrait choisir au détriment de projets routiers, même intéressants, car on ne peut pas courir deux lièvres à la fois.
En tout cas, je suis fermement opposé à l'extension des autoroutes urbaines à péage. Notre société est dominée par l'argent, les pouvoirs publics ne peuvent pas augmenter par leur propre action la ségrégation par l'argent.
C'est pourquoi, je le répète pour conclure, rien de solide ne se fera en ce domaine qui intéresse chacun, sans l'accord des habitants et des usagers. C'est le seul moyen d'en finir avec l'automobile qui tue la Ville.
Je vous propose donc d'approuver un voeu en ce sens. Il porte sur le principe de la consultation elle-même et, Monsieur le Maire, je vous fais passer ce voeu pour que vous puissiez en prendre connaissance et le faire distribuer aux membres du Conseil de Paris.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, M. PLASAIT répondra en détail à tous les orateurs, mais il y a trois points que je ne peux pas laisser passer.
D'abord vous dites : la Ville peut payer les tramways.
Curieuse conception de la défense du contribuable parisien !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Oui, oui ! Vous permettez, mes chers collègues...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - J'ai dit que nous ne serions pas les seuls payeurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... ne renversons pas les rôles !
La Ville, payeur principal...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Pourquoi ? Il y a une règle. 20-40-40, c'est la règle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez... Si vous aviez l'extrême amabilité de me laisser m'exprimer... Je n'ai pas interrompu M. SARRE, cela ne vous dérange pas trop que je puisse lui répondre ?
M. Bertrand BRET. - Pas trop.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, j'y suis sensible.
Curieuse conception tactique même à l'égard de l'Etat ! La réglementation actuelle, c'est l'Etat, la Région, ce n'est pas la Ville. Nous sommes bien d'accord sur les principes ?
Je crois que nous devons réaffirmer cette règle. C'est cela le point fort. Bien entendu, si vous m'aviez écouté, Monsieur SARRE, tout à l'heure et dans mes interventions la semaine dernière, vous auriez pu apprendre que j'ai réaffirmé ma priorité et mon souhait que soit réalisé ce tramway et j'ai dit, bien entendu, que la Ville, même si elle n'est pas juridiquement et financièrement responsable dans ce domaine, y participerait.
C'est ma première observation.
Ma deuxième observation, c'est pour "METEOR". Bien que ce ne soit pas juridiquement et financièrement de la compétence de la Ville, j'ai décidé, je l'ai indiqué tout à l'heure, de faire participer la Ville pour une somme de 90 millions de francs.
C'est dire qu'il faudrait tout de même rappeler le fond, la procédure et la forme !
Troisième observation, vous dites : transports collectifs, il faudrait une concertation.
Je crois que c'est la première fois qu'il y a une concertation aussi forte non seulement avec le Préfet de police (cela va de soi), mais avec la R.A.T.P., et je tiens à rendre hommage au président de la R.A.T.P. qui participe avec la Ville à nos fondamentales options en ce domaine. Des décisions vont être prises à la R.A.T.P.
Quatrième élément, il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre ! J'ai annoncé un certain nombre de mesures, car je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une seule mesure peut régler le problème de la circulation et des transports. J'ai annoncé que plusieurs mesures peuvent améliorer sensiblement la situation, car il ne faut pas faire preuve de démagogie. Et sur un point particulier, j'ai dit qu'il y avait un problème de l'accès à Paris, de l'utilisation du périphérique, dans des conditions plus que fâcheuses dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.
J'ai donc proposé et décidé qu'il devait y avoir une régulation.
Evidemment si vous extrayez une phrase d'un ensemble, on peut faire dire le contraire... J'ai dit que cette mesure qui me paraissait bonne pour les habitants de Paris, pour la qualité de la vie à Paris, pour la qualité économique de Paris, serait prise après concertation avec les municipalités intéressées, avec le Préfet de Paris, le Préfet de Région.
Mon cher collègue, lorsqu'on veut extraire une phrase, cela n'est pas, me semble-t-il, convenable. Il faut lire l'ensemble. Bien entendu, cette mesure qui me parait très importante, je le répète, mes chers collègues, sera prise après concertation avec les intéressés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à M. Jean-Louis DEBRÉ.
M. Jean-Louis DEBRÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire - devant m'absenter, pour remplir une obligation liée à ma fonction gouvernementale - de me donner la parole.
Après avoir entendu certains orateurs précédents, notamment M. SARRE et M. MORLÉ, et sachant que d'autres Conseillers veulent aborder cette question - cela a été annoncé par M. MORLÉ - je voudrais faire une courte intervention sur les pouvoirs de l'Etat dans la Capitale.
Cette question est pour moi essentielle car elle met en cause une certaine conception de l'Etat, de sa place dans la Nation, et de son rôle à Paris.
Naturellement c'est au Parlement , qui est compétent, de définir, de préciser, de compléter, de modifier la répartition des responsabilités de l'Etat et de la Ville.
Je voudrais très rapidement vous faire part de mon appréciation sur le sujet, dont les aspects politiques et conjoncturels ne doivent pas masquer la gravité.
Depuis ses origines, la République a toujours consacré la spécificité de Paris, sa Capitale.
L'arrêté du 12 Messidor en VIII, qui se fonde sur la loi des 16 et 24 août 1790, a servi de référence directe ou indirecte à la loi de 1964, à celle de 1975, à celle de 1982, à celle de 1986 et ceci ne doit rien au hasard, mais est le fruit d'une très profonde réflexion.
Je voudrais rappeler ici quelques-uns des principaux motifs qui conduisent à maintenir cette particularité.
Il y a d'abord un motif juridique. Le Code des collectivités territoriales qui dérive lui-même de la loi fondamentale de 1884 prévoit explicitement le partage des rôles entre le Maire et le Préfet.
