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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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21- 1996, D. 1542 - Modification de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1542 relatif à la modification de la délibération D. 896 portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez, dans le cadre du passage en soirée de la collecte des ordures ménagères dans le 12e arrondissement, que le personnel puisse travailler jusqu'à 23 heures 30 ou 24 heures et soit indemnisé à ce titre.
C'est ce qui se passe déjà dans la réalité - pas pour l'indemnité - car le ramassage des poubelles dans certaines rues de Paris se fait le soir à des heures de plus en plus fantaisistes. Certains camions circulent jusqu'après minuit, troublant le sommeil des habitants et surtout condamnant les gardiennes d'immeubles à rester éveillées, puisqu'elles sont tenues de rentrer les poubelles, enfin vidées, dans les immeubles dont elles sont responsables afin de ne pas encombrer l'espace public et également de ne pas se les faire voler.
Je connais deux gardiennes qui ont, dans le passé, oublié de rentrer leurs poubelles sans se les faire voler, et qui se sont vu infliger des amendes de 1.000 à 1.500 F.
Dans le 15e arrondissement, des gardiennes d'immeubles ont signé une pétition car, depuis le mois de juillet dernier, le passage des éboueurs se fait au plus tôt à 23 heures, souvent plus tard.
Je vous ai d'ailleurs posé une question orale à ce sujet.
Compte tenu des aléas de la circulation dans les rues (stationnement illicite et gênant, livraisons anarchiques, embouteillages) et, de ce fait, du retard que peuvent prendre certains véhicules par rapport à l'heure limite de 23 heures, je vous demandais que le ramassage des ordures se fasse au plus tard à 22 heures 30, précisément à cause de ces éventuels retards.
Je suis d'autant plus étonnée que vous puissiez envisager le passage de ces bennes plus tard encore, 23 heures 30, voire 24 heures. Je conçois parfaitement que les personnes obligées de travailler tard dans la nuit soient indemnisées correctement, mais pitié pour les gardiennes d'immeubles ! Elles aussi ont droit à leur vie familiale et à leur tranquillité qu'un passage après 22 heures 30 ne respecte pas.
Comment envisager de les faire veiller jusqu'à minuit et plus ? Leur loge doit fonctionner le matin dès 8 heures, ce qui veut dire, notamment pour des mères de famille s'occupant de leurs enfants et les conduisant à l'école, qu'elles doivent se lever à 6 heures en se couchant après minuit !
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de renoncer à ces collectes tardives pour le profit de tous, y compris des éboueurs qui retrouveraient ainsi un rythme de vie plus normal. Je déposerai un amendement dans ce sens.
Je suis vraiment étonnée qu'on n'écoute pas...
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Si, si.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est quelque chose qui concerne des milliers de personnes dans le 12e arrondissement. C'est la vie quotidienne de vos administrés, mes chers collègues.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Mme Laure SCHNEITER. - ... même si la plupart ne vote pas...
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER. Vous profitez d'un texte d'ordre administratif pour poser une question plus large.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
Mme Laure SCHNEITER. - Non, c'est dans le projet. Si je pose la question, c'est uniquement parce que j'ai lu avec horreur que, parallèlement à l'indemnité, on va prolonger les possibilités horaires de ramassage.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - C'est cela, absolument.
Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Monsieur le Maire, pour rassurer Mme SCHNEITER, je lui dirai tout d'abord que j'ai écouté sa question, parce que c'est un cas qui me soucie évidemment autant qu'elle, et je la prends tout à fait au sérieux. Je vais essayer de m'expliquer.
Paris produit chaque jour, en moyenne, 3.000 tonnes de déchets ménagers, soit plus d'un million de tonnes par an. Pour assurer une meilleure qualité de la prestation d'enlèvement des ordures ménagères, le Conseil de Paris a décidé d'adopter en 1978 la collecte mécanisée pour l'ensemble de la Capitale. Afin de gêner le moins possible la circulation, les horaires et les itinéraires de collecte sont étudiés de façon à réduire les nuisances diverses.
La collecte en soirée concerne environ la moitié des déchets ramassés à Paris. Elle est effectuée de 17 heures 30 à 23 heures, en fonction des secteurs. Les bennes réalisent deux à trois tours de collecte. On constate que ce dispositif engendre globalement moins de nuisances sonores et de difficultés pour les autres véhicules que la collecte matinale, qui commence à 6 heures et se termine entre 11 et 12 heures.
En effet, le trafic plus fluide en soirée permet une meilleure intégration des bennes de collecte dans la circulation automobile.
Par ailleurs, il faut noter que la qualité de la propreté est améliorée lorsque la collecte est effectuée le soir, dans la mesure où cette activité est fréquemment cause de souillures sur la voie publique, qui sont donc éliminées dans les meilleurs délais par le balayage du lendemain matin.
En ce qui concerne les horaires pratiqués, il faut savoir que l'horaire maximum, celui qui vous est indiqué dans le projet est bien entendu celui du retour au garage. Il n'est pas celui de la collecte car cette collecte doit amener les déchets aux centrales, aux usines d'incinération et ensuite, repartir dans leurs différents garages.
