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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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98- QOC 96-485 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement du parc de Passy (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



Libellé de la question :
"Depuis 1989, les projets d'aménagement du parc de Passy ont défrayé la chronique. L'instabilité des sols a mobilisé les riverains qui se sont opposés au projet de constructions, par ailleurs très denses, attaquant les différents permis déposés par les promoteurs.
Les quelques travaux déjà engagés pour creuser les fondations ont été responsables de l'apparition d'énormes fissures dans les immeubles alentours, engendrant l'arrêt du chantier et des tentatives de consolidation du bâti existant.
Les riverains espéraient que, conformément aux conclusions des experts, tout projet de construction serait écarté. Malheureusement, depuis quelques semaines, les travaux ont repris.
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris :
1°) d'engager auprès d'organismes compétents, tel le B.R.G.M., des études pour assurer la stabilisation du terrain au profit de la sécurité des immeubles voisins ;
2°) de refuser la délivrance de tout nouveau permis de construire sur un terrain visiblement trop dangereux pour être construit ;
3°) d'inscrire définitivement au Plan d'occupation des sols le parc de Passy en espace vert."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Dans le cadre de la procédure judiciaire engagée par les parties, les premières conclusions qui ont été déposées par le collège d'experts désigné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, aux fins d'apprécier les incidences du chantier en cause sur les constructions avoisinantes, ont permis de définir les dispositions à mettre en oeuvre pour stabiliser les immeubles en copropriété 21 à 25, rue Raynouard.
Afin d'empêcher l'apparition de nouveaux tassements dont les mesures conservatoires prises d'urgence en 1994 avaient permis de ralentir, puis de stabiliser le mouvement, le collège d'experts a préconisé la substitution de fondations profondes aux fondations superficielles des immeubles sinistrés.
Il a été arrêté que les travaux de confortation des immeubles de la rue Raynouard portant sur la reprise des fondations de ces bâtiments, complétée par des injections dans le soubassement de l'avenue Marcel-Proust, devaient en priorité être mis en oeuvre et poursuivis à un rythme soutenu, quoi qu'il advienne, par ailleurs, du projet de construction.
Dans cette perspective, la S.C.I. "Le parc de Passy" a conclu des protocoles d'accord avec chacun des copropriétaires concernés, qui prévoient la libération de divers locaux des étages bas des immeubles sinistrés, rendue indispensable pour l'exécution de ces travaux. Une première campagne de travaux a démarré au mois de juin 1996, sur la base du dossier de confortement approuvé par les experts.
Une seconde phase de travaux d'infrastructure sera entreprise, pour des raisons de sécurité, dès la fin de la mise en oeuvre des micro-pieux sur le chantier, soit prévisionnellement au début de l'année 1997 pour s'achever en décembre de la même année, avant le démarrage des travaux de superstructure.
Les assurances qui ont été données par le promoteur aux copropriétaires des immeubles riverains, quant aux mesures qu'il comptait adopter pour pallier les désordres intervenus dans leurs bâtiments, ont permis d'obtenir une adhésion sur le déroulement de cette opération. La société promotrice a par ailleurs été invitée à élargir la concertation en cours à l'ensemble des riverains, notamment vis-à-vis de l'Association des riverains du Front de Seine qui n'est pas directement concernée par le sinistre mais est intervenue très vigoureusement contre le projet.
Par ailleurs, les experts désignés par le Tribunal de grande instance ont formulé un certain nombre de recommandations concernant la reprise du projet :
- l'équipe constructive devait comporter un spécialiste en mécanique des sols, qui soit unanimement reconnu par la profession ;
- le projet devra être revu et réalisé de façon à éviter toute réduction de la butée de pied du versant et toute décompression des terrains. Dans cette optique, il a été estimé"hautement souhaitable"que celui-ci comporte un nombre limité de sous-sols. Les conséquences à tirer de cette demande sont en cours d'examen."