En matière de police, le Préfet assume non seulement son rôle de surveillance et de contrôle mais également une mission d'intervention soit par voie de substitution, soit directement lorsque plusieurs communes sont concernées.
Appliqué à Paris, ce principe de droit commun amène directement aux droits maintenus en vigueur avec constance depuis près de 200 ans.
En effet, Paris est un Département et toute mesure de police qui le concerne doit en conséquence ressortir du pouvoir intercommunal de police, attribué au Préfet par le droit commun.
La superposition de deux niveaux de compétences n'aurait guère de sens s'agissant d'une commune qui se confond avec le Département et l'Etat, dans ce cas, ne saurait s'effacer.
Ceci m'amène bien évidemment à rappeler en second lieu l'irréductible spécificité de la Capitale. La présence du siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et de nombreux organismes internationaux font peser sur l'Etat une responsabilité particulière s'agissant de leur sécurité, en raison même de la présence de ces institutions. C'est justement à Paris que se concentre l'essentiel de l'activité politique, économique et sociale du pays avec les importantes répercussions que cela entraîne sur l'ordre public : La circulation, la protection des institutions, la sécurité des Parisiens.
Chaque année, ce sont 7.000 manifestations : visites officielles et événements de toute nature qui se déroulent sur la voie publique de la Capitale, soit près de 20 par jour.
A Paris les questions d'ordre public s'y posent donc dans des termes tout à fait différents, par rapport à toute autre ville, car elles n'ont pas la même signification, la même portée qu'ailleurs.
A plusieurs reprises déjà, la demande d'une remise en cause des attributions du Préfet de police, c'est-à-dire des responsabilités de l'Etat dans la Capitale a été faite, mais les gouvernements et les législateurs qui se sont succédé ont toujours privilégié l'outil qu'est la Préfecture de police, qui a prouvé, à d'innombrables reprises, notamment dans des circonstances graves, son efficacité.
Plusieurs siècles d'histoire comme l'analyse de la situation actuelle nous enseignent que la sécurité de la Capitale est un tout qui ne peut pas se diviser au risque d'être sérieusement compromise.
A ce propos, je ne saurais conclure cette intervention sans aborder un point absolument central du débat, que je veux clarifier.
Contrairement à ce qui est dit ici ou là, je tiens à souligner avec force que l'on ne peut être à la fois favorable à un transfert, des compétences de l'Etat au profit de la Ville de Paris, et opposé à la création d'une police municipale dans la Capitale.
Ceci pour une raison simple : la loi ne pourrait pas interdire au Maire de Paris de recruter les personnels dont il estimerait avoir besoin pour mettre en oeuvre les attributions qui viendraient à lui être confiées dans le domaine de la circulation ou du stationnement.
Quelle que soit l'appellation, quelle que soit la tenue de ces personnes, il s'agirait bel et bien de policiers municipaux. Outre les inévitables tensions avec la Police nationale que cela ne manquerait pas de susciter, de mon point de vue, ce que la République ne peut absolument pas accepter dans la Capitale c'est la mise en place d'une police municipale, car en plus, cette police municipale coûterait très cher aux Parisiens.
En définitive, la création à Paris d'une police municipale dont je répète qu'elle serait la conséquence inéluctable d'un transfert de compétences, serait une opération financière très lourde, et dans la pratique, source de confusions, de compétences et de responsabilités, qui peuvent être à l'origine de graves conflits.
Aucun gouvernement ne peut accepter de transférer à une police municipale à Paris, les pouvoirs de l'Etat.
Telle est en tout cas la conception que j'ai de l'organisation des institutions de la République. Telle est en tout cas la conception que j'ai du rôle et de la place de l'Etat à Paris.
Les résultats excellents obtenus par la Police parisienne rappellent, à l'évidence, que la conception fonctionnelle qui a prévalu dans l'organisation des compétences à Paris, conserve toute sa pertinence et son actualité.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire.
Je tiens, en terminant, à renouveler à l'ensemble des fonctionnaires de la Préfecture de police, mes félicitations pour leur dévouement et leur professionnalisme et leur dire ma sympathie, ma confiance, mon soutien et je pense la sympathie, la confiance et le soutien de l'ensemble de cette Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" e t"Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DOMINATI a la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je fais un rappel au règlement.
Je suis évidemment, comme beaucoup de membres de cette Assemblée, très troublé par l'intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ. Pourquoi ? Deux observations.
D'abord sur la forme : Jean-Louis DEBRÉ intervient sans tenir compte de la conférence des Présidents. Intervient-il donc en tant que Ministre de l'Intérieur ? J'ai tout lieu de supposer qu'il intervient en tant que Ministre de l'Intérieur. Il y a déjà un représentant dans cette salle qui est M. le Préfet de police.
Nous sommes la seule Assemblée municipale où l'Etat est aussi bien représenté.
Il y aussi un point qui me paraît important, c'est sur le fond : je pourrais presque demander la levée de séance afin que nous discutions pour savoir s'il faut instaurer un débat précisément sur les questions très importantes, que nous mettrons à l'ordre du jour de notre Assemblée.
M. le Ministre de l'Intérieur vient de reconnaître que cette question est au coeur de nos débats. Tous les problèmes de circulation et de stationnement passent par M. le Préfet de police.
Nous sommes en pleine confusion, à la fois sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, je voudrais dire que je rends hommage au Ministre de l'Intérieur, au Préfet de police et je rends hommage à la Police parisienne, mais qu'on cesse de la prendre comme une sorte de paravent sur un débat institutionnel. Ce débat a eu l'occasion d'être discuté et tranché, et j'espère qu'on va y revenir, à savoir qu'il ne s'agit pas du tout de la création d'une police municipale, comme on l'a dit, même si certains d'entre nous y songent, il s'agit tout simplement de donner la possibilité au Maire de Paris d'être en quelque sorte compétent, en matière de circulation de stationnement et d'hygiène, je n'invente rien, je peux vous lire ce qu'a écrit l'ancien Maire de Paris, Jacques CHIRAC : "Le Maire de Paris doit avoir un certain nombre de pouvoirs appartenant à la Préfecture de police ; il concerne essentiellement la circulation et les règlements d'hygiène".