C'est l'explication de l'heure annoncée, qui est celle de 23 heures 30, 24 heures.
Les avantages, Madame le Conseiller, liés à la collecte de soirée ont justifié dans certains quartiers l'abandon progressif de la collecte matinale et l'exécution de ce service aux premières heures de la soirée et de la nuit.
Il est exact que la modification des horaires de collecte a contraint les gardiens d'immeubles ou les sociétés de nettoyage à modifier leurs horaires d'intervention. Partout où l'enlèvement des déchets a déjà été organisé en soirée, les adaptations nécessaires ont pu être mises en oeuvre par les responsables des immeubles ou dans le respect de la convention collective régissant l'activité des gardiens. Je n'ai pas souvenir, Madame le Conseiller, que dans les autres arrondissements qui pratiquent cette collecte du soir, le traumatisme soit celui que vous avez évoqué. Je ne nie absolument pas qu'il s'agisse d'une gêne évidente.
Conscients des désagréments que peut occasionner une collecte exécutée au-delà de 23 heures, les services municipaux s'attachent à organiser les itinéraires pour que cet horaire maximal ne soit qu'exceptionnellement dépassé.
Je veux dire par là que l'intérêt de cette régie municipale c'est de pouvoir, peut-être mieux que lorsque ces régies sont confiées au privé, agir sur la précision avec laquelle les rues des différents quartiers sont desservies. Il ne me semble pas possible de modifier l'heure de ces collectes.
L'organisation a été mise au point en fonction d'impératifs et de contraintes majeures : la circulation, la création d'embouteillages, le stationnement, le trafic intense, et surtout le fait que par ce système de collecte en soirée, il y a une facilité de service.
La réglementation en vigueur ne prévoit pas de dérogation en matière d'horaire et interdit de laisser les sacs ou réceptacles à ordure sur les trottoirs ou la chaussée. Ils doivent être rentrés aussitôt après le passage de la collecte.
Dans le cas d'une collecte tardive, au plus tard à 22 heures 30-23 heures, la convention collective du 11 décembre 1979, toujours en vigueur à ce jour, qui définit la durée et les conditions de travail des personnels, ne fixe pas d'horaires de travail, mais une amplitude de 13 heures à ne pas dépasser. Dans ce cas précis il doit nécessairement exister - sans que la Ville puisse intervenir dans l'application d'une convention qui lui est étrangère ni dans les relations entre employeurs et employés gardiens, concierges - une application de la convention fixant, soit une reprise du travail du concierge vers 12 heures ou 13 heures le lendemain, soit dans le cas d'une reprise indispensable vers 8 heures et non 6 heures, fixant une pose avec repas avec fermeture de la loge de 4 heures par exemple, de 11 heures à 15 heures.
Voilà, Madame le Conseiller, dans le détail ce que je peux vous répondre. Ceci étant dit, je m'engage de façon tout à fait claire, Madame SCHNEITER, dès lors que vous auriez à votre connaissance qu'à l'évidence, un certain nombre de rues se trouveraient assujettis à une collecte de soirée trop tardive, je vous demande de bien vouloir me l'indiquer dans les plus brefs délais.
Je m'engage tout à fait officiellement devant le Conseil de Paris à examiner avec vous, de façon concrète, les possibilités que nous avons à notre disposition.
Je ne crois pas qu'il soit sur ce point nécessaire de voter le voeu que vous avez bien voulu nous soumettre.
Je vous propose pour les deux ou trois mois à venir que nous expérimentions cette méthode de travail.
Si, Madame le Conseiller, elle ne répondait pas à votre attente ou à vos aspirations, nous verrions la possibilité de revoir les choses.
Considérez les incidences financières tout à fait extraordinaires du fait de priver les différents services de la troisième tournée de collecte.
Je suis tout à fait prêt dans les jours qui viennent à vous indiquer les incidences financières que cela pourrait avoir pour la Ville de Paris.
Voilà, Monsieur le Maire, la réponse technique que je souhaitais faire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - C'est une observation importante faite par Mme SCHNEITER. Il faut effectivement veiller à ce que les gardiens d'immeubles aient des conditions de travail et de vie dignes de ce nom.
Si je comprends bien, Monsieur TRÉMÈGE, vous suggérez de ne pas accepter la proposition d'amendement de Mme SCHNEITER ?
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Je proposerai à Mme SCHNEITER de suspendre le dépôt de son voeu dans l'attente des résultats de l'expérience que je lui ai indiquée, c'est-à-dire de voir dans le détail s'il est possible de répondre aux aspirations qu'elle a évoquées.
L'effort que la Ville fait en matière de véhicule électrique pour essayer de faire en sorte que les nuisances soient le moins grandes possible. Je suis tout à fait prêt à examiner toutes les questions très concrètement.
M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Bien, Madame SCHNEITER, faites-vous confiance à M. TRÉMÈGE.
Mme Laure SCHNEITER. - Je veux bien essayer de faire confiance à M. TRÉMÈGE.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1542.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1542).