(Applaudissements sur les bancs des groupe "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Oh, la, la ! Monsieur le Ministre, que d'émotion vous avez mise dans cette affaire ! Vous avez parlé de lois républicaines, vous avez le droit d'être Jacobin, vous avez le droit d'être conservateur, et je dois dire que si je n'avais pas été là, Monsieur le Maire, vous ne siégerez pas où vous siégez en ce moment car ce sont les mêmes propos que j'ai entendus dans le passé.
Je ne supporterai pas qu'on nous fasse de faux procès et que l'on pense que nos amis et moi-même avons quoi que ce soit à l'encontre de la Police nationale que je salue pour son courage, que je salue au moins autant que d'autres. Et à aucun moment, il n'est question de leur enlever des prérogatives.
Je dis clairement et nettement, et d'ailleurs, j'ai demandé à mes amis de recevoir sans tarder les syndicats de police et expliquer exactement quelle était la teneur de nos discussions internes.
Monsieur le Maire, je crois que l'Etat nous a fait beaucoup d'honneur aujourd'hui car il nous a fait faire un grand pas. Il a mis en avant le fait qu'il y a un problème posé aux Parisiens dans leur vie quotidienne. Il y a des tâches qui doivent être assurées par les citoyens et les citoyens ont le droit de savoir, en matière d'hygiène, de circulation, de feux rouges et de proximité qui est le patron. Aujourd'hui, je dis que le patron, c'est M. le Préfet de police, mais ils ne le savent pas. Maintenant, vous l'avez fait savoir, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, j'en suis heureux.
A partir de là, je dis qu'on ne peut pas rester sur le statu quo, c'est-à-dire la loi Messidor an VIII qui date de 193 ans et, je me tourne vers l'opposition, peut-être que nous pourrions discuter précisément de cette situation et traiter en clair les problèmes de la Ville.
Je vous dis un très grand merci pour cette intervention à laquelle je ne m'attendais pas. J'avais tout lieu de penser qu'en tant que premier adjoint, j'étais associé, d'une façon ou d'une autre, au déroulement des séances. Je crois que j'aurais pu, avant la séance, être associé à cette intervention et en parler. Ceci étant, nous réglerons ces problèmes dans une autre enceinte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DEBRÉ veut dire un mot.
M. Jean-Louis DEBRÉ, adjoint. - En tant qu'adjoint, car je crois que les adjoints peuvent prendre la parole quand ils le veulent, je ne comprends pas la colère de M. DOMINATI...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... Je ne suis pas en colère.
M. Jean-Louis DEBRÉ, adjoint. - Ce n'est pas moi qui ai évoqué cette question, mais l'un des orateurs qui a, dans ce débat, à l'instant, parlé du problème de la répartition des pouvoirs en matière de circulation. Je crois qu'il est tout à fait normal que je puisse m'exprimer et lui répondre, mais je suis ravi, Monsieur DOMINATI, car finalement, ce débat a permis de faire tomber une certaine hypocrisie.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Deux mots simplement pour dire à M. l'Adjoint ou à M. le Ministre de l'Intérieur qu'il aurait pu, dans une question que j'ai posée au Sénat il y a trois semaines, donner des réponses précises et non pas me parler de délinquance.
Je suis solidaire de la majorité, qu'on ne croie pas, à droite ou à gauche, quoi que ce soit. Je reste uni avec la majorité, quoiqu'il en coûte ; il n'empêche que j'ai le droit aussi, avec mes amis de l'U.D.F., d'exprimer une opinion qui remonte à une vingtaine d'années et qui consiste à dire qu'il faut davantage rapprocher les Parisiens des problèmes qui les concernent, et il y a des tâches qui ne sont pas assurées et qui sont souvent des tâches quotidiennes.
Monsieur le Préfet de police, en matière de stationnement, hélas, le moins qu'on puisse dire, c'est que nous sommes largement déficitaires lorsqu'il s'agit d'appliquer sa propre réglementation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vais refuser la parole à personne...
Le problème est que M. DELANOË a déjà parlé de cette affaire.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Attendez, calmez-vous, pas de passion...
Il y a M. MALBERG qui attend pour intervenir...
M. VAILLANT peut dire un mot, il a la parole.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Je propose que M. MALBERG s'exprime, et je vous demanderai de pouvoir m'inscrire, comme c'était prévu, sur ce sujet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est normal. Un débat a été ouvert, je ne peux refuser la parole à quiconque, de quelque sensibilité que ce soit.
On ne peut pas évoquer un sujet et empêcher les gens de s'exprimer.
M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, nous reprenons peut-être le débat sur les déplacements et je donnerai, en quelques mots, mon opinion sur ce qui vient de se passer dans la majorité.
(Exclamations sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Henri MALBERG. - Il ne s'est rien passé ? Peut-être.
On est bien d'accord, on reprend le débat ou on poursuit l'autre ? C'est à vous de décider.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez.
M. Henri MALBERG. - D'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, continuez.
Qu'est-ce qui se passe ?
M. Henri MALBERG. - Est-ce qu'on reprend le débat ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr.
M. Henri MALBERG. - Je prends le temps de parole de mon groupe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement.
M. Henri MALBERG. - D'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, allez-y.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, la question de la circulation, des transports en commun, des déplacements des personnes et des marchandises est un des problèmes aigus posés dans l'agglomération parisienne et dans la Capitale. Elle règle l'activité économique. Elle est liée à l'aspiration des individus à se déplacer. Elle est liée au problème de la culture. Elle est aussi l'image que renvoie la Ville aux étrangers. C'est donc une grande question de société et une question politique au vrai sens du terme. C'est aussi une question nationale, on vient de le voir à l'instant, et c'est bien ainsi.
Elle implique des choix et des moyens d'où, je tiens à le dire, notre satisfaction de l'organisation d'un tel débat, aujourd'hui.
Au cours de mon intervention au nom du groupe communiste je voudrais aborder trois questions : le diagnostic - je trouve qu'il n'a pas été complètement fait -, des propositions, et des solutions de financement.
Je veux tout de suite dire quelques mots à propos du financement.
L'investissement en matière de déplacement coûte cher, très cher, c'est connu. Mais l'investissement dans les déplacements ne fait pas que coûter, cela rapporte. Cela rapporte même très gros si l'on a une conception d'ensemble du développement urbain.
Investir dans les déplacements et les transports est un élément de dynamisme économique. Cela crée des emplois et des richesses. C'est un moteur et pas seulement un coût. C'est un élément d'épanouissement personnel et culturel. C'est donc un investissement humain. Bien maîtriser les déplacements, c'est une économie d'énergie et de fatigue. C'est socialement un formidable gain de temps. C'est donc rentable.
Du point de vue des élus communistes, cela guide entièrement notre démarche.
Je voudrais faire sept brèves observations sur le diagnostic.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, laissez parler M. MALBERG. Allez converser ailleurs.
M. Henri MALBERG. - Allez dehors régler vos affaires. Elles ont l'air d'être chaudes mais laissez-moi développer la question !
Je voudrais donc, du point de vue du diagnostic, dire une chose.
Premièrement, à nos yeux, le plus grave et le plus lourd de conséquences pour l'avenir a été à peine abordé, c'est la baisse de fréquentation des transports en commun et tout particulièrement du métro parisien. C'est un message lourd, qu'il faut entendre parce qu'il va de pair et est lié avec le véritable étouffement de la circulation automobile et l'impossibilité de fait d'utiliser les vélos (à certaines heures, il faut un masque à gaz).
La baisse de fréquentation des transports collectifs a été de 20 % en huit ans. Il faut se demander pourquoi. Ce n'est pas l'amour de l'automobile. En vérité, l'image des transports en commun était positive en France et à Paris. La dégradation est nette. Elle s'accélère. Il faut l'interrompre très vite.
La R.A.T.P. et la S.N.C.F. sont victimes d'une politique à courte vue qui a diminué les personnels, économisé sur l'entretien du matériel, recherché les économies à tout prix, d'où la déshumanisation, l'insécurité et l'inconfort.
Deuxièmement, les hausses de tarif ont contribué à détourner les usagers. Selon une étude publiée par la Direction de la concurrence, le prix de la carte orange, une à cinq zones, - je l'ai découvert avec étonnement - a augmenté de 325 % entre 1977 et 1995 et de 388 % pour les cartes trois à sept zones. Une nouvelle augmentation de 4,4 % est prévue alors que les délocalisations, la spéculation immobilière, le manque de logements sociaux contribuent à amplifier les déplacements.
Parallèlement, la pression automobile se fait presque insupportable. On subit dans Paris une véritable domination des véhicules automobiles. Elle s'est instaurée sur le dos des transports en commun, du vélo et de la marche à pied.
Aujourd'hui, il faut donc rétablir les conditions d'une possible cohabitation des différents modes de déplacement. Cela passe, c'est sûr, par une réduction du nombre des voitures en circulation et de l'occupation de la voie publique par l'automobile. Mais comment y parvenir ? Je ne crois pas qu'il y ait, dans le Conseil de Paris, de consensus sur cette question.
Et puis, il y a le problème de la pollution avec, ce que chacun sait, des personnes, des enfants, des nourrissons qui souffrent. On en est à l'alerte, aux fameux pics. Nous ne sommes pas pour laisser Paris devenir, certains jours, une ville à l'atmosphère délétère. Or, cette évolution est en cours. Comment la stopper ?
Et puis la question des marchandises, dont on ne parle presque pas, ce qui me surprend. Les voitures particulières ne sont pas seules à rendre Paris invivable. Il y a le problème des livraisons.
Vos propositions, Monsieur le Maire, de voir établie une nouvelle réglementation sont sans rapport avec les problèmes à régler. Vous le dites vous-même, la réglementation n'est pas respectée alors que les problèmes liés au transport du fret se sont accrus. Il faut donc trouver d'autres solutions.
Je voudrais dire qu'on ne peut pas accepter, dans les conditions actuelles, que, chaque jour, tout le monde livre par petites quantités ce qu'on appelle le "flux tendu". Cela étouffe la Ville.
Enfin, il faut mieux assurer la conception d'ensemble Paris et Région. La façon dont vous posez la question, Monsieur le Maire, et certaines des mesures que vous envisagez, comme celle de bloquer l'arrivée sur le périphérique, montrent l'impossibilité de régler la question des déplacements sans une conception régionale et solidaire entre les différents départements de la Région.
Au cas par cas, ou au coup par coup, même "les coups de pub", on n'y arrivera pas.
Pour résumer notre opinion, vus sous tous ces angles, les divers textes, conférences de presse et déclarations qu'a fait le Maire de Paris provoquent chez nous une triple critique.
Vos projets n'ont pas l'ampleur et la force en rapport avec la situation.
Vous définissez mal, à notre sens, les priorités et surtout vous contournez la difficulté centrale, les ressources publiques nécessaires pour opérer un tournant.
A fonds égaux, on ne fera pas grand chose. Par exemple, la restructuration du réseau bus dans le cadre du projet "Bus 2001", se fera sans moyens de financement collectifs supplémentaires. Or, on estime à 200 le nombre de bus nécessaires. Où allez-vous trouver les moyens de le réaliser ?
Le deuxième groupe de questions portera sur les propositions du groupe communiste en matière d'orientation. D'abord, nous pensons que la priorité d'un puissant développement des transports en commun doit être confirmée.
Nous partons d'une idée de base : se déplacer à Paris et dans la Région parisienne ne doit pas devenir un luxe ou un privilège ni une activité que l'on devrait payer lourdement. Se déplacer pour travailler, mais aussi pour se distraire, pour se cultiver dans de bonnes conditions matérielles et financières est un droit.
Le but de la collectivité publique doit être de l'assumer. Cela doit redevenir, d'une certaine façon, aussi quelque chose d'agréable.
Nous proposons donc que soient jetées les bases d'une réflexion débouchant sur un grand service public des transports en commun qui combine tous les modes de déplacement : métro, R.E.R., bus, tramway, voies fluviales et taxi.
Il devrait être possible, sauf pour les taxis, d'y accéder avec un titre de transport unique incluant tous les moyens de déplacement, y compris le stationnement dans des parkings agréables, en tête de ligne des trajets collectifs.
Or, si cette question est générale et valable, on ne peut pas bricoler. Si l'on veut ramener vers les transports en commun ceux qui préfèrent aujourd'hui prendre leur voiture, il faut des mesures de haut niveau. Or, par chance, l'opinion publique est prête à changer de comportement.
J'ai découvert un sondage réalisé pour le Groupement des autorités responsables des transports qui nous dit que 89 % des Français pensent que les transports publics représentent l'avenir et que 76 % sont d'accord pour les développer, même au détriment de l'automobile.
Nous reposons sur une sagesse collective dont on devrait profiter pour faire une percée. C'est une chance ; il faut pour cela rendre les transports en commun plus efficaces, plus attractifs, meilleur marché et pratiques et mener une politique de reconquête de la voie publique à leur profit.
D'ailleurs, vous notez vous-même, Monsieur le Maire, que le manque de liaison de banlieue à banlieue conduit un grand nombre de gens à emprunter le périphérique, voire à traverser Paris. La pose de chicanes pour réduire le nombre de voies pénétrant sur le périphérique ne réglera pas le problème.
Une telle mesure entraînerait plutôt des embouteillages monstres aux entrées des bretelles et dans Paris.
C'est la première chose.
La deuxième chose que nous préconisons et qui ne se trouve qu'en partie et sans moyens matériels dans votre texte, Monsieur le Maire, concerne les grands travaux de l'avenir. Il faut au plus vite achever la rocade orbitale. Il faut que le projet "METEOR" soit totalement réalisé à ses extrémités. Il faut que le chantier "EOLE", qui permet de relier l'Est à l'Ouest avance. Si nous approuvons votre proposition d'un site protégé sur le boulevard des Maréchaux pour la ligne du P.C., nous ne pensons pas qu'il faille attendre l'engagement financier de l'Etat. Nous sommes plutôt pour bousculer l'Etat dans cette affaire, en fonction de ses responsabilités.
De la même façon, nous pensons que le débranchement de la ligne n° 13 bis à la Fourche est urgent.
Sur la question des tarifs, nous demandons l'annulation de toute hausse des transports en commun. Il faut alléger le coût des transports. La part de la carte orange doit être remboursée par les employeurs, de 50 à 80 %.
Après tout, les déplacements au travail ne sont pas un choix libre des salariés. C'est un choix imposé par les délocalisations et par la politique de la Ville.
Nous ajoutons qu'à l'heure actuelle, ce sont les banlieusards qui trinquent, puisque leurs déplacements sont très grands.
Nous pensons qu'il faut aller vers un type de carte de transport unique de la Région parisienne à prix bas.
Enfin, un mot des livraisons. Leur extension tient pour beaucoup à la cause des flux tendus pour le blocage de la circulation. Nous proposons de développer une conception type plurimodal qui permet par eau ou par rail, ou par les rues, de desservir, de manière organisée et globalisée, et pendant la nuit, les différents quartiers dans des emplacements réservés à partir desquels des véhicules légers alimentent les entreprises et les commerces.
Il faut souligner à cet égard la chance que représente à Paris des gares qui pourraient servir de base à une telle orientation et le métro peut servir aussi à cet égard.
A propos du vélo, je voulais vous féliciter des efforts faits par la Ville en faveur des cyclistes, de la concertation qui a prévalu à la création de plusieurs dizaines de kilomètres mais nous vous faisons remarquer que des pétitions circulent, animées par des associations qui réclament une infrastructure adaptée, de manière à ne pas se trouver dans la situation de danger réel, dans laquelle on voit souvent évoluer les vélos. Il n'y aura pas de confort ni de sécurité si l'on ne va pas dans ce sens.
Mais je voudrais vous faire remarquer parce qu'il faut être franc, que tout le monde sait que ce ne sont pas les vélos qui feront reculer les voitures. Seule une diminution de la circulation favorisée par un développement des transports en commun offrira aux vélos l'espace qui doit leur revenir et qui prendra sur la chaussée dans de bonnes conditions.
J'ajoute, s'agissant des quartiers tranquilles, que nous les approuvons tout en soulignant la nécessité d'investir dans des équipements adaptés.
Or, que constatons-nous dans un arrondissement comme le 19e ? Le budget de la voirie est passé de 90 millions en 1995 à 40 millions en 1996 et on parle de 20 millions en 1997.
J'en arrive à la voiture.
Tout cela pour dire que la place que nous consacrons aux transports en commun dans cette intervention n'est pas synonyme d'un moindre intérêt que nous porterions aux autres moyens de déplacement, mais on ne peut favoriser leur développement que si l'on investit dans les transports en commun et que l'on crée les conditions pour cela.
Toute mesure réglementaire à l'égard de l'automobile, si elle n'est pas précédée et portée par un essor des transports collectifs, ne serait en fait qu'une limitation par l'argent : à certains, "la bagnole" et les parkings privés et, aux autres, l'entassement accru aux heures de pointe dans des transports en commun qui déclinent.
Je veux ajouter que le niveau de vie, les conditions de travail, la formation des personnels, des différents acteurs des transports en commun est un élément important de toute politique en la matière.
Il y a à Paris des dizaines de milliers de membres des personnels d'exécution, de techniciens, de cadres, de conducteurs, de policiers, spécialistes de la circulation dont le travail quotidien et l'attitude contribuent à faire vivre la ville ; de ce point de vue, il faut les respecter et les entendre.
Je veux dire quelques mots des problèmes de financement, et ce sera la dernière partie de mon intervention.
Nous avons des propositions pour financer de tels choix ; elles sont au nombre de six.
Nous pensons qu'il faut utiliser dès maintenant l'intégralité du produit du fonds d'aménagement de l'Ile-de-France en faveur des transports en commun. Il y a un milliard de disponible pour la région. Nous sommes pour une taxe spéciale acquittée par les principaux bénéficiaires des transports en commun, les centres d'affaires, les centres commerciaux. Avec 1 % de leur chiffre d'affaires, on dégagerait 1,250 milliard. Il ne faut quand même pas oublier que le million de personnes qui entrent chaque jour à Paris, salariés et clients, entrent pour travailler dans des entreprises ou entrent pour faire vivre le commerce parisien. Il est normal que ces sociétés payent.
Nous sommes pour un prélèvement de 30 centimes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cela ouvre une perspective pour les Franciliens de 2 milliards. Et puis il y a des compagnies d'assurances qui couvrent les risques transports. Ils y gagnent pas mal d'argent. Il ne serait pas anormal, même d'un point de vue capitaliste, qu'ils contribuent au développement des transports.
Enfin, nous sommes pour la restitution par l'Etat du manque à gagner sur le contrat de plan, sous prétexte de solidarité, qui s'élève à 239 millions.
Ajoutons que si on supprimait un kilomètre d'autoroute dans la Région parisienne, cela représenterait un milliard de francs pour les transports en commun. Tout cela montre qu'il s'agit de volonté politique.
Mesdames, Messieurs, je veux conclure sur la question de la participation, de l'appel à l'intelligence, et à l'expérience des habitants de Paris en cette matière comme en d'autres.
J'ai parlé des techniciens, des ingénieurs, des cadres, des chercheurs, des personnels d'exécution, des personnels de la police, tous de très grandes valeurs. Il faut les consulter.
Et puis, nous proposons la tenue à Paris d'états généraux qui permettraient d'entendre tout le monde, associations, syndicats, professionnels, élus, et de traiter ainsi ce qui bloque à l'heure actuelle, pour lequel nous n'avons ni vous ni nous de réponse. C'est un défi pour le siècle prochain, pour une ville comme Paris ; cela pourrait être un pas vers d'autres états généraux pour l'Ile-de-France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
J'ai dit que je donnerai mon avis sur le débat précédent.
Je confirme le point de vue des élus communistes de Paris : comme à tous les niveaux de la vie de la nation, nous sommes farouchement contre le fait de mettre ne serait-ce qu'un millimètre de doigt dans un système de police municipale. Cela nous semble être une garantie républicaine fondamentale.
Tout d'abord, le niveau de formation, le niveau de responsabilité appelle un corps national de service public. Une police municipale, que ce soit à Paris ou ailleurs et quelle que soit la volonté de ses maires - c'est vrai également des mairies de gauche - finirait par être une police politisée.
Donc, je confirme, nous sommes pour un corps national de service public qui règle les problèmes de sécurité dans le cadre des lois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur VAILLANT, vous avez la parole.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur le débat général, Bertrand DELANOË s'est exprimé ce matin. J'interviendrai brièvement uniquement sur le point qui a été à l'origine tout à l'heure d'un débat entre M. DEBRÉ et M. DOMINATI.
Les pouvoirs de police en matière de réglementation de la circulation et du stationnement sont un sujet complexe, mais ô combien déterminant, à la fois dans la gestion quotidienne et dans les enjeux qu'ils représentent.
Conformément à la loi de 1975, ces pouvoirs relèvent clairement du Préfet de police. Certains dans cette Assemblée, je pense notamment à M. DOMINATI au nom du groupe U.D.F., militent depuis de longues années en faveur du transfert des pouvoirs de police au Maire de Paris, et plus complètement pour la création d'une police municipale, une proposition de loi accordant les pouvoirs de police au Maire de Paris en matière de circulation, de stationnement et d'hygiène a même été votée au Sénat. Je veux dire ici au nom du groupe socialiste que je ne suis pas d'accord avec l'immobilisme de M. DEBRÉ car actuellement, cela ne va pas, et je pense que M. DEBRÉ ne connaît pas la réalité parisienne. Il y a des évolutions depuis Messidor an VIII. Il devrait savoir qu'il y a maintenant une Ville de Paris, un Maire de Paris, depuis quelque dix-huit ans, qu'il y a une loi "Paris-Marseille-Lyon". Il y a donc sans doute des évolutions nécessaires.
Mais, encore une fois, je ne suis pas d'accord avec l'immobilisme représenté par ce qu'a dit M. DEBRÉ ce matin.
Je ne suis pas d'accord non plus avec les risques de dérive que représentent toutes les propositions de M. DOMINATI.
Voici quelques semaines, lors d'un séminaire U.D.F. à Lyon sur la loi "Paris-Marseille-Lyon", M. Jean TIBÉRI, sans doute dans le souci de resserrer les rangs, a déclaré donner son accord de principe pour que cette proposition fasse l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale.
C'est donc un sujet d'actualité, à la fois au regard du débat d'aujourd'hui sur la circulation et le stationnement, mais aussi au regard des intentions de la majorité qui se font de plus en plus pressantes.
En matière de circulation et de stationnement, le Maire de Paris comme le Maire d'arrondissement, confrontés quotidiennement aux difficultés de circulation ou aux revendications des habitants, sont les mieux à même de déterminer ce qui est nécessaire pour leur quartier ou plus globalement pour la Capitale.
C'est d'ailleurs cette gestion au quotidien qui m'a conduit dans le 18e à installer un comité consultatif pour un nouveau plan de déplacement afin de répondre aux demandes et aux besoins des habitants en matière de circulation et de stationnement dans un plan global et cohérent de l'arrondissement.
Si les élus socialistes s'opposent à tout transfert de pouvoir de police en matière de sécurité publique, ils considèrent que les décisions en matière de circulation et de stationnement pourraient être prises en partenariat entre le Préfet de police, le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
Cette décision partenariale induit bien évidemment la concertation. C'est une pratique inhabituelle pour la Mairie de Paris, mais elle est aujourd'hui, plus que jamais, nécessaire si l'on veut répondre à l'attente des Parisiens. La concertation n'enlève rien aux prérogatives des uns et des autres ; chacun doit être dans son rôle, au service des habitants de son arrondissement. Elle est au contraire un élément supplémentaire de démocratie, une chance supplémentaire de développement pour l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Elle doit s'exercer en matière de logement, d'urbanisme comme en matière de circulation et de stationnement. Mais la concertation et le partenariat ne peuvent se faire et être pleinement efficaces que dans le cadre d'une politique de modernisation du fonctionnement de la Mairie de Paris d'une part, et de la Préfecture de police d'autre part.
Sur ce dernier point, ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais permettez-moi de souligner, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet - j'aurais pu dire, Monsieur le Ministre de l'Intérieur - qu'il serait nécessaire sans doute de clarifier les missions de la police, notamment les deux directions police de maintien de l'ordre, police de la Capitale de l'Etat de la France et police de sécurité des Parisiens, c'est-à-dire une police de proximité qui devrait être maintenue à effectif constant dans les arrondissements. Sans doute ce débat sera-t-il repris ailleurs, mais je voulais quand même le souligner.
Les maires d'arrondissement, certes, ont des pouvoirs limités, mais ils ont l'incapacité d'être de véritables médiateurs pour leurs concitoyens. Ils doivent être écoutés, entendus, respectés, et ce quelle que soit leur appartenance politique.
Monsieur le Maire, il y a des habitudes à perdre, il y a des habitudes à prendre. Si les élus socialistes sont favorables à une gestion partenariale pour préparer toute décision en matière de circulation et de stationnement, ils demeurent attachés au maintien des pouvoirs de police pour M. le Préfet de police, donc au représentant de l'Etat en matière de sécurité publique. La sécurité des Parisiens comme de l'ensemble des Français, c'est un droit, c'est une obligation pour l'Etat de le garantir ; je dirais même que c'est un devoir.
Nous nous opposerons à toute tentative déguisée ou plus explicite de créer à Paris une police municipale. Les expériences dans ce domaine, notamment en matière de lutte contre la délinquance, montrent qu'avec les personnels moins bien formés, moins bien encadrés, avec les risques que cela engendre, les polices municipales sont un coût supplémentaire pour nos concitoyens. La sécurité est une fonction régalienne de l'Etat, elle doit le demeurer.
Les élus socialistes seront, sur ce point, intransigeants. Au Sénat, à l'Assemblée nationale nous nous opposerions à la création d'une police municipale.
Néanmoins, je pense qu'il faut faire évoluer les choses concernant la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Certes, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Paris est la capitale et on peut comprendre que l'Etat veuille maintenir un certain nombre de ses prérogatives, mais n'oublions pas que Paris est aussi une ville où vivent 2 millions d'hommes et de femmes, plus ceux, comme l'a dit M. Henri MALBERG, qui viennent de la banlieue ou de la province. Ce n'est pas par des décisions centralisées, administratives, en matière de stationnement, de circulation, qu'on peut s'adapter aux temps qui viennent.
C'est pour cela que nous considérons qu'il peut y avoir évolution dans le partenariat que j'évoquais tout à l'heure, parce que finalement, les décisions prises à deux ou à trois sont en général plus efficaces et mieux acceptées par nos concitoyens que les décisions solitaires.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, ce n'est pas le moment d'engager le débat, nous le ferons plus tard, mais j'avoue que je n'ai pas très bien compris... Soyons clairs, je n'ai pas très bien compris...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Nous non plus d'ailleurs !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Je suis sûr que vous ne l'avez pas fait par inattention, mais volontairement. Je veux dire qu'ici, nous n'avons pas engagé de débat qui ne soit pas à l'ordre du jour. Je veux dire aussi qu'en ce qui me concerne, j'ai dit et écrit qu'en aucun cas nous ne voulions à Paris une police municipale. Je l'ai dit pour deux raisons.
La première est que Paris est la Capitale de la France et que ce n'est pas un argument qui doit être utilisé dans tous les domaines, sinon, on ne ferait rien. Mais dans ce sujet particulièrement important, il faut que la chose soit claire. Il y a la protection des personnes et des biens à Paris, il y a un problème de prévention, il y a un problème de présence, un problème d'information et malheureusement, parce que c'est nécessaire, il y a un problème de répression. J'estime que dans la Capitale de la France, seuls les représentants de l'Etat peuvent assurer la protection des personnes et des biens, et la sécurité des citoyens. Je l'ai dit, je l'ai écrit, je le redis publiquement.
C'est une première chose. C'est la première raison fondamentale parce que Paris est la Capitale, parce que c'est le siège des institutions nationales, parce que c'est le siège des représentations diplomatiques, parce qu'il y a des manifestations nombreuses, des cortèges, des visites, etc. Donc, c'est, je crois, dire le bon sens.
La deuxième raison est que, partant de là, je ne vois pas comment deux polices pourraient coopérer. Il y aura là des sources de conflits, sans parler, bien entendu, des problèmes financiers qu'il serait absurde de soulever.
Donc, sur ce point, je tiens à dire publiquement, pour une fois définitive, j'espère, qu'il ne peut y avoir aucune confusion. Je tenais à le redire clairement et nettement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. DOMINATI a demandé la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai demandé la parole parce que je préfère que l'on tienne compte de mes propos et qu'on ne les interprète pas mal.
Je ne savais pas que, finalement, après tant d'années de carrière politique, j'allais terminer comme un anarchiste...
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
... qui porte atteinte à la sécurité à Paris et qui en réalité souhaite l'anarchie, si j'ai bien compris, et voudrait enlever à l'Etat ses pouvoirs régaliens. Non, il ne faut pas changer le débat.
Je suis comme vous, je suis comme M. VAILLANT, que je remercie d'ailleurs pour son intervention, parce que je ne veux en retenir que le côté positif, et je dis tout simplement ceci : tout ce qui appartient à l'Etat est à l'Etat, mais ce que je demande est simple, je demande ce que demande M. BALLADUR, ce que vous demandez, ce que nous avons tous demandé, ce que toute la majorité a demandé, c'est-à-dire la proposition de loi qui a été déposée le 11 mai 1990, que vous avez tous signée...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Votée !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... avec l'accord de M. le Maire de Paris à l'époque et qui n'est pas révolutionnaire, qui dit simplement ce que les Parisiens pensent, et je suis persuadé qu'avec une étude approfondie de cette loi, certainement sur d'autres bancs que les bancs de la majorité, on verra qu'on ne peut donner des pouvoirs aux maires d'arrondissement sur les soi-disant plans de circulation que nous mettons en oeuvre ou que vous mettez en oeuvre à droite comme à gauche, qui ne servent strictement à rien puisqu'ils doivent passer d'abord par le tamis évidemment d'ici et de la Préfecture de police, et qui ne servent que d'étude. C'est du travail qui pourrait être plus efficace, positif, s'il était cadré précisément.
Donc, je demande, vous m'en donnez l'occasion - et je crois que finalement, il n'y a pas un débat là-dessus - qu'il y ait une réflexion approfondie sur ce sujet ou que chaque groupe de la majorité et de l'opposition puisse désigner des délégués qui y soient associés pour qu'il y ait effectivement un partenariat sur cette affaire et que l'on puisse en discuter, finalement qu'on puisse en débattre le plus naturellement possible sans évoquer la colère ou la passion de tel ou tel.
Ceci me paraît intéressant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir redonné la parole, et je voudrais terminer en disant qu'en fin de discussion je déposerai une motion - il faudra que je consulte mon groupe, je le réunirai - qui demandera peut-être que l'on définisse les règles du jeu en ce qui concerne à la fois la circulation, le stationnement à Paris, le partenariat avec l'ensemble des groupes et, pourquoi pas, avec ceux qui sont associés, bien entendu, à la circulation et au stationnement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais, très brièvement, préciser le point de désaccord. J'ai l'impression qu'à l'issue du débat, chacun de nous rejette l'idée d'une police municipale, d'une force dont le Maire de Paris disait en 1993 que, pour 3.000 agents, elle coûterait 1 milliard de francs. Parfait.
Mais vous nous dites que ce qui est en cause, c'est le transfert des pouvoirs administratifs de police municipale, l'hygiène, la salubrité, la circulation. Là où nous sommes en désaccord, c'est que nous avons la certitude que le transfert de ces compétences amènera inéluctablement la demande de forces pour la faire appliquer et que celui qui aura le pouvoir de réglementer la circulation voudra avoir les moyens de l'appliquer.
Premier exemple, le droit de circulation. Quand 700 poids lourds arrivent sur Paris pour une manifestation, le droit de circulation, s'il est régi par le Maire de Paris, deviendra une réglementation du droit de manifester contre le gouvernement. C'est un pouvoir qui échappera à l'Etat.
Deuxième exemple, si le Maire de Paris dispose des moyens de réglementer l'hygiène, la salubrité publique, il écrira des arrêtés, se plaindra de ce que la police nationale ne les applique pas comme il le souhaite et, par nature, il demandera les moyens, une police de la salubrité, une police des marchés, puis une police du stationnement, puis une police de la circulation. Par la nature des choses, vous aurez abouti à la création de deux forces concurrentes dépendant l'une du Maire, l'autre du Préfet.
Ce n'est pas un hasard si l'organisation de la Capitale est ainsi. Dans la salle des fêtes, il y a, peint au sommet, sur les fresques, le nom de chaque département et province, il y a même l'Algérie, parce que Paris appartient à tous les Français, et pas seulement aux Parisiens. Naturellement. L'organisation de la sécurité doit tenir compte de cela.
Donc, nous nous opposons au transfert des pouvoirs administratifs de police municipale, parce qu'ils entraîneraient en eux-mêmes la création d'une police concurrente, et ce n'est vraiment pas le moment d'affaiblir les moyens de la Police nationale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ANDRIEUX veut dire un mot dès à présent ?
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement émettre une protestation. Je n'interviens pas souvent, mais c'est une protestation qui est vigoureuse.
Je regrette que ceux qui sont les premiers à en appeler très souvent au règlement dans cette Assemblée oublient un peu facilement le règlement aujourd'hui et qu'un certain nombre d'orateurs non inscrits, sur un débat incident, puissent empêcher le principal groupe de cette Assemblée de s'exprimer ce matin, comme c'était prévu dans l'ordre du jour, selon le programme que vous avez annoncé en début de réunion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" - Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, nous allons suspendre maintenant la séance.
A 15 heures 15, nous reprendrons ce débat, pour le terminer.
Les questions viendront plus tard.